Mois: avril 2020

Covid-19 : principaux textes et jurisprudences [mise à jour 08/04/20]

Deux textes au JO de ce 8 avril 2020 au matin, seulement, concernent le Covid-19 : l’un porte sur le repas des agents du service public (prise en charge en cas d’impossibilité de recours à la restauration administrative) et l’autre sur l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire en ces temps de crise sanitaire. 

Mais s’y ajoutent d’importantes jurisprudences (TA de Montreuil ; TA de Montpellier ; TA de La Guyane….)et, surtout, diverses circulaires et autres notes techniques. 

Pratiquement tous ces textes ont été commentés, sous diverses formes, sur le présent blog. Une recherche dans notre blog via les numéros de textes peut être la voie la plus simple pour accéder à nos analyses. 

 

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Covid-19 : survol de plus d’une centaine de mesures concrètes mises en oeuvre par les collectivités

Régions, départements, intercommunalités et communes, et leurs structures proches (SDIS, CCAS/CIAS…) sont engagés pour la continuité des services publics et la protection des personnes.

Mais cela passe par mille et une initiatives passionnantes qui souvent n’ont que peu d’écho.

Nous avons tenté, en récupérant des informations depuis de nombreux sites, de survoler une centaine d’initiatives, en prenant donc depuis les sites de l’ARF, de l’ADF, de l’ADFC, du MInistère de la cohésion territoriale, de territoires.engages, etc.  

 

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Covid-19 : principaux textes et jurisprudences [mise à jour 07/04/20]

Miracle juridico-sanitaire ? Toujours est-il que le JO de ce 7 avril matin est le premier JO… déconfiné, exempt de texte portant sur le Covid-19 !

Néanmoins, voici une mise à jour de notre recensement des textes applicables et des jurisprudences lues, en raison d’un grand nombre de circulaires ou notes d’information qui y figurent en sus ce matin (personnes âgées et/ou handicapées ; garde des enfants des personnels prioritaires ; boues de stations d’épuration ; fiches CNIL…) et surtout d’importantes décisions du juge administratif (d’autres sont à rendre à bref délai). 

Pratiquement tous ces textes ont été commentés, sous diverses formes, sur le présent blog. Une recherche dans notre blog via les numéros de textes peut être la voie la plus simple pour accéder à nos analyses. 

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Le TA de La Réunion refuse, à son tour, d’imposer — entre autres — un régime marseillais à base de chloroquine

Le tribunal administratif de La Réunion a été saisi de deux référés libertés et d’un référé mesures utiles, là encore en matière de masques, d’hydroxychloroquine  ou autres produits (azithromycine et lopinavir/ritonavir), de tests… Au diapason de la très grande majorité des juridictions administratives s’étant prononcées sur ce sujet, le TA de La Réunion a rejeté, ce jour, ces requêtes, une des ordonnances étant singulièrement précise dans ses motivations. 
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Covid-19 : principaux textes et jurisprudences [mise à jour 06/04/20]

Les JO de ce week-end ont comporté peu de textes (3 sur les gels hydro-alcooliques et un sur l’acte notarié à distance) mais le droit s’est enrichi d’importantes décisions du juge administratif. Le JO de ce lundi matin comporte quant à lui deux textes, propres aux laboratoires de biologie médicale. Voici donc notre document mis à jour. 

Pratiquement tous ces textes ont été commentés, sous diverses formes, sur le présent blog. Une recherche dans notre blog via les numéros de textes peut être la voie la plus simple pour accéder à nos analyses. 

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Le TA de Bastia refuse, à son tour, d’imposer un régime marseillais à base de chloroquine

Le tribunal administratif de Bastia a été saisi en référé liberté d’une requête tendant à ce qu’il soit enjoint à l’agence régionale de santé Corse de constituer un stock des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine selon le protocole défini par l’institut hospitalo-universitaire de Marseille. Au diapason de la très grande majorité des juridictions administratives s’étant prononcées sur ce sujet, le TA de Bastia a rejeté cette requête, notamment en raison des politiques déjà intenses de stockage de ce produit. 
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Covid 19 : le TA de la Martinique impose de vigoureuses mesures de protection en prison

Récemment, le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre l’ordonnance « procédure pénale » et la circulaire qui prolongent les délais de détention provisoire en ces temps de Covid-19 (CE, ord. de tri, 3 avril 2020, n°439894). 
Mais la rigueur du juge administratif face aux prisons et aux prisonniers pour cause d’ajustements à la crise sanitaire n’est pas sans limite. Il faut ensuite protéger les prisonniers et les personnels et, surtout ce point, le tribunal administratif de la Martinique, statuant collégialement en référé liberté, a rendu une ordonnance vigoureuse de protection.
Il a en effet ordonné la mise à disposition de masques et gants aux détenus et aux auxiliaires de vies lors de la distribution des repas, et enjoint la mise en oeuvre de tests de dépistage. 
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Covid-19 : principaux textes et jurisprudences [mise à jour 03/04/20]

Le JO de ce 3 avril 2020 ne comporte que 5 nouveaux textes sur le Covid-19 (dont deux retracés ci-dessous, les autres sortant des domaines que nous traitons pour nos clients. Mais depuis hier, 3 jurisprudences notables ont été diffusées. Voici donc notre document mis à jour. 

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L’accès aux documents administratifs vient d’être érigé en droit constitutionnel (avec confirmation de son extension aux algorithmes, non sans de fortes limites toutefois) !

Décidément  l’actualité juridique est riche en matière d’algorithmes (voir par exemple ici). Ce vendredi 3 avril 2020, en effet, le Conseil constitutionnel vient de faire un doublé : il consacre l’existence d’un droit constitutionnel à l’accès aux documents administratifs, d’une part, et dans une affaire concernant Parcoursup, il confirme l’extension de ce droit aux algorithmes. Mais le Conseil constitutionnel a en réalité validé le régime restrictif de communication de certains algorithmes… tout en émettant des réserves qui nuancent cette validation et déverrouillent un peu plus les transmissions d’algorithmes, mais « après coup ». 

 

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Dépistage systématique, chloroquine et matériels de protection : rejet des demandes par le TA de La Martinique (conforme à la position du CE ; contraire à la position du TA de La Guadeloupe)

A rebours de la position du TA de La Guadeloupe, le Conseil d’Etat, au niveau des mesures nationales, puis le TA de La Martinique, au niveau des mesures locales, ont refusé toute demande en référé liberté portant sur un durcissement des mesures administratives actuelles ou sur des achats ou usages massifs de produits tels que l’hydroxychloroquine ou l’azithromycine.

 

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Quand un contribuable local peut-il engager un « recours Tarn-et-Garonne » ?

Un tiers lésé peut attaquer directement un contrat public au titre des recours dits « Tarn-et-Garonne ». Si ce tiers agit en tant que contribuable local : doit-il pour être recevable, démontrer que le contrat dont il conteste la validité est susceptible d’emporter des conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la collectivité ? A cette question, le Conseil d’Etat vient de répondre par la positive, par un arrêt à publier en intégral au recueil Lebon. Et, une telle argumentation suffit pour qu’il y ait « intérêt lésé ». 

 

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Covid-19 : la mort s’adapte, elle aussi… [mise à jour au 02/04/2020]

La mort viendra vite. Il faut qu’elle puisse être vite expédiée. Les règles funéraires ont donc été adaptées en plusieurs vagues. Voici une mise à jour de l’état du droit en matière funéraire en ces temps de Covid-19 :

  • I. Le droit issu du décret du 27 mars et de l’arrêté du 28 mars 2020
  • II. Texte de la note de la DGCL du 30 mars 2020
  • III. Les ajustements induits par le décret du 1er avril 2020 (réquisitions des services de pompes funèbres ; mise en bière immédiate ; interdiction des soins de conservation des corps ; pas de toilette mortuaire et mise en bière immédiate en cas de suspicion de Covid-19)

 

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Covid-19 : principaux textes et jurisprudences [mise à jour 02/04/20]

Avec quelques jurisprudences importantes, un JO fourni hier et un JO très fourni ce matin, voici une mise à jour de la liste des principaux textes adoptées en matière de Covid-19… Que nous avons encore tenté d’améliorer un peu dans son classement et la vérification des données. 

Pratiquement tous ces textes ont été commentés, sous diverses formes, sur le présent blog. Une recherche dans notre blog via les numéros de textes peut être la voie la plus simple pour accéder à nos analyses. 

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Indemnisation, en marchés publics, des prestations supplémentaires indispensables en l’état de l’art : encore faut-il ne pas s’y être opposé…

La jurisprudence est constante et ferme pour poser qu’il y a indemnisation de l’attributaire, en marchés publics, au titre de ses prestations supplémentaires si celles-ci s’avèrent indispensables en l’état de l’art : encore faut-il ne pas s’y être opposé nettement (auquel cas c’est à l’entreprise de prouver que les prestations ont eu lieu avant cette opposition), vient de tempérer le Conseil d’Etat par un arrêt à publier aux tables du rec. 

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