Contrats de transition écologique : une nouvelle phase (toujours expérimentale et fondée sur le volontariat) s’ouvre

Les contrats de transition écologique prennent petit à petit, un peu discrètement, leur envol. 

Pour la phase précédente, voir :

 

Une seconde phase a été lancée, le 5 février 2019, pour ces contrats.

La démarche se veut, pour le Ministère, être :

« une co-construction avec les territoires qui font le pari d’une transition écologique génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales. Les projets sont concrets, au service du quotidien des habitants et des salariés, en participant à l’évolution des collectivités locales, des associations et des entreprises.  »

Ce que résume cette infographie :

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Le contrat de transition écologique (CTE) est co-construit à l’échelle d’un ou plusieurs Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), entre l’État et des collectivités, en lien avec des acteurs publics et privés.  Il comprend un programme d’actions d’une durée de 3 à 4 ans, avec des engagements précis établis entre partenaires, et des objectifs de résultats qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation.

Une des plus-values des CTE est de rassembler autour de la table les différents acteurs et d’organiser la mobilisation coordonnée des services de l’État, établissements publics et opérateurs en appui aux porteurs de projets par :

  • l’accompagnement spécifique technique et juridique des projets en amont de l’instruction
  • la mobilisation des différents dispositifs de financement de droit commun au service du projet
  • l’examen des possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles.

Les CTE permettent de mettre au point des actions opérationnelles de transition écologique lancées dans l’année suivant la signature du contrat. Ces actions ont aussi vocation à renforcer, voire à transformer la dynamique économique du territoire. Les CTE montrent que la transition écologique est aussi un moteur de développement économique, notamment via la création de nouvelles filières économiques vertueuses (économie circulaire territoriale, formation professionnelle et reconversion, création d’emplois locaux…). Une attention est particulièrement portée aux partenariats avec les entreprises, invitées à porter ou participer aux projets du CTE, afin de contribuer à développer les compétences, les activités économiques et les emplois en lien avec la transition écologique.
Les domaines couverts par les CTE sont très divers : énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments, nouvelles mobilités, nouvelles filières professionnelles vertes, transformation des processus de production industriels, transition agricole, alimentation en circuits courts et de proximité, méthanisation, restauration de milieux naturels, préservation des ressources en eau, économie circulaire, économie sociale et solidaire, biodiversité…

 

Avec une nouvelle phase, une seconde phase donc, toujours expérimentale :

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Soit huit nouveaux territoires candidats pour tester le dispositif :

  • Communauté de communes du Trièves et Grenoble-Alpes Métropole (Auvergne-Rhône-Alpes, Isère)
  • Pays Vendômois (Centre-Val-de-Loire, Loir-et-Cher)
  • Pays Terres de Lorraine (Grand-Est, Meurthe-et-Moselle)
  • Communauté d’agglomération Grand Paris Sud (Ile-de-France, Essonne)
  • Communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Normandie, Manche)
  • Communauté d’agglomération Rochefort Océan (Nouvelle-Aquitaine, Charente-Maritime)
  • Groupement d’action locale Sud Mayenne – Pays de Craon, Pays de Château-Gontier, Pays de Meslay-Grez (Pays-de-la-Loire, Mayenne)
  • Centre Morbihan Communauté et Pontivy Communauté (Bretagne, Morbihan)

Et une généralisation vers l’été 2019 puis en 2020 :

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Voir :