Installations de transit d’appareils contenant des PCB (dits « pyralènes ») : les règles ICPE s’adaptent au JO

Les polychlorobiphenyles (PCB), appelés Pyralènes en souvenir d’un nom commercial (de Monsanto bien sûr) qui ont longtemps été utilisés dans les transformateurs électriques notamment, sont des substances toxiques pour l’homme, l’environnement et la reproduction.

Le retrait de ces appareils fait actuellement l’objet d’un deuxième plan d’élimination décrit à l’article R. 543-21 du code de l’environnement. L’élimination de ces appareils nécessite de disposer d’installations de transit afin de massifier les flux. Ces installations relèvent de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées.

C’est chose faite avec cet arrêté publié au JO d’hier, lequel consiste à définir les prescriptions techniques applicables aux installations de transit / quais de transfert d’appareils contenant des PCB soumises à déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées, afin de prévenir et limiter les impacts que pourraient avoir ces installations sur l’environnement (ICPE ; en l’espèce, donc, la rubrique « installation de transit, regroupement ou tri d’appareils contenant des fluides contaminés aux PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm », lorsque la quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d’être présente est inférieure à 2 tonnes).

 

Voici cet arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (NOR : TREP1834476A)

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