Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) est bien une personne […]
Mois: mai 2019
Les polychlorobiphenyles (PCB), appelés Pyralènes en souvenir d’un nom commercial (de Monsanto bien sûr) qui ont longtemps été […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
C’est une affaire singulière qui a conduit la Cour de cassation a jugé que le fait qu’un fonctionnaire […]
Il y a quelques temps, notre blog traitait d’un arrêt important et récent du Conseil d’Etat (CE, […]
La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé ce […]
Nouvelle diffusion Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence […]
Intercommunalité, l’étrange victoire [édito – nouvelle diffusion remaniée] L’intercommunalité triomphe. Elle a raison : son succès est éclatant. […]
Lorsqu’une collectivité veut louer ou acheter un bien immobilier, l’article L. 1311-9 du Code général des collectivités territoriales […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités […]
Nouvelle diffusion Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord […]
Par un arrêt du 14 mai 2019, Federacion de Servicios de Comisiones Obreras (aff. C-55/18), la Cour de justice […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 4 JUIN 2019. LA POSITION DE CE TA A ÉTÉ INFIRMÉE, DANS UNE […]
L’ACCÈS AU FONCIER DES ACTEURS DE L’ESS : enjeux et leviers pour les collectivités locales… tel est le […]
Un arrêté préfectoral, de police administrative, interdisant à des personnes de prendre l’avion car on les soupçonne d’être des […]
Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations particulières, des […]
Lorsque le Maire a constaté la présence d’une construction illégale sur le territoire de la commune, le Code […]
Des communes du territoire de la communauté d’agglomération, dont Hennebont, s’étaient retirées d’un syndicat des eaux (le SIAEP […]
Qui sont les principaux producteurs d’électricité solaire en France en puissance brute (MWc) et en puissance nette au […]
Chers lecteurs, Vous êtes plus de 2 000 à recevoir par courriel tous nos articles. Vous êtes plus […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
A partir de mai 2019, un nouveau service en ligne s’ouvre progressivement permettant aux communes de demander en […]
Pour qui veut élaborer un diagnostic territorial, l’Observatoire des territoires du CGET se met gratuitement à la disposition […]
