Saisi d’un recours de la Chambre du commerce et d’industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCI 54) et de la société Novatrans, membre d’un groupement qu’elles formaient avec la société ArcelorMittal, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a jugé que la procédure de passation de ce contrat n’était pas entachée d’irrégularité.

Le juge des référés de ce tribunal administratif a notamment considéré que :

• le délai de consultation n’était pas manifestement inadapté pour que les candidats puissent présenter une offre (30 jours + 7 au titre d’une prolongation), soit un délai fort court.
  C’est selon nous le point réellement intéressant dans cette affaire. On rappellera que le délai de remise des offres doit être adapté à la complexité de l’objet du marché ou de la DSP. Voir par exemple pour un marché : CE, 11 juin 2018, CANGT, req. n° 418021, que nous avions commenté ici. Ceci dit il est usuel que le juge soit assez souple à ce sujet : comparer avec CE, 18 juin 2021, 450283 ; CE, 27 novembre 2019, 432996, CE, 8 novembre 2017, 412859 ; le débat se pose souvent sur les délais donnés en cas de modification du DCE. Voir par exemple pour une concession CE, 27 nov. 2019, Cne d’Hautmont, req. n°432996 que nous avions commenté ici ; etc.).
• le syndicat mixte avait apporté aux candidats à l’attribution de la concession une information suffisante sur la nature et l’étendue des besoins à satisfaire,
  Ce point est aussi intéressant vu que sur le personnel, notamment, les informations n’étaient pas précises. . 
• les critères d’appréciation des offres étaient suffisamment précis,
• la méthode de notation ne méconnaissait pas les principes fondamentaux d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures,
• l’offre du groupement constitué par les requérantes n’avait pas été dénaturée.