Voici le texte intégral et la présentation par la Cour des comptes de son rapport 2019

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses dix chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites.

Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Douze chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).

Deux chapitres détaillent le suivi des recommandations pour la Cour et pour les chambres régionales et territoriales des comptes.

Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.

 

QUELQUES POINTS À NOTER PLUS PARTICULIÈREMENT POUR LES COLLECTIVITÉS :

 

• une fragilité des budgets publics depuis les annonces du Président de la République pour éteindre la crise des Gilets Jaunes … une situation qui serait complexe si une crise nous tombait dessus ces temps -ci

• l’Etat devrait abandonner la gestion des trains Intercités et des trains de nuit qu’il devrait libéraliser et laisser en libre circulation avec une régulation limitée

• de nombreuses communes pauvres d’Ile-de-France ont une gestion très perfectible

• En outre-mer, la volonté d’optimiser les fonds européens entraîne des effets pervers où les collectivités s’engagent dans des projets qui à terme leur sont coûteux

• les urgences hospitalières devraient évoluer (en clair, fermer les petites urgences à faible activité).

• le secteur des pompes funèbres doit être mieux contrôlé et le droit devrait être renforcé pour mieux réguler cette activité dont les prix augmentent de manière opaque

• le thermalisme se porte mal en Pyrénées