Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 19 septembre 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Survol du décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 (agents contractuels de la FPT) [VIDEO]
- Refonte du régime comptable et financier de la CGLLS (toilettage, mise en conformité avec le CCH, alignement sur le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)
- Médiateur national de l’énergie : la Cour des comptes veut débrancher les collectivités
- Une circulaire sur les archives des plateformes d’accès à la nationalité française
- Financer la transition : une problématique financière, méthodologique et organisationnelle [Intercommunalités de France – ex ADCF]
- Du nouveau sur les sanctions disciplinaires applicables aux contractuels territoriaux
- Publication du décret relatif à la validation des acquis de l’expérience née de l’instruction dans la famille
- Brochure pratique impôts locaux 2022
- Négliger la sécurité des clients conduit, légalement, le maire à fermer un restaurant
- Décharge de fonctions : le fonctionnaire en surnombre a droit à un congé spécial prenant fin soit au bout de 5 ans soit lorsqu’il atteint la limite d’âge.
- Enfants de djihadistes détenus en Syrie : la France, condamnée « faute de formalisation des décisions de refus et de contrôle juridictionnel sur l’absence d’arbitraire , va devoir restreindre la catégorie des « actes de gouvernement »
- Quelles sont les modalités d’aides pour les entreprises (dont certains délégataires…) grandes consommatrices d’énergie (achats de gaz et/ou d’électricité = au – 3 % du CA HT 2021) ?
- Flambée des prix et carbonisation de la continuité des services [VIDEO]
- Energie et préparation budgétaire : comment, en droit, combiner posture politique et prudence juridique ?
II – Autres informations
A – Publics
127 L’Allocation journalière du proche aidant versée à un public élargi
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
L’Allocation journalière du proche aidant versée à un public élargi
128 – Présentation de l’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Présentation de l’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes
Présentation de l’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes – Annexes
129 – Épidémiologie descriptive des passages aux urgences pour intoxication éthylique aiguë en région Nouvelle-Aquitaine entre 2016 et 2021
Source ‐ Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire.
130 – Impact de l’épidémie de Covid-19 sur le recours aux associations SOS Médecins pour troubles de la santé mentale en Nouvelle-Aquitaine
Source ‐ Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire.
131 – L’ANRU dévoile son nouveau baromètre sur la vie dans les quartiers populaires
Source – Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine – ANRU.
Baromètre sur la vie dans les quartiers populaires
132 – Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Source – JO.
133 – La santé des enfants de 0 à 12 ans en Bretagne
Source – Observatoire Régional de Santé ‐ ORS ‐ Bretagne.
La santé des enfants de 0 à 12 ans en Bretagne
134 – Les sortants des catégories A, B, C de Pôle emploi en septembre 2020
Source – Dares.
Les sortants des catégories A, B, C de Pôle emploi en septembre 2020
135 – Nouveau guide pratique “Agents publics : les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations”
Source – Agence française Anticorruption.
136 – Parcours de jeunes suicidaires et suicidants : impact des actions et dispositifs de prévention du suicide
Source ‐ Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé – Fnors.
137 – Appel à projets pour le développement de l’insertion socio-professionnelle des publics allophones en difficulté d’intégration
Source – Préfecture de la Région Réunion.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
138 – Le panel Trajectoires des jeunes appariées aux mesures actives du marché du travail (Trajam) 2010-2015
Source – Dares.
139 – Décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l’expérience des personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille
Source – JO.
140 – Le médiateur national de l’énergie
Source – Cour des Comptes.
Le médiateur national de l’énergie
141 – Création du site “Data emploi”
Source – Pôle emploi.
Observation – Créé par Pôle emploi, le site “Data emploi” permet d’avoir l’ensemble des informations relatives au marché du travail et aux profils des demandeurs d’emploi, de l’échelle nationale jusqu’à celle du bassin d’emploi.
https://dataemploi.pole-emploi.fr
142 – Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur
Source – JO.
143 – Décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers
Source – JO.
144 – Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes
Source – JO.
145 – Les Caf versent l’aide exceptionnelle de solidarité à plus de 6,8 millions d’allocataires à compter du 15 septembre
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
B2 – Santé Publique
146 – Les salaires dans la fonction publique hospitalière – En 2020, le salaire net moyen augmente de 5,9% en euros constants
Source – Drees.
147 – Les salaires dans la fonction publique hospitalière
Source – Insee.
Les salaires dans la fonction publique hospitalière
148 – Reprise des Livraisons du vaccin Novavax à compter du 15 septembre 2022
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 09 septembre 2022.
Reprise des Livraisons du vaccin Novavax à compter du 15 septembre 2022
149 – Monkeypox – Évolution du Cerfa de déclaration obligatoire et de la conduite à tenir autour des cas
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 12 septembre 2022.
Monkeypox – Évolution du Cerfa de déclaration obligatoire et de la conduite à tenir autour des cas
150 – Augmentation des cas autochtones de Dengue détectés en Métropole
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 12 septembre 2022.
Augmentation des cas autochtones de Dengue détectés en Métropole
151 – Analyse de risque sur les variants émergents du SARS-CoV-2 réalisée conjointement par Santé publique France et le CNR Virus des infections respiratoires
Source – Santé publique France.
152 – Gestion du capital sanguin en pré, per et post opératoire et en obstétrique
Source – Has.
Gestion du capital sanguin en pré, per et post opératoire et en obstétrique
153 – Plan régional santé au travail (PRST) 2021-2025 en Hauts-de-France
Source – Dreets Haut-de-France.
Plan régional santé au travail (PRST) 2021-2025 en Hauts-de-France
154 – 4ème Plan Régional de Santé au Travail (PRST) en Auvergne-Rhône-Alpes
Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.
4ème Plan Régional de Santé au Travail (PRST) en Auvergne-Rhône-Alpes
155 – Covid-19 : l’EMA recommande l’autorisation d’un vaccin adapté ciblant les variantes BA.4 et BA.5 Omicron et le SARS-CoV-2 original (Avis)
Source – European Medicines Agency – EMA. NdA. Agence européenne du médicament – EMA.
Observation – Le comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’Agence européenne du médicament (EMA) a recommandé l’autorisation d’un vaccin bivalent adapté ciblant les sous-variants BA.4 et BA.5 d’Omicron en plus de la souche originale de SARS-CoV-2.
156 – Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
Source – JO.
157 – Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé
Source – JO.
158 – Évaluation de la pratique d’évaluation d’impact sur la santé en milieu municipal au Québec
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
Évaluation de la pratique d’évaluation d’impact sur la santé en milieu municipal au Québec
159 – Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l’organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l’éducation
Source – JO.
160 – Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques
Source – JO.
161 – Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle
Source – JO.
162 – Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
163 – Arrêté du 6 septembre 2022 fixant le montant de la sixième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
Source – JO.
164 – Arrêté du 9 septembre 2022 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole de la filière porcine
Source – JO.
165 – Arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » – Vague 1
Source – JO.
166 – Ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Source – JO.
Complément
167 – Décret n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif
Source – JO.
Décret n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif
168 – Développement durable : un nouveau guide pour des achats publics responsables
Source – Gouvernement.
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
169 – Les dépenses de santé en 2021 – édition 2022 – Résultats des comptes de la santé
Source – Drees.
Les dépenses de santé en 2021 – édition 2022 – Résultats des comptes de la santé
170 – Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie
Source – Gouvernement.
Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie
171 – Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des agents affectés dans les services de l’Etat qui participent aux missions relevant de la fonction comptable au titre de la gestion des fonds européens en application du I-3° de l’article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Source – JO.
172 – Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des agents affectés dans les services de l’Etat qui participent aux missions de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural en application de l’article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Source – JO.
D – Inclassables
173 – Information sur la constitution, le traitement et la conservation des archives des plateformes d’accès à la nationalité française
Source – Légifrance – Section Circulaires.
174 – Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021
Source – Ministère de l’Intérieur.
Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021
175 – Avis 139 – Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité
Source ‐ Comité consultatif national dʹéthique pour les sciences de la vie et de la santé ‐ CCNE.
Avis 139 – Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité
176 – L’ARS La Réunion publie son rapport d’activité 2021
Source – ARS La Réunion.
177 – Comment les entreprises françaises font-elles varier leur niveau d’emploi ?
Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET.
Comment les entreprises françaises font-elles varier leur niveau d’emploi ?
178 – The Lancet Commission on lessons for the future from the COVID-19 pandemic
Source – The Lancet.
Observation – The Lancet est une revue scientifique médicale hebdomadaire britannique, propriété du groupe d’édition scientifique Elsevier.
The Lancet Commission on lessons for the future from the COVID-19 pandemic
179 – Baromètre Apec-ANDRH
Source – Association pour lʹemploi des cadres ‐ Apec. Association nationale des DRH – ANDRH.
Observation – En 2021, les recrutements de cadres en RH ont nettement rebondi dépassant leur niveau d’avant-crise.
180 – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde – Édition 2022
Source – Ministère de la Transition écologique.
Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde – Édition 2022
181 – Encadrer : une tâche peu féminisée qui n’est pas réservée aux cadres
Source – Insee.
Encadrer : une tâche peu féminisée qui n’est pas réservée aux cadres
182 – Environnement, un déterminant pour la santé – Indicateurs territoriaux
Source ‐ Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé – Fnors.
Environnement, un déterminant pour la santé – Indicateurs territoriaux
183 – Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l’article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres
Source – JO.
Complément
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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