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Le blog juridique du monde public
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Mois: août 2020

Covid : 5 mois de crise… à étaler sur 5 ans

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La crise du Covid19 attaque gaillardement son 5e mois et voici la circulaire qui autorise l’étalement de certaines […]

Éric Landot 31/08/2020 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’une eau de mer propre ?

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En matière de sécurité sanitaire des eaux et des aliments, un décret est venu définir ce qu’est une « eau de mer propre ». Voici :

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Éric Landot 31/08/2020 Brèves et articles

Communes, EP et GIP : comment obtenir des fonds d’aide pour le relogement d’urgence ?

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A été publié le décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l’attribution des subventions relevant du […]

Éric Landot 31/08/2020 Brèves et articles

Au JO : fin de l’activité partielle de certains salariés pour cause de Covid-19

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La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives avait prévu (art. 20, I et III) […]

Guillaume Glénard 31/08/2020 Brèves et articles

L’actualité juridique de cet été 2020 [VIDEO + ARTICLE]

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Nouvelle diffusion    Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les […]

Éric Landot 31/08/2020 Brèves et articles

Indemnités de fonctions : on va pouvoir frapper les absents au portefeuille [courte VIDEO + article)

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Rappel    La loi engagement et proximité, n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (articles 94 et 95, permet une […]

Éric Landot 28/08/2020 Brèves et articles

École inclusive : une circulaire sur l’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école

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L’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) est mis en place lorsque l’élève, compte tenu […]

Éric Landot 28/08/2020 Brèves et articles

Les Antilles et la Guyane continuent de ne pas avoir droit de créer une communauté urbaine ou une métropole !

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Nouvelle diffusion… tout simplement parce que cela me choque    Rappel d’une inégalité choquante : les Antilles et la Guyane continuent […]

Éric Landot 28/08/2020 Brèves et articles

« Saucissonner » un marché est une faute disciplinaire grave.

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Par un arrêt M. A. c/ l’école nationale supérieure des métiers de l’image et du son (FEMIS) en […]

Guillaume Glénard 28/08/2020 Brèves et articles

Collectivités : après la crise, comment aider les entreprises ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Me Yann et Eric Landot ont décidé de passer en revue les outils juridiques qui permettent […]

Éric Landot 28/08/2020 Brèves et articles

La CNIL part à la chasse au LAPI

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Le LAPI (verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation  ; ou LAPI) est pratiqué par certaines communes. Hier, […]

Éric Landot 27/08/2020 Brèves et articles

Quelle procédure pour un simple périmètre de protection immédiate des captages d’eau ?

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Quelle procédure pour un simple périmètre de protection immédiate des captages d’eau ? Réponse au JO avec l’arrêté […]

Éric Landot 27/08/2020 Brèves et articles

Terres de chantier : vers une sortie facilitée du statut de déchet

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Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout […]

Éric Landot 27/08/2020 Brèves et articles

Indemnités de fonctions : une nouvelle transparence… nimbée de brouillards juridiques [courte VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Désormais, chaque année, les communes, les départements, les régions et les EPCI à fiscalité propre devront faire […]

Éric Landot 27/08/2020 Brèves et articles

Un magistrat administratif, par ailleurs élu intercommunal, peut-il siéger au sein des organes d’un OPH ?

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Un magistrat administratif, par ailleurs élu intercommunal, peut-il siéger au sein des organes d’un OPH ? Réponse (logique) […]

Éric Landot 27/08/2020 Brèves et articles

Fin de détachement sur emploi fonctionnel : quelle obligation de réintégration ?

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Par un arrêt M. A. c/ commune de Fresnes en date du 8 juillet 2020 (req. n° 423759), le Conseil […]

Guillaume Glénard 27/08/2020 Brèves et articles

Elections en Guyane : ce sera les 18 et 25 octobre 2020 pour les 7 communes restantes

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Au vu des dynamiques épidémiques le Gouvernement avait décidé de reporter les élections municipales en Guyane pour toutes les […]

Éric Landot 26/08/2020 Brèves et articles

Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des […]

Éric Landot 26/08/2020 Brèves et articles

Handicap et emploi : le DuoDay aura lieu le 19 novembre 2020

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L’idée du DuoDay est simple : durant une journée, une personne en situation de handicap compose un duo […]

Éric Landot 26/08/2020 Brèves et articles

Indemnités de conseil des comptables publics : clap de fin (du point de vue des collectivités)

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Nous vous l’annoncions (dans la foulée de Maire-info) dès octobre dernier : le projet de loi de finances […]

Éric Landot 26/08/2020 Brèves et articles

L’actualité juridique de cet été 2020 [VIDEO + ARTICLE]

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Nouvelle diffusion    Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les […]

Éric Landot 26/08/2020 Brèves et articles

Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? [COURTE VIDÉO + article]

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Nouvelle diffusion    Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais […]

Éric Landot 26/08/2020 Brèves et articles

Un riche été en droit des contrats publics

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Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]

Éric Landot 25/08/2020 Brèves et articles

Masques dans les lieux collectifs clos : avis et recommandations du HCSP

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Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a diffusé ce matin son avis et ses recommandations, en […]

Éric Landot 25/08/2020 Brèves et articles

Un agent intervenant à titre syndical dans un établissement où il n’est pas affecté ne peut recevoir d’instruction hiérarchique.

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Par un arrêt M. A. c/ La Poste en date du 6 août 2020 (req. n° 19LY00567), la Cour […]

Guillaume Glénard 25/08/2020 Brèves et articles

Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire

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Mise à jour voir : Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire mais censure […]

Éric Landot 25/08/2020 Brèves et articles

Directives, lignes directrices de gestion, circulaires, droit souple… la grande unification [MINI VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par le […]

Éric Landot 25/08/2020 Brèves et articles

2 vidéos sur les pactes de gouvernance intercommunaux

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Nouvelle diffusion    Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et […]

Éric Landot 25/08/2020 Brèves et articles

Gestion des titres sécurisés par certaines communes : dotations au JO de ce matin

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Ce matin a été publié l’arrêté du 29 juillet 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation […]

Éric Landot 25/08/2020 Brèves et articles

Les décisions du juge civil, en matière de scolarisation d’un enfant en situation de handicap, s’imposent-elles directement à l’Education nationale ?

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Le juge civil annule une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, relative […]

Éric Landot 25/08/2020 Brèves et articles

Aménagement commercial : tout projet qui ne respecte pas le « zéro artificialisation nette » donnera lieu à une grande vigilance du préfet et à renvoi en CNAC

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L’heure est, depuis deux ans, au « zéro artificialisation nette » : O artificialisation nette : le grand […]

Éric Landot 25/08/2020 Brèves et articles

Nouveaux élus : des guides à foison

bébé baby read lire
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Comme tous les six ans, la DGCL a mis à jour son vénérable Guide du maire. Sauf que […]

Éric Landot 25/08/2020 Brèves et articles

Au JO : décret fixant des règles dérogatoires de formation et de titularisation dans la FPT en raison de la crise sanitaire

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Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles […]

Guillaume Glénard 25/08/2020 Brèves et articles

L’actualité juridique de cet été 2020 [VIDEO + ARTICLE] [partenariat Landot & associés+ WEKA]

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]

Éric Landot 24/08/2020 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalités : apprêtez-vous à adresser une foultitude de documents à tous les élus des communes membres ! [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  La loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit en son article 8 […]

Éric Landot 24/08/2020 Brèves et articles

Au JO : décret modifiant la procédure disciplinaire pour les membres du personnel enseignant et hospitalier

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure […]

Guillaume Glénard 24/08/2020 Brèves et articles

Le chat libre, le maire libérateur et les finances castratrices

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Surpopulation féline et pouvoir des maires : qu’est-ce que le dispositif « chats libres » ? Qui paye ? […]

Éric Landot 23/08/2020 Brèves et articles

Visioconférence pour les conseils communautaires et métropolitains : reste à mettre en place le régime du nouveau décret

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Nouvelle diffusion de notre article du dimanche 26 juillet (pour que cette information ne passe pas à la trappe pour qui […]

Éric Landot 21/08/2020 Brèves et articles

Une instruction sur les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou avant service fait

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Une instruction du 14 août 2020 (NOR : ECOE2021907J ; Numéro interne : INS20006) a été diffusée. Elle porte sur les dépenses […]

Éric Landot 21/08/2020 Brèves et articles

Rappel : au début de son mandat, l’élu salarié a droit à un entretien individuel avec son employeur

Lire la Suite

Les élus ont droit, au fil de leur mandat, à des autorisations d’absence et, parfois, à des crédits […]

Éric Landot 21/08/2020 Brèves et articles

10 questions sur le nouveau régime de scission des communautés de communes et d’agglomération

Lire la Suite

Nouvelle diffusion en raison des questions qui nous sont fréquemment posées ces temps-ci…    L’article 26 de la loi […]

Éric Landot 21/08/2020 Brèves et articles

Primes à la conversion pour acquérir un véhicule peu polluant : un régime contentieux clarifié

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Par une décision à publier aux tables du rec., le Conseil d’État vient de statuer sur le régime juridique des […]

Éric Landot 20/08/2020 Brèves et articles

Comment l’Etat compense-t-il, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les dépenses d’assurance relatives à la protection fonctionnelle de leurs élus ?

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Comment l’Etat compense-t-il, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les dépenses d’assurance relatives à la […]

Éric Landot 20/08/2020 Brèves et articles

Juristes territoriaux et DGS face aux enjeux du nouveau mandat [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Quel sera le rôle du juriste territorial à l’heure où commence enfin ce nouveau mandat […]

Éric Landot 20/08/2020 Brèves et articles

Nouveaux élus : conseil municipal, concepts de base ; 1e décisions [VIDEO – 1h20 ; partenariat AIDIL]

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Nouvelle diffusion   L’association AIDIL a mis en place, avec notre cabinet d’avocats pour intervenant, un système original […]

Éric Landot 20/08/2020 Brèves et articles

Rappel sur la nouvelle procédure de retrait adhésion d’une communauté d’agglomération

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Rappel en raison des questions qui nous sont posées cet été…    L’article 25 de la loi n° […]

Éric Landot 20/08/2020 Brèves et articles

Plus que 4 jours pour les déclarations de situation patrimoniale !

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Rappel    Municipales 2020 : les maires, leurs adjoints et certains de leurs collaborateurs doivent déclarer leur patrimoine […]

Éric Landot 20/08/2020 Brèves et articles

Le TAJ est-il MAL ?

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La Quadrature du net vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre les dispositions du code […]

Éric Landot 19/08/2020 Brèves et articles

Réforme de la DGF intercommunale de 2019 : il y aura bien QPC transmise au Conseil constitutionnel

DGF intercommunalité constitution QPC
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MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : La pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité pour certaines communautés… EST […]

Éric Landot 19/08/2020 Brèves et articles

Un excellent guide pratique sur les taxes de séjour (téléchargement libre et gratuit) [mise à jour fin juillet 2020]

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La DGE de Bercy et la DGCL viennent de diffusion une version mise à jour de leur très […]

Éric Landot 19/08/2020 Brèves et articles

Peut-on faire une sélection entre élèves lors de voyages scolaires ?

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OUI (pour un collège en l’espèce), en fonction des places disponibles et même si l’on est sur le […]

Éric Landot 19/08/2020 Brèves et articles

EPCI n’ayant que des communes de moins de 3 500 habitants : de nouvelles règles méconnues…

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Nouvelle diffusion car nous constatons que cette nouvelle règle reste très méconnue…   Les EPCI, à fiscalité propre ou pas […]

Éric Landot 19/08/2020 Brèves et articles

10 fiches actions pour améliorer l’accueil, l’intégration et l’accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants

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La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) vient de publier 10 fiches actions pour […]

Guillaume Glénard 19/08/2020 Brèves et articles

Eau, assainissement, syndicats et conventions : gare au compte à rebours !

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Rappel  Les intercommunalités à fiscalité propre ont récupéré les compétences eau et assainissement (et parfois les eaux pluviales […]

Éric Landot 19/08/2020 Brèves et articles

Un plan de mouvement collectif peut ne pas être ouvert aux agents contractuels.

Lire la Suite

Par un arrêt SNETAP-FSU en date du 29 juillet 2020 (req. n° 437891), le Conseil d’État a jugé qu’il […]

Guillaume Glénard 18/08/2020 Brèves et articles

Les comités de bassin mis, ce matin, à jour de la loi de 2016

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Au JO de ce matin se trouvent un décret et un arrêté qui mettent à jour les comités de […]

Éric Landot 18/08/2020 Brèves et articles

Qualité de l’air dans les établissements recevant du public : se mettre à jour des obligations actuelles (écoles et petite enfance notamment) ; se préparer à l’échéance de 2023 (EHPAD, EPS et autres ERP)

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Nouvelle diffusion      I. Cadre juridique, obligations et échéances   La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 […]

Éric Landot 18/08/2020 Brèves et articles

Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2020)

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Nouvelle diffusion    En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», plus […]

Éric Landot 18/08/2020 Brèves et articles

ASE et prise en charge du jeune majeur : le département peut prendre en compte le comportement du jeune majeur

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Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]

Éric Landot 18/08/2020 Brèves et articles

Open data des jurisprudences françaises : la douche écossaise [mini VIDEO +article]

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Nouvelle diffusion    Les décisions du juge administratif, jugements de TA y inclus (y compris les ordonnances en référé en […]

Éric Landot 18/08/2020 Brèves et articles

Lorsque pour deux juridictions administratives successives s’estiment incompétentes, dans quel délai saisir le Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat ?

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Le Le règlement des questions de compétence à l’intérieur de la juridiction administrative donne lieu à un régime […]

Éric Landot 17/08/2020 Brèves et articles

Bas les masques ? masque obligatoire ? Sans changer de critères, le juge (à Nice puis à Amiens, après Cergy-Pontoise) semble prêt ouvrir le bal au pouvoir de police des maires… [mise à jour au 17/8/20]

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Bas les masques ? ou port du masque obligatoire ? La saga des arrêtés de police municipale en […]

Éric Landot 17/08/2020 Brèves et articles

Quel est le tarif maximal des fourrières automobiles ?

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Hors Paris, Lyon et Marseille, les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles  sont désormais précisés par l’arrêté […]

Éric Landot 17/08/2020 Brèves et articles

Après un référé provision : faut-il émettre un titre exécutoire ? et quel est l’impact, sur un tel éventuel titre, d’une censure de l’ordonnance rendue en référé provision ?

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Par un intéressant arrêt à  publier aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de poser qu’une ordonnance […]

Éric Landot 17/08/2020 Brèves et articles

Rappel : qui peut-on désigner pour siéger au sein d’un syndicat intercommunal ou mixte ?

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Nouvelle diffusion    L’article 31 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie […]

Éric Landot 17/08/2020 Brèves et articles

Transfert de biens domaniaux : une délibération est un acte créateur de droits

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Le Conseil d’Etat vient de rendre une importante décision (qui est pour notre cabinet une agréable victoire). Par […]

Éric Landot 17/08/2020 Brèves et articles

Sanctionner les dépôts sauvages : mode d’emploi de l’article L.541-3 du code de l’environnement [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors […]

Yann Landot 17/08/2020 Brèves et articles

Services déconcentrés de l’Etat : les directions départementales interministérielles passent sous la coupe de l’Intérieur

Lire la Suite

Depuis le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, dans les services déconcentrés de l’Etat, les directions départementales […]

Éric Landot 17/08/2020 Brèves et articles

Alternance sécheresses/réhydradation des sols : terrain glissant au JO

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Au JO ne cessent de s’empiler les couches géologiques textuelles sur le phénomène des alternances sécheresses/réhydradation des sols, […]

Éric Landot 17/08/2020 Brèves et articles

DOM : Son Altesse Royale le SAR, en majesté au JO (suite)

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L’article 50 de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 habilitait le Gouvernement à prendre par voie […]

Éric Landot 16/08/2020 Brèves et articles

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