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Le blog juridique du monde public
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alimentation en eau potable

Communautés de communes : le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes [VIDEO]

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  Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, au […]

Éric Landot 10/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Eau, assainissement et loi 3DS

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En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Eaux : le conseil départemental n’a plus de compétence générale…

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Les départements (comme les régions) d’ailleurs ont perdu leur clause de compétence générale avec la fameuse loi Notre […]

Éric Landot 21/12/2021 Brèves et articles

Eaux non potables dans les habitations : un arrêté sur les dispositifs anti-retours pour les réseaux

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A été publié l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution […]

Éric Landot 19/09/2021 Brèves et articles

Deux vidéos sur « La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau »

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Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit […]

Éric Landot 02/08/2021 Brèves et articles, Vidéos

Focus sur la nouvelle « directive eau potable » [VIDÉO et ARTICLE]

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La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]

Éric Landot 01/07/2021 Brèves et articles, Vidéos

Ressource en eau, sécheresse… Un décret tente de (moins mal) gérer les conflits d’usages

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Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur […]

Éric Landot 24/06/2021 Brèves et articles

Distribution d’eau potable : hors schéma, point de salut ?

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En matière de schéma de distribution d’eau potable, le mode d’emploi qui vient d’être donné par le Conseil […]

Éric Landot 28/01/2021 Brèves et articles

Pas d’eau ? Pack d’eau.

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Un réseau en carafe ? Alors, faute d’eau dans les tuyaux, force est au service des eaux de […]

Éric Landot 18/05/2020 Brèves et articles

Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi engagement et proximité ?

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  Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans […]

Éric Landot 27/01/2020 Brèves et articles

La loi engagement et proximité au JO de ce matin : premier décryptage d’un étrange patchwork

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Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]

Éric Landot 28/12/2019 Brèves et articles

Quand sera-t-il de nouveau légal de voter pour refuser l’intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement ? (ou : désolé M. le Ministre mais avant l’heure c’est pas l’heure)

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L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]

Éric Landot 28/08/2019 Brèves et articles

Intercommunalisation des services d’eau et d’assainissement : 8 mini vidéos pratiques (à jour du projet de loi Engagement et proximité)

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  Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]

Éric Landot 25/07/2019 Brèves et articles, Vidéos

Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? [ARTICLE ET VIDÉO]

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  Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]

Éric Landot 22/07/2019 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalisation des services d’eau et d’assainissement : 7 mini vidéos pratiques

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Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]

Éric Landot 28/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalisation de l’eau ou de l’assainissement : quels transferts des déficits ? de la trésorerie ? quelle stratégie adopter ? [VIDEO]

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MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]

Éric Landot 28/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Eau, assainissement, eaux pluviales : les communautés d’agglomérations ne devraient (finalement) pas avoir de report de l’échéance de 2020

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Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]

Éric Landot 24/05/2019 Brèves et articles

Eau, assainissement et zonages tarifaires [VIDEO]

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En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]

Éric Landot 21/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

H2O/OM : une note technique se penche de nouveau sur le plan d’action pour les services des eaux ultramarins.

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Une partie des outre-mers souffre de graves difficultés en matière de services des eaux (AEP et AC).   […]

Éric Landot 16/05/2019 Brèves et articles

Intercommunalisation : faut-il mettre du CIF dans l’eau et l’assainissement ? [COURTE VIDEO]

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Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]

Éric Landot 04/04/2019 Brèves et articles, Vidéos

Futur indicateur (de couleur) sur la qualité de l’eau : feu vert du Haut Conseil de la santé publique… sous quelques réserves

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Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis sur le projet d’indicateur global de […]

Éric Landot 12/02/2019 Brèves et articles

Un article de J. Graindorge sur la révision de la directive 98/83/EC sur l’eau

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Notre ami et vieux complice d’écriture d’ouvrages et de conférences, Joël Graindorge, a bien voulu réagir sur la […]

Éric Landot 08/11/2018 Brèves et articles

Adoption du rapport Dantin au Parlement européen, prélude à une mise à jour de la directive relative à l’eau potable (qualité ; accès universel ; informations…).

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Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à rendre la gestion des ressources plus efficace et […]

Éric Landot 24/10/2018 Brèves et articles

Eau et assainissement : après la loi Ferrand-Fesneau, la circulaire

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Le présent blog a commenté la loi Ferrand-Fesneau du 3 août dernier (n° 2018-702 du 3 août 2018) […]

Éric Landot 03/09/2018 Brèves et articles

Eaux outre-mer : pas de contrat, pas d’aides de l’Etat

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Vient d’être diffusée (hier), avec trois semaines de retard par rapport à sa date d’adoption, une importante « […]

Éric Landot 23/08/2018 Brèves et articles

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO]

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En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]

Éric Landot 14/08/2018 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la loi « Ferrand Fesneau » (publiée au JO)

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  Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]

Éric Landot 07/08/2018 Brèves et articles

Eau potable en Ile-de-France : la CRC persiste et signe en faveur d’une métropolisation de la compétence

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  La CRC francilienne persiste et signe. Il y a un an, presque jour pour jour, elle le […]

Éric Landot 09/07/2018 Brèves et articles

Où en sommes nous de la proposition de loi FERRAND sur les transferts des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines ?

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La proposition de loi FERRAND ne manque pas de rebondissements (Proposition de loi relative à la mise en […]

Yann Landot 19/06/2018 Brèves et articles

Règlement de service eau potable et clauses abusives : un jugement souple pour le service public

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L’une des conséquences de la nature industrielle et commerciale des services d’eau ou d’assainissement, ou (souvent) de transports, […]

Éric Landot 15/06/2018 Brèves et articles

RGPD : quelle application aux services d’eau et d’assainissement ? [VIDEO]

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Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d’1h34, avec Benjamin Carrey, avocat au sein du cabinet d’avocats Landot & associés, pour intervenant, sur le thème du RGPD appliqué aux services d’eau et d’assainissement.

Voici cette vidéo avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances :

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Benjamin Carrey 08/06/2018 Brèves et articles

Union européenne : vers une extension du droit à l’eau potable ? avec de nouvelles exigences qualitatives ?

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La Commission européenne a régi face à une campagne «L’eau, un droit humain» (Right2Water), forte d’1,6 million de signatures […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

Le Gouvernement fait des ronds dans l’eau (AEP et assainissement)

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Eau et assainissement : l’opposition à l’intercommunalisation sera limitée aux communautés de communes… et une fois seulement (intercommunalisation […]

Éric Landot 12/01/2018 Brèves et articles

Eau potable : un règlement de service ne peut prévoir une automaticité de la suspension ou des restrictions de débit pour cause de manquement de paiement des factures

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  Une communauté d’agglomération a pris, en 2014, six délibérations autorisant son président à signer des avenants à […]

Éric Landot 02/01/2018 Brèves et articles

Eau et assainissement : les souplesses annoncées par le Gouvernement se font plus précises

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Les souplesses annoncées par le Gouvernement en matière d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement se précisent. Pour faire […]

Éric Landot 22/12/2017 Brèves et articles

Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…

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Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. […]

Éric Landot 23/11/2017 Brèves et articles

Contrôle sanitaire des eaux : un nouvel arrêté au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, se trouve un nouvel arrêté en matière d’eau potable. Cette fois, ce sont […]

Éric Landot 26/10/2017 Brèves et articles

Vers une simplification de certaines obligations s’imposant aux services publics d’alimentation en eau potable

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Le Sénat va adopter le 26 octobre (après un passage réussi en commission de l’aménagement du territoire et du […]

Éric Landot 24/10/2017 Brèves et articles

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… mais avec un droit d’opposition – Le monde de l’eau est en ébullition [mise à jour au 23/11/2017]

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NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article les mises à jour au 6 octobre puis au 11 […]

Éric Landot 11/10/2017 Brèves et articles

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition [mise à jour au 6/10/2017]

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NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article) Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des […]

Éric Landot 06/10/2017 Brèves et articles

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition.

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Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]

Éric Landot 04/10/2017 Brèves et articles

Où va la police de l’eau ?

Lire la Suite

  Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les […]

Éric Landot 29/09/2017 Brèves et articles

Eau et assainissement : une circulaire non débuggée se promène dans la nature. Attention, danger.

Lire la Suite

  Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]

Éric Landot 26/09/2017 Brèves et articles

Eau et/ou assainissement : l’extension du périmètre d’une communauté, déjà dotée de ces compétences, ne permet pas à celle-ci de sortir des syndicats préexistants pour tout son périmètre

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Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]

Éric Landot 21/09/2017 Brèves et articles

Un syndicat intercommunal exploite une source privée d’eau par contrat plus de 30 ans. Une fois le contrat résilié, le syndicat peut-il rester en place au nom d’une prescription ?

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Une SCI, en 2003, a acquis un terrain sur lequel est située une source. Le précédent propriétaire du […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Ressource en eau : un « plan » annoncé pour le conseil des ministres du 9 août

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L’excellent site Localtis relate diverses annonces du Ministre Nicolas Hulot, ce matin. Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279527717&nl=1 … au nombre desquelles […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Eau potable : vers un assouplissement de l ‘intercommunalisation dans le cas des communautés de communes (voire des communautés d’agglomération) ?

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En mars dernier, le Sénat adoptait en première lecture une proposition de loi d’assouplissement du transfert des compétences […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

La CRC Ile-de-France suggère que la Métropole du Grand Paris soit dotée de la compétence alimentation en eau potable

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La Chambre régionale des comptes Ile-de-France a inscrit à son programme pluriannuel 2016-2017 une enquête sur l’alimentation en […]

Éric Landot 03/07/2017 Brèves et articles

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur les syndicats préexistants ?

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur […]

Éric Landot 20/03/2017 Brèves et articles

Une régie publique des eaux est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ?

NON tant qu’elle est en régie publique avec ou sans personnalité morale. Car (hors cas, complexe, des personnes […]

Éric Landot 20/03/2017 Brèves et articles

Eau potable et assainissement : tout va-t-il aller à vau-l’eau ?

Ah les charmes de la confluence des agendas politiques… Car c’est l’heure où les candidats battent la campagne, où […]

Éric Landot 01/03/2017 Brèves et articles

Eau potable : une CA censure le principe même des restrictions de débit pour les usagers en cas d’impayés

  Limiter, est-ce couper ?  Oui vient de juger la CA de Nîmes, en matière d’alimentation en eau potable.. […]

Éric Landot 14/02/2017 Brèves et articles

L’eau impropre à la consommation n’est plus propre à rien

L’ ordonnance 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire prévoit désormais que l’eau impropre à la […]

Éric Landot 13/01/2017 Brèves et articles

Eau : l’urgence est déclarée selon un rapport sénatorial

En ces temps de stress hydrique, il est temps de lire le rapport sénatorial « Eau : urgence déclarée […]

Éric Landot 16/08/2016 Brèves et articles

Services des eaux : un guide utile de la DGCCRF à télécharger

  Un document précieux vient d’être diffusé en matière de services des eaux par la DGCCRF (clauses abusives, règlements de services, […]

Éric Landot 03/03/2016 Brèves et articles

Clauses abusives, droit de la consommation et règlement des services publics : jeu complexe, clarification sur les fuites chez l’usager

  Le Conseil d’Etat a posé, il y a bientôt 20 ans, que des pans entiers du droit privé […]

Éric Landot 15/01/2016 Brèves et articles
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