Vers des conventionnements avec les fédérations (certes) mais aussi avec les collectivités pour l’Agence nationale du sport

Au JO a été publié le décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l’Agence nationale du sport (NOR: SPOV1936930D) :

Ce texte :

  • soumet l’Agence nationale du sport (ANS) au contrôle d’un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l’Etat.
  • précise les concours financiers pouvant être attribués par l’Agence avec un régime de conventions avec les fédérations sportives (certes !) mais aussi de conventions à conclure avec les collectivités territoriales et leurs groupements. 

 

Cela devrait conduire à un partenariat, annuel ou pluriannuel (mais plutôt pluriannuel en pratique) : à suivre.