Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) est bien une personne […]
Mois: mai 2019
Les polychlorobiphenyles (PCB), appelés Pyralènes en souvenir d’un nom commercial (de Monsanto bien sûr) qui ont longtemps été […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
C’est une affaire singulière qui a conduit la Cour de cassation a jugé que le fait qu’un fonctionnaire […]
Il y a quelques temps, notre blog traitait d’un arrêt important et récent du Conseil d’Etat (CE, […]
La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé ce […]
Nouvelle diffusion Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence […]
Intercommunalité, l’étrange victoire [édito – nouvelle diffusion remaniée] L’intercommunalité triomphe. Elle a raison : son succès est éclatant. […]
Lorsqu’une collectivité veut louer ou acheter un bien immobilier, l’article L. 1311-9 du Code général des collectivités territoriales […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités […]
Nouvelle diffusion Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord […]
Par un arrêt du 14 mai 2019, Federacion de Servicios de Comisiones Obreras (aff. C-55/18), la Cour de justice […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 4 JUIN 2019. LA POSITION DE CE TA A ÉTÉ INFIRMÉE, DANS UNE […]
L’ACCÈS AU FONCIER DES ACTEURS DE L’ESS : enjeux et leviers pour les collectivités locales… tel est le […]