Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) est bien une personne […]
Mois: mai 2019
Les polychlorobiphenyles (PCB), appelés Pyralènes en souvenir d’un nom commercial (de Monsanto bien sûr) qui ont longtemps été […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
C’est une affaire singulière qui a conduit la Cour de cassation a jugé que le fait qu’un fonctionnaire […]
Il y a quelques temps, notre blog traitait d’un arrêt important et récent du Conseil d’Etat (CE, […]
La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé ce […]
Nouvelle diffusion Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence […]
Intercommunalité, l’étrange victoire [édito – nouvelle diffusion remaniée] L’intercommunalité triomphe. Elle a raison : son succès est éclatant. […]
Lorsqu’une collectivité veut louer ou acheter un bien immobilier, l’article L. 1311-9 du Code général des collectivités territoriales […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités […]
Nouvelle diffusion Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord […]
Par un arrêt du 14 mai 2019, Federacion de Servicios de Comisiones Obreras (aff. C-55/18), la Cour de justice […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 4 JUIN 2019. LA POSITION DE CE TA A ÉTÉ INFIRMÉE, DANS UNE […]
L’ACCÈS AU FONCIER DES ACTEURS DE L’ESS : enjeux et leviers pour les collectivités locales… tel est le […]
Un arrêté préfectoral, de police administrative, interdisant à des personnes de prendre l’avion car on les soupçonne d’être des […]
Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations particulières, des […]
Lorsque le Maire a constaté la présence d’une construction illégale sur le territoire de la commune, le Code […]
Des communes du territoire de la communauté d’agglomération, dont Hennebont, s’étaient retirées d’un syndicat des eaux (le SIAEP […]
Qui sont les principaux producteurs d’électricité solaire en France en puissance brute (MWc) et en puissance nette au […]
Chers lecteurs, Vous êtes plus de 2 000 à recevoir par courriel tous nos articles. Vous êtes plus […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
A partir de mai 2019, un nouveau service en ligne s’ouvre progressivement permettant aux communes de demander en […]
Pour qui veut élaborer un diagnostic territorial, l’Observatoire des territoires du CGET se met gratuitement à la disposition […]
Voici un rebondissement dans ce qui est maintenant devenu l’affaire « Gabriel Ullmann » (lequel, contacté par nous, […]
Lors de l’adoption du Code général des propriétés des personnes publiques, l’immense majorité des commentateurs a cru qu’était […]
Nouvelle diffusion Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un […]
Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
A été publiée la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (NOR: ECOT1810669L).
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
Au 1er mars 2020, l’obligation de se doter d’un règlement intérieur étendra son empire sur (presque) toutes les […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de […]
À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur le développement et la situation […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Deux décisions du Tribunal de l’Union européenne (TUE) confirment que doivent être considérées comme des aides d’Etat, incompatibles […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion […]
Nos lecteurs le savent bien. Il va y avoir des changements en 2020 : en termes de désignation […]
Nouvelle diffusion Si à une mise en concurrence la personne publique n’a qu’une offre en réponse, elle ne […]
Nouvelle diffusion Comment porter une maison de santé pluridisciplinaire ? quelles en sont les catégories ? quel bail […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
I. Cadre juridique, obligations et échéances La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 a posé l’obligation […]
Le Gouvernement confirme, à l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, rédigée à propos de la […]
Le TA de Lyon a rendu deux décisions relatives à deux parcs éoliens dans le département de la […]
A été promulgué au JO un dispositif permettant l’utilisation à titre expérimental d’un dispositif tactile destinés à aider […]
Le tribunal administratif est compétent en premier et dernier ressort (cf. 4° de l’article R. 811‑1 du code […]
Une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire confirme que le contrôle automatisé du stationnement payant (forfait post-stationnement […]
Bravo au site contexte qui a dès cette nuit mis en ligne des notices sur chaque député européen […]
L’ANAH a été conçue dès le début pour pouvoir financier les programmes et actions coeur de ville (1,2 […]
Ce n’est pas un grand coup de balai, pas même un petit coup de torchon. Juste le passage […]
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes.
Nouvelle diffusion DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) […]
Afin de pouvoir sanctionner les personnes qui auraient l’idée saugrenue d’entreprendre des travaux sans respecter les règles d’urbanisme […]
Le délai de distance propre aux infractions en droit de la presse (dont l’injure et la diffamation) n’est […]
Nouveauté introduite par la loi ELAN du 23 novembre 2018, la possibilité pour les communes ou les EPCI […]
L’affaire Vincent Lambert peut passionner le juriste, le moraliste, le croyant ou l’incroyant, l’amateur de curiosités juridiques (ressusciter […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Au JO d’hier se trouvait la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation […]
Avec l’affaire Vincent Lambert, la voie de fait a pris la forme d’un Lazare juridique. Citons notre associé […]
Le Défenseur des droits est une institution qui s’est petit à petit imposée au point de devenir un acteur […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
Ce matin a été publiée l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (NOR: TRER1826706P).
Il s’agit
Par un arrêt du 30 avril 2019, M. A… c/ commune de Calais (req. n° 427309), le Conseil d’État […]
Domaine public sous terrain privé, eaux pluviales causant des dommages imputés à la commune mais entraînant la responsabilité […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Ce jeudi s’est déroulé le premier « Conseil de défense écologique » et ce fut l’occasion d’enterrer définitivement le […]
SEML et SPL : rapide décryptage de la loi 2019-463 du 17 mai 2019 [article +mini vidéo] Garantie décennale et […]
Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une […]
Nouvelle diffusion Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser […]
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec le droit européen ?
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec l’objectif de non-discrimination en fonction […]
Nouvelle diffusion DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) […]
Nouvelle diffusion Les avocats de notre cabinet ont rédigé en tout 41 ouvrages. En voici trois en téléchargement libre […]