Afin de pouvoir sanctionner les personnes qui auraient l’idée saugrenue d’entreprendre des travaux sans respecter les règles d’urbanisme […]
Mois: mai 2019
Le délai de distance propre aux infractions en droit de la presse (dont l’injure et la diffamation) n’est […]
Nouveauté introduite par la loi ELAN du 23 novembre 2018, la possibilité pour les communes ou les EPCI […]
L’affaire Vincent Lambert peut passionner le juriste, le moraliste, le croyant ou l’incroyant, l’amateur de curiosités juridiques (ressusciter […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Au JO d’hier se trouvait la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation […]
Avec l’affaire Vincent Lambert, la voie de fait a pris la forme d’un Lazare juridique. Citons notre associé […]
Le Défenseur des droits est une institution qui s’est petit à petit imposée au point de devenir un acteur […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
Ce matin a été publiée l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (NOR: TRER1826706P).
Il s’agit
Par un arrêt du 30 avril 2019, M. A… c/ commune de Calais (req. n° 427309), le Conseil d’État […]
Domaine public sous terrain privé, eaux pluviales causant des dommages imputés à la commune mais entraînant la responsabilité […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Ce jeudi s’est déroulé le premier « Conseil de défense écologique » et ce fut l’occasion d’enterrer définitivement le […]
SEML et SPL : rapide décryptage de la loi 2019-463 du 17 mai 2019 [article +mini vidéo] Garantie décennale et […]
Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une […]
Nouvelle diffusion Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser […]
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec le droit européen ?
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec l’objectif de non-discrimination en fonction […]
Nouvelle diffusion DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) […]
Nouvelle diffusion Les avocats de notre cabinet ont rédigé en tout 41 ouvrages. En voici trois en téléchargement libre […]
Le groupe de travail lancé par Madame la Secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon, dédié aux réseaux de chaleur et […]
Dans l’affaire du Musée subaquatique de Marseille, le TA de ladite ville vient de suspendre l’arrêté préfectoral autorisant […]
A ce jour, les SEML et les SPL sont tenues de désigner un commissaire aux comptes (CAC). Les […]
