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Le blog juridique du monde public
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Contrats et domaine : les apports des arrêts du 2 décembre 2022 [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion 3 mois après la lecture de ces arrêts importants  Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et […]

Éric Landot 02/03/2023 Brèves et articles

Affichage électoral sur un véhicule : illicéité confirmée par le Conseil d’Etat ; appréciation des dangers (au pénal et en électoral) à moduler

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La campagne électorale municipale de 2020 a donné lieu, plus que les précédentes si j’en juge par les […]

Éric Landot 01/01/2022 Brèves et articles

30 ans de favoritisme : déjà la crise de la quarantaine ? [VIDEO]

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Créée en 1991, l’infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit même si […]

Éric Landot 28/12/2021 Brèves et articles, Vidéos

Impartialité et mise en concurrence [VIDEO et article]

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Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en concurrence […]

Éric Landot 29/11/2021 Brèves et articles, Vidéos

Décorticage des futures règles de publicité des actes des collectivités [VIDEO + article]

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Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]

Éric Landot 12/10/2021 Brèves et articles, Vidéos

Décorticage des nouvelles règles de publicité des actes des collectivités (ordonnance et décret)

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La réforme de la publicité des actes des collectivités (recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, comptes rendus de […]

Éric Landot 11/10/2021 Brèves et articles

TLPE : deux mois pour voter [interview avec M. Strebler]

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L’article 22 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 dispose que […]

Éric Landot 06/08/2021 Brèves et articles

Règlements de comptes à BK Corral [the end ?]

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Un maire s’oppose à tous prix à un fast food, même par des moyens dilatoires. L’entreprise peut alors […]

Éric Landot 07/07/2021 Brèves et articles

Communication électorale sur les réseaux sociaux : booster n’est pas jouer

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Sur Facebook comme sur la plupart des réseaux sociaux, il y a deux manière de faire de la […]

Éric Landot 29/05/2021 Brèves et articles

RLP : peut on restreindre l’affichage sur les devantures commerciales à un maximum d’un mètre carré de surface cumulée par devanture ?

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Le règlement local de publicité intercommunal de Bordeaux Métropole a été, pour l’essentiel, validé par le juge administratif. […]

Éric Landot 26/04/2021 Brèves et articles

Police de la publicité : le maire d’une commune nouvelle a-t-il compétence sur le RLP d’une commune historique ?

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La commune nouvelle — après la pause des années 2019 où les créations étaient impossibles en droit puis […]

Éric Landot 20/04/2021 Brèves et articles

Le volet commande publique de la loi ASAP [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap […]

Éric Landot 07/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Voici la partie « commande publique » de la future loi ASAP (sous réserve de validation définitive au Parlement, ce qui est acquis, et de non censure par le Conseil constitutionnel… ce qui n’est pas acquis)

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Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, avant-hier, à une […]

Éric Landot 23/10/2020 Brèves et articles

Le juge judiciaire est compétent pour les corrections à apporter, le cas échéant, à la publicité donnée aux décisions, même conservatoires, de l’Autorité de la concurrence

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L’Autorité de la concurrence publie une décision (des mesures conservatoires en l’espèce) et, à cette occasion, l’entreprise concernée […]

Éric Landot 06/10/2020 Brèves et articles

Marchés publics : adoption de l’amendement, au projet de loi ASAP, permettant, entre autres, des marchés sans publicité ni mise en concurrence « pour motif d’intérêt général »

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  Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est reparti au Parlement. Pour […]

Éric Landot 18/09/2020 Brèves et articles

Marchés publics : nouveaux seuils (temporaires) de dispense de mise en concurrence établis à 70 000 pour les travaux et à 100 000 euros pour les denrées alimentaires !

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Par un nouveau décret publié au JO ce jour, deux nouveaux seuils de dispense de mise en concurrence […]

Evangelia Karamitrou 23/07/2020 Brèves et articles

Conventions d’occupation domaniales : le Palais Bourbon peut-il se soumettre au Palais Royal ?

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Le juge administratif est bien compétent pour connaître des contrats des assemblées parlementaires (les marchés publics, ce qui […]

Éric Landot 10/07/2020 Brèves et articles

Marchés publics sans formalité : le groupe LREM au Sénat veut remonter provisoirement le seuil de 40 000 à 100 000 €

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Mise à jour : amendement retiré en raison du caractère réglementaire de cette mesure et non législatif… mais […]

Éric Landot 28/05/2020 Brèves et articles

Marchés à bons de commande: le montant maximum peut être fixé en fin de procédure mais l’AAPC doit contenir des précisions sur les quantités ainsi que sur l’estimation de la valeur totale des prestations!

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Une procédure négociée a été lancée par la direction du service au soutien de la flotte de Toulon, […]

Evangelia Karamitrou 19/07/2019 Brèves et articles

Un magistrat peut-il faire de la pub, sous forme de témoignage, pour une base de données juridiques ?

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Un magistrat peut-il faire de la pub, sous forme de témoignage, pour une base de données juridiques ? […]

Éric Landot 04/06/2019 Brèves et articles

Domaine public subaquatique : quelles procédures respecter en termes de concurrence et d’environnement ?

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MISE À JOUR IMPORTANTE Quand Tarn-et-Garonne débouche le port de Marseille…      Dans l’affaire du Musée subaquatique […]

Éric Landot 23/05/2019 Brèves et articles

Décisions réglementaires des collectivités : débats sur les suites à donner à l’arrêt LDH du 3 décembre 2018

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Nous indiquions dès le 4 décembre 2018 que, la veille, 3 décembre 2018 donc, le Conseil d’Etat, par […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles

Un acheteur peut- il croire sur parole une entreprise qui prétend disposer de droits d’exclusivité lui permettant d’assurer une prestation, pour lui attribuer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ?

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La cour administrative d’appel de Paris répond par la négative et invite les acheteurs à s’assurer de la […]

04/02/2019 Brèves et articles

Droit d’exclusivité : quand peut-on passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ? [VIDEO]

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Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]

Éric Landot 31/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

La pub ne pourra plus faire le trottoir (et il n’est pas certain qu’il faille s’en réjouir)

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En décembre 2017, était lancée en fanfare une expérimentation. Mal fichue, mal préparée par le Ministère puisque deux […]

Éric Landot 30/10/2018 Brèves et articles

Contrats de mobilier urbain : marchés ou concessions depuis l’arrêt « P. Védiaud publicité » ? [courte VIDEO avec Idéal connaissances]

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Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]

Éric Landot 30/08/2018 Brèves et articles, Vidéos

Sélection de l’actionnaire opérateur pour une SEM hydroélectrique : simplification au JO d’hier

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Pour schématiser (et pour être prudent nonobstant un droit qui a évolué en 2015-2016), quand on crée une […]

Éric Landot 18/06/2018 Brèves et articles

Peut on conclure un bon de commande pour assurer la continuité du service avec l’attributaire pressenti?

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Le TA de Nîmes par une ordonnance rendue le 22 mars 2018 (SARL SAROM, req. n° 180049) répond […]

Evangelia Karamitrou 22/05/2018 Brèves et articles

Mobilier urbain de la ville de Paris : une convention provisoire n’était pas nécessaire pour la continuité du service public !

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Par un arrêt rendu hier, le Conseil d’Etat, a estimé qu’une convention provisoire peut ne pas être nécessaire […]

Evangelia Karamitrou 06/02/2018 Brèves et articles

Publicités et enseignes : le préfet DOIT-il faire usage de ses pouvoirs ?

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Un arrêt très volontariste de la CAA de Versailles impose au préfet d’agir lorsqu’il est informé d’irrégularités en matière d’enseignes, alors […]

Éric Landot 29/01/2018 Brèves et articles

Confirmation : une entente (restauration scolaire entre voisins) peut être conclue sans publicité ni mise en concurrence

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On le savait depuis des années : quand des personnes publiques créent une structure qu’ils contrôlent en commun, […]

Éric Landot 23/01/2018 Brèves et articles

La pub fait le trottoir : suite (et pas fin) au JO de ce matin

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Le Gouvernement a fini, avec rapidité, par le reconnaître, il y a besoin de suspendre l’expérimentation de publicité […]

Éric Landot 09/01/2018 Brèves et articles

Au JO de ce matin : expérimentation sur le marquage publicitaire au sol des trottoirs

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Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de […]

Éric Landot 24/12/2017 Brèves et articles

Maison natale de Jean Moulin : pas de mise en concurrence ni de publicité avant la vente de ce bien du domaine privé, selon un TA.

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  Par un jugement rendu ce jour, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté le recours présenté par […]

Éric Landot 21/09/2017 Brèves et articles

Panneaux publicitaires : qui est compétent en cas d’intercommunalisation de la voirie ? L’ECPI à fiscalité propre ? ou la commune ?

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ATTENTION CET ARRÊT DE CAA A ÉTÉ CENSURÉ ENSUITE PAR LE CONSEIL D’ETAT VOIR CE, 7e – 2e […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Transférer une compétence à une personne morale ne revient pas à passer un marché public, selon la CJUE… sous quelques conditions toutefois.

    I. A la base, quatre dérogations aux règles de concurrence et de publicité   Quand une personne […]

Éric Landot 10/01/2017 Brèves et articles

Le bulletin municipal peut-il informer de l’ouverture, tant attendue, d’un cabinet médical ?

L’Ordre des médecins interprète ses règles déontologiques et de Code de la santé publique comme interdisant toute publicité […]

Éric Landot 12/05/2016 Brèves et articles

Promulgation des règles de publicité par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des EPCI

L’article 84 de la loi Notre du 7 août 2015, entre autres dispositions, prévoyait la mise en ligne […]

Éric Landot 15/02/2016 Brèves et articles

Pré-enseignes hors agglomération : régime applicable depuis le 13 juillet 2015

Les nouvelles prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le Code de l’environnement sont […]

Éric Landot 27/12/2015 Brèves et articles
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