Les difficultés budgétaires peuvent-elles justifier la résiliation d’un contrat public ?
La réponse peut, parfois, être positive (voir par exemple Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17 mai 2016, n°1402177).
Mais dans des cas très précis, à manier avec précaution.
Voici une mini-vidéo à ce sujet, présentée en moins de 4mn par Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot :
- Voir aussi :
https://blog.landot-avocats.net/2019/04/10/les-difficultes-budgetaires-peuvent-justifier-la-resiliation-dun-contrat/
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