Au JO de ce matin se trouvent un décret et un arrêté qui mettent à jour les comités de bassin métropolitains (hors Corse), notamment leur composition, au goût du jour (modes de convocation), certes, mais surtout à jour de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (art. 34).

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 sauf son article 7, relatif aux modalités de convocation des membres des comités de bassin et de vote, qui entre en vigueur demain, 19 août.

Ce décret fait évoluer les articles D. 213-17, D. 213-19 et D. 213-20 du code de l’environnement relatifs aux comités de bassins afin de tenir compte des ajustements apportés par l’article 34 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à la composition des comités de bassin de métropole (hors Corse).

Le décret introduit également la déconcentration des nominations des membres des comités de bassin au préfet coordonnateur de bassin. Il introduit des dispositions visant à favoriser le renouvellement des membres et il apporte enfin des précisions sur le fonctionnement des comités de bassin.