La crise du Covid19 attaque gaillardement son 5e mois et voici la circulaire qui autorise l’étalement de certaines […]
Mois: août 2020
En matière de sécurité sanitaire des eaux et des aliments, un décret est venu définir ce qu’est une « eau de mer propre ». Voici :
A été publié le décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l’attribution des subventions relevant du […]
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives avait prévu (art. 20, I et III) […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les […]
Indemnités de fonctions : on va pouvoir frapper les absents au portefeuille [courte VIDEO + article)
Rappel La loi engagement et proximité, n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (articles 94 et 95, permet une […]
L’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) est mis en place lorsque l’élève, compte tenu […]
Nouvelle diffusion… tout simplement parce que cela me choque Rappel d’une inégalité choquante : les Antilles et la Guyane continuent […]
Par un arrêt M. A. c/ l’école nationale supérieure des métiers de l’image et du son (FEMIS) en […]
Nouvelle diffusion Me Yann et Eric Landot ont décidé de passer en revue les outils juridiques qui permettent […]
Le LAPI (verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation ; ou LAPI) est pratiqué par certaines communes. Hier, […]
Quelle procédure pour un simple périmètre de protection immédiate des captages d’eau ? Réponse au JO avec l’arrêté […]
Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout […]
Indemnités de fonctions : une nouvelle transparence… nimbée de brouillards juridiques [courte VIDEO]
Nouvelle diffusion Désormais, chaque année, les communes, les départements, les régions et les EPCI à fiscalité propre devront faire […]
Un magistrat administratif, par ailleurs élu intercommunal, peut-il siéger au sein des organes d’un OPH ? Réponse (logique) […]
Par un arrêt M. A. c/ commune de Fresnes en date du 8 juillet 2020 (req. n° 423759), le Conseil […]
Au vu des dynamiques épidémiques le Gouvernement avait décidé de reporter les élections municipales en Guyane pour toutes les […]
Nouvelle diffusion Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des […]
L’idée du DuoDay est simple : durant une journée, une personne en situation de handicap compose un duo […]
Nous vous l’annoncions (dans la foulée de Maire-info) dès octobre dernier : le projet de loi de finances […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les […]
Nouvelle diffusion Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a diffusé ce matin son avis et ses recommandations, en […]
Par un arrêt M. A. c/ La Poste en date du 6 août 2020 (req. n° 19LY00567), la Cour […]
En matière d’arrêtés « anti-déterrage » de blaireaux, le juge a appliqué sa grille usuelle qu’il utilise pour les […]
Nouvelle diffusion Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par le […]
Nouvelle diffusion Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et […]
Ce matin a été publié l’arrêté du 29 juillet 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation […]
Le juge civil annule une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, relative […]
L’heure est, depuis deux ans, au « zéro artificialisation nette » : O artificialisation nette : le grand […]
Comme tous les six ans, la DGCL a mis à jour son vénérable Guide du maire. Sauf que […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Nouvelle diffusion La loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit en son article 8 […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure […]
Surpopulation féline et pouvoir des maires : qu’est-ce que le dispositif « chats libres » ? Qui paye ? […]
Nouvelle diffusion de notre article du dimanche 26 juillet (pour que cette information ne passe pas à la trappe pour qui […]
Une instruction du 14 août 2020 (NOR : ECOE2021907J ; Numéro interne : INS20006) a été diffusée. Elle porte sur les dépenses […]
Les élus ont droit, au fil de leur mandat, à des autorisations d’absence et, parfois, à des crédits […]
Nouvelle diffusion en raison des questions qui nous sont fréquemment posées ces temps-ci… L’article 26 de la loi […]
Par une décision à publier aux tables du rec., le Conseil d’État vient de statuer sur le régime juridique des […]
Comment l’Etat compense-t-il, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les dépenses d’assurance relatives à la […]
Nouvelle diffusion Quel sera le rôle du juriste territorial à l’heure où commence enfin ce nouveau mandat […]
Nouvelle diffusion L’association AIDIL a mis en place, avec notre cabinet d’avocats pour intervenant, un système original […]
Rappel en raison des questions qui nous sont posées cet été… L’article 25 de la loi n° […]
Rappel Municipales 2020 : les maires, leurs adjoints et certains de leurs collaborateurs doivent déclarer leur patrimoine […]
La Quadrature du net vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre les dispositions du code […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : La pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité pour certaines communautés… EST […]
La DGE de Bercy et la DGCL viennent de diffusion une version mise à jour de leur très […]
OUI (pour un collège en l’espèce), en fonction des places disponibles et même si l’on est sur le […]
Nouvelle diffusion car nous constatons que cette nouvelle règle reste très méconnue… Les EPCI, à fiscalité propre ou pas […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) vient de publier 10 fiches actions pour […]
Rappel Les intercommunalités à fiscalité propre ont récupéré les compétences eau et assainissement (et parfois les eaux pluviales […]
Par un arrêt SNETAP-FSU en date du 29 juillet 2020 (req. n° 437891), le Conseil d’État a jugé qu’il […]
Au JO de ce matin se trouvent un décret et un arrêté qui mettent à jour les comités de […]
Nouvelle diffusion I. Cadre juridique, obligations et échéances La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 […]
Nouvelle diffusion En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», plus […]
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
Nouvelle diffusion Les décisions du juge administratif, jugements de TA y inclus (y compris les ordonnances en référé en […]
Le Le règlement des questions de compétence à l’intérieur de la juridiction administrative donne lieu à un régime […]
Bas les masques ? ou port du masque obligatoire ? La saga des arrêtés de police municipale en […]
Hors Paris, Lyon et Marseille, les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles sont désormais précisés par l’arrêté […]
Par un intéressant arrêt à publier aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de poser qu’une ordonnance […]
Nouvelle diffusion L’article 31 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une importante décision (qui est pour notre cabinet une agréable victoire). Par […]
Nouvelle diffusion Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors […]
Depuis le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, dans les services déconcentrés de l’Etat, les directions départementales […]
Au JO ne cessent de s’empiler les couches géologiques textuelles sur le phénomène des alternances sécheresses/réhydradation des sols, […]
L’article 50 de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 habilitait le Gouvernement à prendre par voie […]