Nouvelle diffusion à la veille du 3e mois de l’ordonnance n° 464648 du  Conseil d’Etat

 

Le service public peut-il, doit-il, s’adapter aux convictions religieuses ?

La réponse à cette question, esquissée par les jurisprudences de ces dernières années, a été apportée de manière précise, mais potentiellement malaisée à appliquer, par le Conseil d’Etat via sa déjà célèbre ordonnance « piscines de Grenoble (Burkini), rendue le 21 juin 2022 (n° 464648).

Voyons ceci point par point, en vidéo comme via un article.

 

I. VIDEO

 

En 10 mn 18, voici ce sujet décortiqué par mes soins (ou du moins ai-je tenté de le faire) :

https://youtu.be/Uy-e8jh-IFc

II. ARTICLE

 

Voir cet article, traitant des centres aquatiques, mais brossant le droit applicable en d’autres domaines (crèches de la nativité ; statues ; élèves et parents d’élèves ; universitaires ; restauration scolaire…) :

• Dans les piscines publiques, le burkini peut aller se rhabiller (quoique…) [article détaillé ; nid à contentieux complexes pour l’avenir]