Nouvelle diffusion 

En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks.

Voici une vidéo à ce sujet, de 12 mn 11, présentée par mes soins avant une interview de :

• • M. Stéphane Baudry, Manager Associé, CALIA Conseil —https://www.caliaconseil.fr
  
• M. David-Nicolas Lamothe, Associé, A Propos — https://www.a-propos.org/
  
• Me Yann Landot, avocat associé, cabinet Landot & associés —  https://landot-avocats.net/
  

 

https://youtu.be/uZ4U96CAmZI

 

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés :

• http://www.weka.fr

 

Autres vidéos complémentaires :

 

Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages

 

Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes :

• Quel est votre constat de la situation ?
• Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ?
• Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ?
• Comment se préparer à cette échéance de 2026 ?
• Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?

 

https://youtu.be/cziJpSZ18dA

 

Communautés de communes : le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 mn

 

Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, au plus tard en 2026, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes :

https://youtu.be/UZqCT2tjj-Y

 

 

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Voir aussi :

• Quelle est la nature exacte de la relation entre une communauté et un syndicat infra-communautaire bénéficiant d’une délégation pour l’eau ou l’assainissement ? 
• Eau et assainissement en communauté de communes : non… on ne pouvait pas, via une extension de compétences, contourner un veto des communes en 2019 [suite et fin] 
• Eau, assainissement et zonages tarifaires [VIDEO] 
• Intercommunalisation, eau, assainissement : transfère-t-on déficits et trésoreries ? [VIDEO ; mise à jour 2020] 
•  3 vidéos pour se protéger des eaux pluviales [VIDEO]  
• 5 questions sur le nouveau régime de conventions en matière d’eau ou d’assainissement [courte VIDEO] 
• Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi engagement et proximité ? 
• Intercommunalité : transfère-t-on les contentieux ? [VIDEO] 
• etc.