Avancées du côté du groupe de travail Réseaux de chaleur et de froid

Le groupe de travail lancé par Madame la Secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon, dédié aux réseaux de chaleur et de froid pour trouver les leviers d’accélération de la filière, vient de se réunir pour sa seconde plénière (après une première réunion en mars et diverses discussions entre les deux…).

La filière française des réseaux de chaleur constitue un outil essentiel de planification énergétique territoriale. Ces réseaux permettent de mobiliser d’importants gisements d’énergie renouvelable difficilement distribuables autrement, avec des niveaux d’émission de CO2 très faibles. Ils contribuent également à la lutte contre la précarité énergétique grâce à un service compétitif et une tarification stable sur le long terme.

Cette filière est en outre prometteuse pour contribuer à relever les défis du stockage, de l’intelligence des réseaux et de la production renouvelable de froid. Ainsi, le développement des réseaux de chaleur est nécessaire pour atteindre les objectifs de la trajectoire de la stratégie nationale bas carbone.

Le groupe de travail, qui réunit notamment des administrations, des collectivités locales et des fédérations professionnelles, sera divisé en sous-groupes, s’était en mars dernier vu assigner 4 axes de travail :

  1. Créer et développer les réseaux de chaleur et de froid et mettre en valeur leur attractivité
  2. Assurer la compétitivité économique des réseaux de chaleur
  3. Renforcer le taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur
  4. Innover en créant des outils d’aide à la conception et au pilotage

 

Cette seconde réunion, donc, tenue en mai comme prévu, semble avoir été très conclusive.

 

Voici un extrait du compte rendu (sous la forme de communiqué public) qui vient d’en être fait par la FNCCR, laquelle estimait que la Secrétaire d’Etat avait accepté 90 % des propositions de cette fédération :

 

Campagnes d’information, plateforme avec des données géolocalisées, accompagnement des collectivités, structuration des réseaux d’acteurs…toutes ces mesures permettent un renforcement positif de la connaissance à disposition des collectivités.

Par ailleurs, l’annonce d’augmentation des niveaux d’aide du Fonds Chaleur pendant une période de deux ans, pour compenser en partie le gel de la trajectoire de la Contribution Climat Energie (CCE), ainsi que la proposition d’augmenter le plafond des aides au forfait sont des annonces qui contribuent à donner de la visibilité aux porteurs de projets. Le froid et le rafraîchissement urbains, thématique essentielle en période de dérèglement climatique pour le confort d’été des villes, portée par la FNCCR depuis plusieurs années, sont présents via l’extension du taux de TVA réduit au froid renouvelable et réseaux de froid dans les DOM. L’annonce d’apport d’un bonus pour les projets participatifs va également dans le sens des propositions portées par la FNCCR.

Enfin, la réflexion autour de la structuration du tarif, problématique souvent mise en avant dans les réseaux de chaleur pour permettre une bonne adéquation entre la facture et les opérations d’amélioration de l’habitat, portée par la FNCCR lors des GT, retrouve également sa centralité et promet de belles concrétisations, que les adhérents de la FNCCR porteront dans les territoires.

 

Toutefois, la route est encore longue et il y a besoin d’une vraie ambition

Le point central qu’est la Contribution Climat Energie, qui, certes ne peut pas se traiter uniquement dans le cadre de ce GT mais est essentielle au déclenchement actuel des projets, est malheureusement la grande oubliée de ces mesures annoncées. L’importance de celle-ci, calibrée pour une bonne redistribution dans les territoires avec des projets visibles des citoyens, est à rappeler.

L’utilisation du levier de la TVA pour accompagner la création de nouveaux réseaux de chaleur plus ambitieux en utilisation de chaleur verte, tout en restant cohérent par rapport aux ressources du territoire, mérite d’être fait de manière incitative, et non de manière restrictive comme annoncé lors du GT plénier.

Enfin, malgré le fait que la FNCCR l’avait préconisé dans ses propositions, l’insertion de la dimension « aménagement/urbanisme » n’est malheureusement pas remise au centre des actions de développement des réseaux de chaleur (en s’appuyant notamment sur les leviers des PLUi ou des PCAET), tout comme la prise en compte affirmée d’une approche multi-réseaux, portée par la FNCCR depuis plusieurs années, condition essentielle de réussite de la transition énergétique dans les territoires.