Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) est bien une personne […]
Mois: mai 2019
Les polychlorobiphenyles (PCB), appelés Pyralènes en souvenir d’un nom commercial (de Monsanto bien sûr) qui ont longtemps été […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
C’est une affaire singulière qui a conduit la Cour de cassation a jugé que le fait qu’un fonctionnaire […]
Il y a quelques temps, notre blog traitait d’un arrêt important et récent du Conseil d’Etat (CE, […]
La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé ce […]
Nouvelle diffusion Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence […]
Intercommunalité, l’étrange victoire [édito – nouvelle diffusion remaniée] L’intercommunalité triomphe. Elle a raison : son succès est éclatant. […]
Lorsqu’une collectivité veut louer ou acheter un bien immobilier, l’article L. 1311-9 du Code général des collectivités territoriales […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités […]
Nouvelle diffusion Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord […]
Par un arrêt du 14 mai 2019, Federacion de Servicios de Comisiones Obreras (aff. C-55/18), la Cour de justice […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 4 JUIN 2019. LA POSITION DE CE TA A ÉTÉ INFIRMÉE, DANS UNE […]
L’ACCÈS AU FONCIER DES ACTEURS DE L’ESS : enjeux et leviers pour les collectivités locales… tel est le […]
Un arrêté préfectoral, de police administrative, interdisant à des personnes de prendre l’avion car on les soupçonne d’être des […]
Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations particulières, des […]
Lorsque le Maire a constaté la présence d’une construction illégale sur le territoire de la commune, le Code […]
Des communes du territoire de la communauté d’agglomération, dont Hennebont, s’étaient retirées d’un syndicat des eaux (le SIAEP […]
Qui sont les principaux producteurs d’électricité solaire en France en puissance brute (MWc) et en puissance nette au […]
Chers lecteurs, Vous êtes plus de 2 000 à recevoir par courriel tous nos articles. Vous êtes plus […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
A partir de mai 2019, un nouveau service en ligne s’ouvre progressivement permettant aux communes de demander en […]
Pour qui veut élaborer un diagnostic territorial, l’Observatoire des territoires du CGET se met gratuitement à la disposition […]
Voici un rebondissement dans ce qui est maintenant devenu l’affaire « Gabriel Ullmann » (lequel, contacté par nous, […]
Lors de l’adoption du Code général des propriétés des personnes publiques, l’immense majorité des commentateurs a cru qu’était […]
Nouvelle diffusion Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un […]
Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
Au 1er mars 2020, l’obligation de se doter d’un règlement intérieur étendra son empire sur (presque) toutes les […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de […]
À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur le développement et la situation […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Deux décisions du Tribunal de l’Union européenne (TUE) confirment que doivent être considérées comme des aides d’Etat, incompatibles […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion […]
Nos lecteurs le savent bien. Il va y avoir des changements en 2020 : en termes de désignation […]
Nouvelle diffusion Si à une mise en concurrence la personne publique n’a qu’une offre en réponse, elle ne […]
Nouvelle diffusion Comment porter une maison de santé pluridisciplinaire ? quelles en sont les catégories ? quel bail […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
I. Cadre juridique, obligations et échéances La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 a posé l’obligation […]
Le Gouvernement confirme, à l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, rédigée à propos de la […]
Le TA de Lyon a rendu deux décisions relatives à deux parcs éoliens dans le département de la […]
A été promulgué au JO un dispositif permettant l’utilisation à titre expérimental d’un dispositif tactile destinés à aider […]
Le tribunal administratif est compétent en premier et dernier ressort (cf. 4° de l’article R. 811‑1 du code […]
Une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire confirme que le contrôle automatisé du stationnement payant (forfait post-stationnement […]
Bravo au site contexte qui a dès cette nuit mis en ligne des notices sur chaque député européen […]
L’ANAH a été conçue dès le début pour pouvoir financier les programmes et actions coeur de ville (1,2 […]
Ce n’est pas un grand coup de balai, pas même un petit coup de torchon. Juste le passage […]
Nouvelle diffusion DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) […]
Afin de pouvoir sanctionner les personnes qui auraient l’idée saugrenue d’entreprendre des travaux sans respecter les règles d’urbanisme […]
Le délai de distance propre aux infractions en droit de la presse (dont l’injure et la diffamation) n’est […]
Nouveauté introduite par la loi ELAN du 23 novembre 2018, la possibilité pour les communes ou les EPCI […]
L’affaire Vincent Lambert peut passionner le juriste, le moraliste, le croyant ou l’incroyant, l’amateur de curiosités juridiques (ressusciter […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Au JO d’hier se trouvait la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation […]
Avec l’affaire Vincent Lambert, la voie de fait a pris la forme d’un Lazare juridique. Citons notre associé […]
Le Défenseur des droits est une institution qui s’est petit à petit imposée au point de devenir un acteur […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
Ce matin a été publiée l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (NOR: TRER1826706P).
Il s’agit
Par un arrêt du 30 avril 2019, M. A… c/ commune de Calais (req. n° 427309), le Conseil d’État […]
Domaine public sous terrain privé, eaux pluviales causant des dommages imputés à la commune mais entraînant la responsabilité […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Ce jeudi s’est déroulé le premier “Conseil de défense écologique” et ce fut l’occasion d’enterrer définitivement le […]
SEML et SPL : rapide décryptage de la loi 2019-463 du 17 mai 2019 [article +mini vidéo] Garantie décennale et […]
Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une […]
Nouvelle diffusion Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser […]
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec le droit européen ?
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec l’objectif de non-discrimination en fonction […]
Nouvelle diffusion DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) […]
Nouvelle diffusion Les avocats de notre cabinet ont rédigé en tout 41 ouvrages. En voici trois en téléchargement libre […]
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