Nouvelle diffusion

 

Comment les organes délibérants locaux (conseils municipaux, comités syndicaux, conseils communautaires, conseils métropolitains, conseils départementaux ou régionaux…) se réunissent-ils en ces temps de Covid-19 ?

A ces questions, l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 (NOR: COTB2008607R) apporte des réponses décoiffantes : visioconférence, conférence téléphonique, abaissement à un tiers du quorum, etc.

Voir :

• Au JO de ce matin : les collectivités armées pour la tempête ; l’exécutif seul maître à bord ; la mutinerie (au besoin en visioconférence…) est cependant permise… 

 

En 7 mn 09, voici un aperçu de ce nouveau régime juridique :

 

 

NB : attention à deux points :

• Conseils municipaux en temps de Covid-19 : comment rendre « publique » une séance téléphonique ou en visioconférence ? 
• Covid-19 : il y a-t-il maintien de l’obligation de réunir, trimestriellement, les assemblées délibérantes locales ? [spoiler : la réponse est moins uniforme qu’il n’y paraît… mais ce n’est pas bien grave] 

 

VOIR AUSSI :

 

 

 

Et une autre vidéo traitera des pouvoirs de police des maires en ces temps de crise.