Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 19/09/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 19 septembre 2022 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

127 L’Allocation journalière du proche aidant versée à un public élargi

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

L’Allocation journalière du proche aidant versée à un public élargi

128 – Présentation de l’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Présentation de l’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes

Présentation de l’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes – Annexes

129 – Épidémiologie descriptive des passages aux urgences pour intoxication éthylique aiguë en région Nouvelle-Aquitaine entre 2016 et 2021

Source ‐ Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire.

Épidémiologie descriptive des passages aux urgences pour intoxication éthylique aiguë en région Nouvelle-Aquitaine entre 2016 et 2021

130 – Impact de l’épidémie de Covid-19 sur le recours aux associations SOS Médecins pour troubles de la santé mentale en Nouvelle-Aquitaine

Source ‐ Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire.

Impact de l’épidémie de Covid-19 sur le recours aux associations SOS Médecins pour troubles de la santé mentale en Nouvelle-Aquitaine

131 – L’ANRU dévoile son nouveau baromètre sur la vie dans les quartiers populaires

Source – Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine – ANRU.

Baromètre sur la vie dans les quartiers populaires

132 – Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Source – JO.

Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

133 – La santé des enfants de 0 à 12 ans en Bretagne

Source – Observatoire Régional de Santé ‐ ORS ‐ Bretagne.

La santé des enfants de 0 à 12 ans en Bretagne

134 – Les sortants des catégories A, B, C de Pôle emploi en septembre 2020

Source – Dares.

Les sortants des catégories A, B, C de Pôle emploi en septembre 2020

135 – Nouveau guide pratique « Agents publics : les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations »

Source – Agence française Anticorruption.

Nouveau guide pratique « Agents publics : les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations »

136 – Parcours de jeunes suicidaires et suicidants : impact des actions et dispositifs de prévention du suicide

Source ‐ Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé – Fnors.

Parcours de jeunes suicidaires et suicidants : impact des actions et dispositifs de prévention du suicide

137 – Appel à projets pour le développement de l’insertion socio-professionnelle des publics allophones en difficulté d’intégration

Source – Préfecture de la Région Réunion.

Appel à projets pour le développement de l’insertion socio-professionnelle des publics allophones en difficulté d’intégration

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

138 – Le panel Trajectoires des jeunes appariées aux mesures actives du marché du travail (Trajam) 2010-2015

Source – Dares.

Le panel Trajectoires des jeunes appariées aux mesures actives du marché du travail (Trajam) 2010-2015

139 – Décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l’expérience des personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille

Source – JO.

Décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l’expérience des personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille

140 – Le médiateur national de l’énergie

Source – Cour des Comptes.

Le médiateur national de l’énergie

141 – Création du site « Data emploi »

Source – Pôle emploi.

Observation – Créé par Pôle emploi, le site « Data emploi » permet d’avoir l’ensemble des informations relatives au marché du travail et aux profils des demandeurs d’emploi, de l’échelle nationale jusqu’à celle du bassin d’emploi.

https://dataemploi.pole-emploi.fr

142 – Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur

Source – JO.

Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur

143 – Décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers

Source – JO.

Décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers

144 – Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes

Source – JO.

Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes

145 – Les Caf versent l’aide exceptionnelle de solidarité à plus de 6,8 millions d’allocataires à compter du 15 septembre

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Les Caf versent l’aide exceptionnelle de solidarité à plus de 6,8 millions d’allocataires à compter du 15 septembre

 

B2 – Santé Publique

 

146 – Les salaires dans la fonction publique hospitalière – En 2020, le salaire net moyen augmente de 5,9% en euros constants

Source – Drees.

Les salaires dans la fonction publique hospitalière – En 2020, le salaire net moyen augmente de 5,9% en euros constants

147 – Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Source – Insee.

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

148 – Reprise des Livraisons du vaccin Novavax à compter du 15 septembre 2022

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 09 septembre 2022.

Reprise des Livraisons du vaccin Novavax à compter du 15 septembre 2022

149 – Monkeypox – Évolution du Cerfa de déclaration obligatoire et de la conduite à tenir autour des cas

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 12 septembre 2022.

Monkeypox – Évolution du Cerfa de déclaration obligatoire et de la conduite à tenir autour des cas

150 – Augmentation des cas autochtones de Dengue détectés en Métropole

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 12 septembre 2022.

Augmentation des cas autochtones de Dengue détectés en Métropole

151 – Analyse de risque sur les variants émergents du SARS-CoV-2 réalisée conjointement par Santé publique France et le CNR Virus des infections respiratoires

Source – Santé publique France.

Analyse de risque sur les variants émergents du SARS-CoV-2 réalisée conjointement par Santé publique France et le CNR Virus des infections respiratoires

152 – Gestion du capital sanguin en pré, per et post opératoire et en obstétrique

Source – Has.

Gestion du capital sanguin en pré, per et post opératoire et en obstétrique

153 – Plan régional santé au travail (PRST) 2021-2025 en Hauts-de-France

Source – Dreets Haut-de-France.

Plan régional santé au travail (PRST) 2021-2025 en Hauts-de-France

154 – 4ème Plan Régional de Santé au Travail (PRST) en Auvergne-Rhône-Alpes

Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.

4ème Plan Régional de Santé au Travail (PRST) en Auvergne-Rhône-Alpes

155 – Covid-19 : l’EMA recommande l’autorisation d’un vaccin adapté ciblant les variantes BA.4 et BA.5 Omicron et le SARS-CoV-2 original (Avis)

Source – European Medicines Agency – EMA. NdA. Agence européenne du médicament – EMA.

Observation – Le comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’Agence européenne du médicament (EMA) a recommandé l’autorisation d’un vaccin bivalent adapté ciblant les sous-variants BA.4 et BA.5 d’Omicron en plus de la souche originale de SARS-CoV-2.

Covid-19 : l’EMA recommande l’autorisation d’un vaccin adapté ciblant les variantes BA.4 et BA.5 Omicron et le SARS-CoV-2 original (Avis)

156 – Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

Source – JO.

Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

157 – Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

Source – JO.

Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

158 – Évaluation de la pratique d’évaluation d’impact sur la santé en milieu municipal au Québec

Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.

Évaluation de la pratique d’évaluation d’impact sur la santé en milieu municipal au Québec

159 – Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l’organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l’éducation

Source – JO.

Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l’organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l’éducation

160 – Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques

Source – JO.

Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques

161 – Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle

Source – JO.

Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle

162 – Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle

Source – JO.

Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

163 – Arrêté du 6 septembre 2022 fixant le montant de la sixième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Source – JO.

Arrêté du 6 septembre 2022 fixant le montant de la sixième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

164 – Arrêté du 9 septembre 2022 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole de la filière porcine

Source – JO.

Arrêté du 9 septembre 2022 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole de la filière porcine

165 – Arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » – Vague 1

Source – JO.

Arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » – Vague 1

166 – Ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Source – JO.

Ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

167 – Décret n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif

Source – JO.

Décret n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif

168 – Développement durable : un nouveau guide pour des achats publics responsables

Source – Gouvernement.

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

169 – Les dépenses de santé en 2021 – édition 2022 – Résultats des comptes de la santé

Source – Drees.

Les dépenses de santé en 2021 – édition 2022 – Résultats des comptes de la santé

170 – Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie

Source – Gouvernement.

Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie

171 – Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des agents affectés dans les services de l’Etat qui participent aux missions relevant de la fonction comptable au titre de la gestion des fonds européens en application du I-3° de l’article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Source – JO.

Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des agents affectés dans les services de l’Etat qui participent aux missions relevant de la fonction comptable au titre de la gestion des fonds européens en application du I-3° de l’article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

172 – Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des agents affectés dans les services de l’Etat qui participent aux missions de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural en application de l’article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Source – JO.

Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des agents affectés dans les services de l’Etat qui participent aux missions de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural en application de l’article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

 

D – Inclassables

 

173 – Information sur la constitution, le traitement et la conservation des archives des plateformes d’accès à la nationalité française

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Information sur la constitution, le traitement et la conservation des archives des plateformes d’accès à la nationalité française

174 – Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021

Source – Ministère de l’Intérieur.

Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021

175 – Avis 139 – Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité

Source ‐ Comité consultatif national dʹéthique pour les sciences de la vie et de la santé ‐ CCNE.

Avis 139 – Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité

176 – L’ARS La Réunion publie son rapport d’activité 2021

Source – ARS La Réunion.

Rapport d’activité 2021

177 – Comment les entreprises françaises font-elles varier leur niveau d’emploi ?

Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET.

Comment les entreprises françaises font-elles varier leur niveau d’emploi ?

178 – The Lancet Commission on lessons for the future from the COVID-19 pandemic

Source – The Lancet.

Observation – The Lancet est une revue scientifique médicale hebdomadaire britannique, propriété du groupe d’édition scientifique Elsevier.

The Lancet Commission on lessons for the future from the COVID-19 pandemic

179 – Baromètre Apec-ANDRH

Source – Association pour lʹemploi des cadres ‐ Apec. Association nationale des DRH – ANDRH.

Observation – En 2021, les recrutements de cadres en RH ont nettement rebondi dépassant leur niveau d’avant-crise.

Baromètre Apec-ANDRH

180 – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde – Édition 2022

Source – Ministère de la Transition écologique.

Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde – Édition 2022

181 – Encadrer : une tâche peu féminisée qui n’est pas réservée aux cadres

Source – Insee.

Encadrer : une tâche peu féminisée qui n’est pas réservée aux cadres

182 – Environnement, un déterminant pour la santé – Indicateurs territoriaux

Source ‐ Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé – Fnors.

Environnement, un déterminant pour la santé – Indicateurs territoriaux

183 – Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l’article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres

Source – JO.

Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l’article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres

Complément

Délibération n° 2022-047 du 21 avril 2022 portant avis sur un projet de décret portant application de l’article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres (demande d’avis n° 22003518)

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog

 

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