Nouvelle diffusion trois mois après la décision CE, 12 juin 2023, Société Bobigny Indépendance, req., n ° 465241.

C’est désormais chose bien connue : lorsqu’une collectivité décide de retirer un permis de construire qu’elle a délivré au motif que celui-ci est illégal, elle doit préalablement mettre en oeuvre une procédure contradictoire permettant au titulaire de l’autorisation de présenter ses observations.

Mais les choses se compliquent lorsqu’il s’agit de déterminer la façon dont cette procédure contradictoire doit se dérouler.

C’est ce point qui a été rendu moins obscur par la décision CE, 12 juin 2023, Société Bobigny Indépendance, req., n ° 465241. Voyons cela au fil d’une vidéo puis d’un article.

 

I. VIDEO

Voici tout d’abord une vidéo, de mon associé Nicolas POLUBOCSKO, à ce sujet qui répond à mes questions en 3 mn 23 :

https://youtu.be/Ll4Tpq7o-8Q

II. ARTICLE

 

Voir :

• Retrait de permis de construire : n’oubliez pas les paroles !