Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans […]
alimentation en eau potable
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
Une partie des outre-mers souffre de graves difficultés en matière de services des eaux (AEP et AC). […]
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis sur le projet d’indicateur global de […]
Notre ami et vieux complice d’écriture d’ouvrages et de conférences, Joël Graindorge, a bien voulu réagir sur la […]
Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à rendre la gestion des ressources plus efficace et […]
Le présent blog a commenté la loi Ferrand-Fesneau du 3 août dernier (n° 2018-702 du 3 août 2018) […]
Vient d’être diffusée (hier), avec trois semaines de retard par rapport à sa date d’adoption, une importante « […]
En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
La CRC francilienne persiste et signe. Il y a un an, presque jour pour jour, elle le […]
La proposition de loi FERRAND ne manque pas de rebondissements (Proposition de loi relative à la mise en […]
L’une des conséquences de la nature industrielle et commerciale des services d’eau ou d’assainissement, ou (souvent) de transports, […]
Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d’1h34, avec Benjamin Carrey, avocat au sein du cabinet d’avocats Landot & associés, pour intervenant, sur le thème du RGPD appliqué aux services d’eau et d’assainissement.
Voici cette vidéo avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances :
La Commission européenne a régi face à une campagne «L’eau, un droit humain» (Right2Water), forte d’1,6 million de signatures […]
Eau et assainissement : l’opposition à l’intercommunalisation sera limitée aux communautés de communes… et une fois seulement (intercommunalisation […]
Une communauté d’agglomération a pris, en 2014, six délibérations autorisant son président à signer des avenants à […]
Les souplesses annoncées par le Gouvernement en matière d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement se précisent. Pour faire […]
Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. […]
Au JO de ce matin, se trouve un nouvel arrêté en matière d’eau potable. Cette fois, ce sont […]
Le Sénat va adopter le 26 octobre (après un passage réussi en commission de l’aménagement du territoire et du […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article les mises à jour au 6 octobre puis au 11 […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article) Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des […]
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]
Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les […]
Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]
Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]
Une SCI, en 2003, a acquis un terrain sur lequel est située une source. Le précédent propriétaire du […]
L’excellent site Localtis relate diverses annonces du Ministre Nicolas Hulot, ce matin. Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279527717&nl=1 … au nombre desquelles […]
En mars dernier, le Sénat adoptait en première lecture une proposition de loi d’assouplissement du transfert des compétences […]
La Chambre régionale des comptes Ile-de-France a inscrit à son programme pluriannuel 2016-2017 une enquête sur l’alimentation en […]
Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur […]
NON tant qu’elle est en régie publique avec ou sans personnalité morale. Car (hors cas, complexe, des personnes […]
Ah les charmes de la confluence des agendas politiques… Car c’est l’heure où les candidats battent la campagne, où […]
Limiter, est-ce couper ? Oui vient de juger la CA de Nîmes, en matière d’alimentation en eau potable.. […]
L’ ordonnance 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire prévoit désormais que l’eau impropre à la […]
En ces temps de stress hydrique, il est temps de lire le rapport sénatorial « Eau : urgence déclarée […]
Un document précieux vient d’être diffusé en matière de services des eaux par la DGCCRF (clauses abusives, règlements de services, […]
Le Conseil d’Etat a posé, il y a bientôt 20 ans, que des pans entiers du droit privé […]