Nouvelle diffusion 3 mois après la lecture de ces arrêts importants Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et […]
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La campagne électorale municipale de 2020 a donné lieu, plus que les précédentes si j’en juge par les […]
Créée en 1991, l’infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit même si […]
Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en concurrence […]
Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]
La réforme de la publicité des actes des collectivités (recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, comptes rendus de […]
L’article 22 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 dispose que […]
Un maire s’oppose à tous prix à un fast food, même par des moyens dilatoires. L’entreprise peut alors […]
Sur Facebook comme sur la plupart des réseaux sociaux, il y a deux manière de faire de la […]
Le règlement local de publicité intercommunal de Bordeaux Métropole a été, pour l’essentiel, validé par le juge administratif. […]
La commune nouvelle — après la pause des années 2019 où les créations étaient impossibles en droit puis […]
Nouvelle diffusion La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap […]
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, avant-hier, à une […]
L’Autorité de la concurrence publie une décision (des mesures conservatoires en l’espèce) et, à cette occasion, l’entreprise concernée […]
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est reparti au Parlement. Pour […]
Par un nouveau décret publié au JO ce jour, deux nouveaux seuils de dispense de mise en concurrence […]
Le juge administratif est bien compétent pour connaître des contrats des assemblées parlementaires (les marchés publics, ce qui […]
Mise à jour : amendement retiré en raison du caractère réglementaire de cette mesure et non législatif… mais […]
Une procédure négociée a été lancée par la direction du service au soutien de la flotte de Toulon, […]
Un magistrat peut-il faire de la pub, sous forme de témoignage, pour une base de données juridiques ? […]
MISE À JOUR IMPORTANTE Quand Tarn-et-Garonne débouche le port de Marseille… Dans l’affaire du Musée subaquatique […]
Nous indiquions dès le 4 décembre 2018 que, la veille, 3 décembre 2018 donc, le Conseil d’Etat, par […]
La cour administrative d’appel de Paris répond par la négative et invite les acheteurs à s’assurer de la […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
En décembre 2017, était lancée en fanfare une expérimentation. Mal fichue, mal préparée par le Ministère puisque deux […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
Pour schématiser (et pour être prudent nonobstant un droit qui a évolué en 2015-2016), quand on crée une […]
Le TA de Nîmes par une ordonnance rendue le 22 mars 2018 (SARL SAROM, req. n° 180049) répond […]
Par un arrêt rendu hier, le Conseil d’Etat, a estimé qu’une convention provisoire peut ne pas être nécessaire […]
Un arrêt très volontariste de la CAA de Versailles impose au préfet d’agir lorsqu’il est informé d’irrégularités en matière d’enseignes, alors […]
On le savait depuis des années : quand des personnes publiques créent une structure qu’ils contrôlent en commun, […]
Le Gouvernement a fini, avec rapidité, par le reconnaître, il y a besoin de suspendre l’expérimentation de publicité […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de […]
Par un jugement rendu ce jour, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté le recours présenté par […]
ATTENTION CET ARRÊT DE CAA A ÉTÉ CENSURÉ ENSUITE PAR LE CONSEIL D’ETAT VOIR CE, 7e – 2e […]
I. A la base, quatre dérogations aux règles de concurrence et de publicité Quand une personne […]
L’Ordre des médecins interprète ses règles déontologiques et de Code de la santé publique comme interdisant toute publicité […]
L’article 84 de la loi Notre du 7 août 2015, entre autres dispositions, prévoyait la mise en ligne […]
Les nouvelles prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le Code de l’environnement sont […]
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