Intercommunalité, l’étrange victoire [édito]

Intercommunalité, l’étrange victoire [édito – nouvelle diffusion remaniée]

 

L’intercommunalité triomphe. Elle a raison : son succès est éclatant. Avec, pour l’habitant, des structures calées sur les bassins de vie, voire d’emploi, sur les trajets domicile-travail. Avec, pour les régions, un partenariat prometteur avec un interlocuteur grand et (en général…) structuré.

 

Les communautés malingres, à la vie limitée à quelques calculs politiques et à de généreuses distributions d’une manne financière artificielle… ces communautés ne sont plus nombreuses. La communauté ne peut plus être un simple tiroir-caisse : elle n’en a plus les moyens. Elle ne peut être un lieu où l’on fait fort peu ensemble : les compétences transférées s’avèrent trop importantes et trop nombreuses pour se limiter aux apparences du pouvoir.

 

Mais cette apogée semble étrange, brisée, paradoxale. La gouvernance tranquille, qui longtemps a fait la force des projets intercommunaux, n’est plus toujours adaptée à ces grands périmètres, à ces vastes compétences, à ces immenses services. Dans l’intercommunalité d’hier, il fallait un management politique et administratif de consensus par petites touches : s’impose aujourd’hui une action efficace, rapide, qui ne peut pas, ou pas toujours, conduire à perdre à chaque fois 6 mois juste le temps que dans chaque mairie les grognements s’estompent.

 

De plus, chacun sort épuisé d’un, voire deux, mandats qui furent consommés, voire consumés, à gérer des fusions et des transferts mal acceptés car imposés d’en haut. A tort ou à raison, ces derniers ont conduit l’intercommunalité à ne plus être perçue comme ce territoire de projets, de bâtisseurs, fondé sur l’enthousiasme et la volonté de ses acteurs qu’elle avait souvent été initialement… mais à faire figure, à tort, de lieu lourd en réunions techniques à répétition, sur des sujets imposés d’en haut.

 

Surtout, les types de communautés (ou de métropoles), qui furent en réalité toujours d’une grande diversité, reposent sur des modèles qui ne cessent de s’éloigner les uns des autres.

 

Certains EPCI à fiscalité propre ne conservent que des compétences vraiment stratégiques, ce qui est possible si en dessous, au niveau communal, on a :

  • soit des communes très structurées, par exemple de grandes communes nouvelles… mais ce modèle (une grande communauté — ou métropole — stratège ; de grandes communes nouvelles en charge des relations à l’habitant), souvent vertueux, ne s’avère pas toujours adapté au mode de calcul de la DGF intercommunale…
  • soit des mutualisations par pôle géographique sous la houlette (ou pas) de l’intercommunalité.

 

Inversement, d’autres EPCI à fiscalité propre prennent de considérables compétences même en matière de relation à l’habitant, ce qui n’est pas illogique :

  • soit si l’intecommunalité est à taille humaine
  • soit si celle-ci se structure en pôle géographiques. Mais alors le modèle de la proximité est à revoir. Est-ce par une territorialisation de la gestion des compétences comme il l’est envisagé par une proposition de loi ? Est-ce par des pôles de mutualisation ET de gestion des compétences mais sans organes politiques par territoire (comme dans tant de communautés) ? Ce choix n’est pas que technique : il interroge sur la place de l’élu, sur la gestion de la proximité à l’habitant, avec des réalisations d’une communauté l’autre qui s’avèrent fort différentes.

 

Que le triomphe, donc, du modèle intercommunal ne cache pas l’écartement, voire l’écartèlement, croissant entre divers modèles de vie intercommunale, plus variés que jamais. Avec, pour enjeux, l’efficacité administrative, le lien à l’habitant, la place de l’élu et du cadre territorial, la Démocratie locale… et ce même sans évoquer l’horizon lointain d’une possible réforme du suffrage intercommunal…

Au delà de la technique, juridique, ingéniériale et financière, propre à toutes les fusions et autres transferts de compétences à porter, à supporter, ces temps-ci ; interrogeons-nous sur la pertinence de ce qui est construit… pour vraiment bâtir, chaque communauté, sur-mesure.

 

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Iconographie : reproduction de la Liberté guidant le Peuple de Delacroix. Car là aussi quelle étrange victoire que celle des journées de 1830… Une victoire libératrice, initialement assez consensuelle, porteuses de quelques améliorations démocratiques, mais lourde de déconvenues, d’incompréhensions ou d’ambigüités que les 18 années qui suivirent creusèrent au lieu de les dépasser. Le parallèle ne vous frappe pas ? En tous cas, à nous de ne pas tomber dans de tels pièges.