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Pour la « toute première fois », se réunit le « groupe de travail sur la décentralisation » du Sénat
Ce jour, a été réuni pour la première fois, le groupe de travail sur la décentralisation, avec l’ensemble […]
L’article R. 122-2 du code de l’environnement prévoit (sous réserve de quelques dérogations) que les projets relevant d’une […]
La juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a prononcé la suspension temporaire de la chasse […]
La répartition des compétences entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif pour ce qui a trait aux litiges relatifs […]
Nouvelle diffusion à la veille du premier anniversaire de cet arrêt C-561/19 Fin 2021, par deux importants arrêts, la CJUE a […]
I. Avis non contentieux du Conseil d’Etat en date du 15 septembre 2022 et fiche de la DAJ de Bercy réalisée dans […]
Nouvelle diffusion La catégorie juridique des actes de Gouvernement semblait tranquillement reposer sous la poussière depuis l’arrêt Prince Napoléon de 1875. Avec quelques brillantes confirmations, […]
La CEDH vient de poser : qu’un Etat peut légaliser l’euthanasie sans que cela vaille atteinte au droit à […]
La loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022, dispose en son article 91 que : Cela revient à ajouter un […]
A été publié le décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des […]
Ces derniers mois (depuis mars 2022) le monde de la commande publique est fortement préoccupé par la flambée […]
La FNCCR publie trois motions issues des interventions et échanges qui ont eu lieu lors des tables rondes […]
Depuis 2017, la Nuit du droit est organisée chaque 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution. Il est […]
Tous les ans, c’est avec un peu d’avance, mais en se calant sur la date symbolique du 4 […]
Nouvelle diffusion La fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a, entre autres mesures, […]
Comment le juge administratif indemnise-t-il le préjudice tenant à la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce-personne ? […]
A été publié le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (NOR : JUSC2222368D) :
Rappelons le régime de ces lois (I) avant que de décrire ce nouveau décret (II).
- I. Rappel du dispositif des deux lois Waserman
- II. Le décret au JO de ce matin
- II.A. A la place de quel texte ?
- II.B. Qui ?
- II.C. Où ?
- II.D. Quoi ?
- II.E. Quel régime pour le signalement interne ?
- II.E.1. Fixation d’une procédure interne ; mutualisation ; centres de gestion
- II.E.2. Canal de réception de la procédure de signalement interne
- II.E.3. Garanties et traitement du signalement interne
- II.E.4. Services compétents pour ce traitement ; cumul possible avec la fonction de déontologue
- II.E.5. Informations sur cette procédure de signalement interne
- II.F. Quel régime pour le signalement externe ?
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Eco Energie Tertiaire est un régime de déclaration des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire, issu notamment […]
Le Jour de la Nuit est une grande manifestation nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la […]
Nouvelle diffusion Plus de 5000 enquêtes publiques sont organisées chaque année. Quelles mesures de prudence juridique adopter alors ? […]
Etrangement, en droit local, un exécutif (notamment municipal ou intercommunal) ne peut être révoqué par l’Assemblée délibérante. L’esprit […]
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Mise à jour au 15 juillet 2023, voir ci-dessous : Terminal du Havre, environnement et usine à gaz […]
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A été publié l’arrêté du 20 septembre 2022 relatif au taux 2022 de la contribution due par les […]
A été publié l’arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction […]
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