Depuis le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, dans les services déconcentrés de l’Etat, les directions départementales interministérielles relevaient du Premier Ministre.
Avec le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (NOR: INTA2016368D), ces directions passent sous la coupe du Ministère de l’Intérieur. Ou plutôt repassent en réalité tant ceci s’apparente à un retour au bercail initial pour certains services. Retour complet car le décret prévoit également que le comité technique compétent pour évoquer les questions intéressant ces directions est institué auprès du ministre de l’intérieur.
NB : ce régime ne s’applique pas outre-mer et l’Ile-de-France connaît un régime spécifique.
Voici ce texte :