Nouvelle diffusion Le sourcing est une procédure permettant à l’acheteur public de préparer la passation d’un marché, selon divers […]
Année: 2023
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a fait du mentorat à destination des agents […]
La République bolivarienne du Vénézuela 🇻🇪 triche à l’URSSAF et refuse de payer ses dettes. 💶.. Conséquence : […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Intercommunalités de France (ex-ADCF) vient de diffuser le communiqué furibond que voici : « Alors qu’était lancé aujourd’hui […]
La Chaire de droit des contrats publics de l’Université Jean Moulin Lyon III publie Livre Blanc « Pour une […]
Nouvelle diffusion En matière de pollution lumineuse, petit à petit, on découvre : 1/ que les éclairages peu chers […]
A été diffusée ce 19 septembre 2023 l’instruction en date du 22 août 2023 relative à la dématérialisation […]
A été diffusée en ligne, ce 19 septembre 2023, l’instruction interministérielle (NOR : IOML2320999J) en date du 14 […]
Retraçons l’évolution des règles de calcul de la taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et des […]
Dans le cadre plus large de la constitution et de la généralisation de la « Base Adresse Nationale […]
Les dispositifs d’alerte, dans le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements […]
Par une circulaire du 6 septembre 2023 (NOR : TFPF2321792C), le ministre de la transformation et de la fonction […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion Financement participatif (sociofinancement au Canada ; crowdfunding) peut se traduire par des dons ou, plus souvent, […]
Le juge administratif français, à chaque fois, estime légales et conformes à la CEDH les règles françaises interdisant […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Par un arrêt commune de C… en date du 20 juin 2023 (req. n° 22PA00256), la cour administrative d’appel […]
Le 15 septembre 2023, a été annoncée l’extension, souvent demandée et très attendue, du FCTVA aux dépenses d’aménagement […]
Nouvelle diffusion En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici […]
En matière de spectacles ou de manifestations dont on peut s’attendre à ce qu’à leur occasion des infractions […]
Nouvelle diffusion Après divers débats, et alors qu’était célébré en 2022 le 40e anniversaire des lois de décentralisation de 1982, […]
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave […]
Les rangs du Conseil d’Etat sont fournis de troupes sorties de l’INSP et de quelques autres voies, dont […]
Jeudi dernier, je diffusais le lien relatif à la Mise en ligne des candidatures pour les sénatoriales : […]
Avec les décrets du 20 juillet et du 20 août 2022, puis un arrêté du 30 août 2022 […]
L’Assemblée Nationale (A.N.) a constitué en son sein une Commission d’enquête « sur la structuration, le financement, les […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application […]
… et c’est le JO de ce matin qui nous le dit : Décret n° 2023-882 du 16 […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion à quelques jours du premier anniversaire de cette importante décision du Conseil d’Etat Le « […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Farid MAFAMANE, […]
Nouvelle diffusion Les marchés ou lots réservés à des associations d’insertion sont d’un maniement bien connu pour les […]
Nouvelle diffusion Evangelia Karamitrou et Eric Landot présentent, en 15 mn 56, les grandes règles et les petites […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs […]
Dans les départements ont été structurés au niveau des services de l’Etat des MISE, puis MISEN (Missions Inter-Services […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo « M57, circuits financiers et responsabilité », traitant notamment du lien entre […]
Le Conseil constitutionnel vient de valider les dispositions législatives permettant aux forces de l’ordre (FDO) d’accéder en permanence […]
… et c’est ici : https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/senatoriales2023/ Sur les nuances figurant dans ce document, et les sigles correspondants, […]
Nouvelle diffusion à quelques jours des 3 mois de cette décision Lorsque l’exécution d’un permis de construire […]
La loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 habilitait le gouvernement à prendre trois ordonnances afin de faciliter […]
Le Conseil constitutionnel a diffusé la mise à jour, au 30 juin 2023, de ses très remarquables tables […]
A la fin du mois de juillet 2023, était publiée une loi (n° 2023-656 du 25 juillet 2023) […]
Mise à jour au 17/9/2023, comme il pouvait l’être prévu, le duo a tenté un recours en cassation. […]
Arrêt après arrêt, revirement de jurisprudence après rognures au fil des décisions, il me semble que nous assistons […]
Le décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 créait une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée […]
Avec les décrets du 20 juillet et du 20 août 2022, puis un arrêté du 30 août 2022 […]
Nouvelle diffusion 6 mois après la décision CEDH, 14 mars 2023, GEORGIOU v. GREECE, 57378/18 La Cour de Strasbourg […]
C’est jusqu’au vendredi 8 septembre 2023 que les candidats aux sénatoriales pouvaient déclarer leur flamme, via des déclarations […]
A été lancé, il y a quelques jours, par le Ministère en charge des collectivités, avec France Tiers-Lieux, […]
En droit, le cadre propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique (intelligente, automatisée ou augmentées) reste encore incomplet […]
Le droit à la formation des élus locaux constitue un régime juridique bigarré, complexe, lourd, plafonné et limité. […]
Intercommunalités de France (ex-ADCF) vient de diffuser une note sur le « nouveau cadre normatif du ZAN », […]
Le Ministre de la Justice a signé une circulaire en date du 5 septembre relative aux infractions en […]
Au JO, maigrelet, de ce matin, se trouve l’arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du […]
Nouvelle diffusion Pas moins de 6 pistes de travail existent, en droit, pour les pouvoirs publics en cas de […]
L’article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA) est ainsi formulé : « En cas d’urgence et […]
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre de l’intérieur et des outre-mer […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
Il résulte de l’article L. 113-12 du code des assurances que l’assureur a la faculté de résilier unilatéralement […]
Nouvelle diffusion trois mois après la décision CE, 12 juin 2023, Société Bobigny Indépendance, req., n ° 465241. C’est […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est […]
Nouvelle diffusion Le blog EFE (BJCP, etc.) du droit des contrats publics m’a demandé d’écrire un article sur les […]
Voici le tableau, impressionniste et impressionnant, des tâtonnements du juge sur ce qu’est, ou non, une formation adaptée […]
Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Si un propriétaire de meublé de tourisme (AirBnB ou autre) joue la case H2…. la ville risque fort […]
Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.