Nouvelle diffusion
En matière de pollution lumineuse, petit à petit, on découvre :
- 1/ que les éclairages peu chers — led notamment — ont plutôt conduit à plus illuminer qu’avant,
- 2/ que ces éclairages ont un rôle plus important que l’on ne le pensait sur la faune — notamment sur les migrations —
- 3/ que la lumière excessive et/ou trop bleue (etc.) la nuit n’est pas bonne pour la santé humaine…
- 4/ … ni pour les animaux
- 5/ qu’il y a des éclairages plus ou moins vertueux
Furent progressivement adoptés des textes plus ou moins, plutôt moins que plus, ambitieux à la de la loi « Grenelle 2 » n° 2010-788 du 12 juillet 2010 :
- décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 avait confié au ministre chargé de l’environnement le soin d’interdire ou limiter le fonctionnement dans le temps ainsi que de donner des prescriptions techniques pour un grand nombre d’installations lumineuses, notamment l’éclairage public, la mise en valeur du patrimoine ou encore les zones de stationnement. Le décret précise que ces prescriptions sont publiées par voie d’arrêté.
- premier arrêté du 25 janvier 2013 (bâtiments non résidentiels)
- loi Biodiversité n° 2016-1087 du 8 août 2016 (presque rien)
- loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : un petit peu plus (dont PCAET)
Au point que l’Etat a été condamné pour son inaction (CE, 28 mars 2018, n°408974), conduisant celui-ci à une nouvelle série de textes, dont deux importants arrêtés du 27 décembre 2018. Puis un délai de grâce fut accordé à certains luminaires (arrêté du 24 décembre 2019).
Ensuite, les évolutions sont restées limitées. Signalons :
- avec la loi climat / résilience (n° 2021-1104 du 22 août 2021), un renforcement du pouvoir des maires pour encadrer l’affichage publicitaire à l’intérieur des vitrines des commerces (pouvoir de police de la publicité aux maires et aux intercommunalités, même lorsqu’elles n’ont pas de règlement local de publicité, mais avec un champ d’application limité aux écrans derrière les vitrines pour l’essentiel).
- le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses (NOR : TREL2131630D).
N.B. : entrée en vigueur diffférée au 1er juin 2023 pour les publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain.
Aux termes de ce texte, les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures partout et plus seulement dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants (alors qu’avant au delà de ce seuil, cela dépendait du règlement local de publicité [RLP]). Les dérogations sur ce point évoluent un peu…. Il continue de pouvoir être dérogé à cette extinction lors d’événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.
A noter enfin :
- le Concours « Villes et Villages Etoilés »
- la manifestation « le Jour de la nuit », organisée depuis 2009 par l’association Agir pour l’environnement
- l’obligation de prendre en compte quelques règles prudentielles en termes de responsabilité pénale en ce domaine
Sur tout ceci, j’ai voulu faire un petit dossier vidéo avec des interviews de
- Mme Julie SOWA-DOYEN
Chargée de Mission ” Observatoire Communautaire de la Biodiversité », Direction Espaces Naturels – Pôle Qualité de Vie, Limoges Métropole (communauté urbaine) - M. Bernard Thalamy, 1e Vice-Président de Limoges Métropole (communauté urbaine), maire d’Aureil
Voici cette vidéo de 9 mn 33 :
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
PETITE MISE À JOUR (aux effets limités aux périodes Ecowatt rouge, diurnes comme nocturne) avec le décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d’extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique. Voir :
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