Notre ami et vieux complice d’écriture d’ouvrages et de conférences, Joël Graindorge, a bien voulu réagir sur la […]
alimentation en eau potable
Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à rendre la gestion des ressources plus efficace et […]
Le présent blog a commenté la loi Ferrand-Fesneau du 3 août dernier (n° 2018-702 du 3 août 2018) […]
Vient d’être diffusée (hier), avec trois semaines de retard par rapport à sa date d’adoption, une importante « […]
En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
La CRC francilienne persiste et signe. Il y a un an, presque jour pour jour, elle le […]
La proposition de loi FERRAND ne manque pas de rebondissements (Proposition de loi relative à la mise en […]
L’une des conséquences de la nature industrielle et commerciale des services d’eau ou d’assainissement, ou (souvent) de transports, […]
Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d’1h34, avec Benjamin Carrey, avocat au sein du cabinet d’avocats Landot & associés, pour intervenant, sur le thème du RGPD appliqué aux services d’eau et d’assainissement.
Voici cette vidéo avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances :
La Commission européenne a régi face à une campagne «L’eau, un droit humain» (Right2Water), forte d’1,6 million de signatures […]
Eau et assainissement : l’opposition à l’intercommunalisation sera limitée aux communautés de communes… et une fois seulement (intercommunalisation […]
Une communauté d’agglomération a pris, en 2014, six délibérations autorisant son président à signer des avenants à […]
Les souplesses annoncées par le Gouvernement en matière d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement se précisent. Pour faire […]
Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. […]
Au JO de ce matin, se trouve un nouvel arrêté en matière d’eau potable. Cette fois, ce sont […]
Le Sénat va adopter le 26 octobre (après un passage réussi en commission de l’aménagement du territoire et du […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article les mises à jour au 6 octobre puis au 11 […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article) Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des […]
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]
Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les […]
Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]
Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]
