Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 17 septembre 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- A la rencontre des membres de nos équipes : aujourd’hui, Farid MAFAMANE (qui vient de nous rejoindre)
- Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé… une Liberté fondamentale [1er anniversaire ; VIDEO et article]
- L’expulsion du domaine public [VIDEO]
- Fabrique des territoires : une nouvelle vague de sélection de 80 tiers-lieux
- Achats socialement responsables : guides et conseils de la DAE [VIDEO et accès à ces guides]
- Une Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire (protection des élèves et des agents ; séparatisme…)
- Congés bonifiés et mobilité des fonctionnaires de l’État en outre-mer : une circulaire précise les critères des centres d’intérêts matériels et moraux.
- Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »]
- Qu’est-ce qu’une formation adaptée pour les élus locaux ?
- Bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel (et amortisseur électricité TPE)
- Congés de présence parentale et de proche aidant : ce qui change (un peu).
- Un arrêté relatif aux comptes financiers des EPLE utilisant Op@le
- Accès des parties communes des immeubles par les forces de l’ordre : encore faut-il justifier de la finalité de cet accès
- Reconstruction après les émeutes entre le 27/6 et le 5/723 : FCTVA ; suppression du minimum à porter par le maître d’ouvrage ; fonds de concours
- Grève : quelles sont les marges de manœuvre des pouvoirs publics ? [VIDEO et article]
- Mise à jour des — remarquables — tables analytiques du Conseil constitutionnel [au 30/06/2023]
- Reconstruction des bâtiments détruits lors des émeutes de l’été 2023 : le droit de l’urbanisme prend de la vitesse !
- Spectacles nauséabonds, contentieux à rebonds…
- France Recouvrement prolongée jusqu’à fin 2025
- [Droit public en action] Les arrêts décryptés du mois de juillet 2023
II – Autres informations
A – Publics
113 – Exception juridique et précarité résidentielle dans les résidences universitaires
Source ‐ Fondation Abbé Pierre
Exception juridique et précarité résidentielle dans les résidences universitaires
114 – Vers le plein emploi des personnes en situation de handicap – Plan stratégique 2023-2027
Source – Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes
Handicapées – Agefiph.
Vers le plein emploi des personnes en situation de handicap – Plan stratégique 2023-2027
115 – Obstacles, ressources et contrastes dans les parcours de soins complexes : le cas du cancer chez les personnes vivant avec un trouble psychique sévère
Source – Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
116 – Évaluation d’efficacité de VigilanS de 2015 à 2017, dispositif de prévention de la réitération suicidaire
Source – Santé Publique France.
117 – Les compléments de rémunération des fonctionnaires outre-mer
Source – Cour des Comptes.
Les compléments de rémunération des fonctionnaires outre-mer
118 – L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes
Source – Cour des Comptes.
L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes
Complément
119 – Conditions de vie des étudiants franciliens
Source – Institut Paris Région.
Conditions de vie des étudiants franciliens
120 – La politique d’égalité entre les femmes et les hommes menée par l’État
Source – Cour des Comptes.
La politique d’égalité entre les femmes et les hommes menée par l’État
121 – La médiation nationale de la Cnaf et des Caf publie son bilan annuel
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Médiation nationale de la Cnaf et des Caf – Communiqué
Médiation nationale de la Cnaf et des Caf – Rapport annuel
122 – La recherche médicale spécialisée dans la maladie d’Alzheimer : État des lieux et perspectives d’espoir
Source – Fondation Vaincre Alzheimer.
123 – La mobilité des individus le long de l’échelle des revenus en France sur la période 2003-2020
Source – Insee.
La mobilité des individus le long de l’échelle des revenus en France sur la période 2003-2020
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
124 – Décision n° 2023-0001 du 23 juin 2023
Source – JO.
Observation – Décision du Défenseur des Droits concernant l’enseigne Leroy Merlin.
Décision n° 2023-0001 du 23 juin 2023
125 – Les loyers réduits du parc social procurent un avantage monétaire estimé à 225 euros mensuels
Source – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Les loyers réduits du parc social procurent un avantage monétaire estimé à 225 euros mensuels
126 – Rapport d’évaluation de l’impact du dispositif de relayage sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail du poste de « relayeuse »
Source ‐ Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux – Uriopss – Occitanie.
Observation – Initié dans le cadre du droit au répit des aidants, le relayage vise à remplacer un proche aidant par un professionnel auprès de l’aidé pour un temps pouvant aller de 36 heures à 6 jours consécutifs.
127 – Arrêté du 11 septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
Source – JO.
128 – Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
Source – JO.
129 – Recommandation générique n°D2022-24245
Source – Médiateur national de l’énergie.
Observation – Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur, lorsque le site de consommation est équipé d’un compteur communicant, de solliciter un index télé-relevé auprès du distributeur en cas de changement de prix, ainsi que d’établir systématiquement sa facturation sur la base d’index de début et de fin de période télé-relevé plutôt qu’estimés.
Recommandation générique n°D2022-24245
130 – Appel à manifestation d’intérêt pour préfigurer le service public départemental de l’autonomie
Source ‐ Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Cnsa.
Appel à manifestation d’intérêt pour préfigurer le service public départemental de l’autonomie
131 – Revalorisation des montants du minimum de la retraite personnelle (MICO) pour les retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
132 – Salaires forfaitaires HCR de 1ère catégorie au 1er janvier, 1er mai et 1er août 2022, 1er janvier et 1er mai 2023
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Observation – HCR signifiant « hôtels, cafés, restaurants et assimilés ».
133 – Montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er septembre 2023
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Observation – Aspa signifiant Allocation de solidarité aux personnes âgées.
134 – Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel et de l’amortisseur électricité pour les très petites entreprises
Source – JO.
135 – Instruction Interministérielle DSS/DACI/2023/137 du 22 août 2023 relative à la nouvelle organisation administrative en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable des situations de mobilité internationale
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité
Observation – Instruction à la page 27.
B2 – Santé Publique
136 – La médiation en santé : un levier relationnel de lutte contre les inégalités sociales de santé à consolider
Source – Igas.
137 – Vigilance : Circulation d’une substance non identifiée à risque mortel
Source – Ars La Réunion.
Vigilance : Circulation d’une substance non identifiée à risque mortel
138 – Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation d’une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)
Source – JO.
139 – Arrêté du 31 août 2023 portant sur la période de consultation publique de la stratégie nationale de santé 2023-2033
Source – JO.
140 – Certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Source ‐ Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.
141 – Incendie des entrepôts de Lubrizol et NL Logistique : aucune évolution défavorable de la délivrance de psychotropes
Source – Santé Publique France.
142 – Intoxication alimentaire grave : Plusieurs cas de botulisme en lien avec la fréquentation d’un restaurant à Bordeaux
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 12 septembre 2023.
143 – Ouverture des commandes pour le médicament Beyfortus® (Nirsevimab)
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 15 septembre 2023.
Ouverture des commandes pour le médicament Beyfortus® (Nirsevimab)
Précision sur les commandes pour le médicament Beyfortus®
144 – Réponses Rapides : Nirsévimab (Beyfortus ®) dans la prévention des bronchiolites à virus respiratoire syncytial (VRS) chez les nouveau-nés et les nourrissons
Source – Haute Autorité de Santé.
145 – Campagne de vaccination contre le covid-19 à l’automne 2023
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 15 septembre 2023.
Campagne de vaccination contre le covid-19 à l’automne 2023
Fiche 3 – Présentation et utilisation du vaccin Comirnaty XBB (12 ans et +)
146 – Instruction Interministérielle DGS/SP/DGOS/R4/DAP/DPJJ/2023/97 du 7 septembre 2023 relative à la mise en place d’une stratégie régionale de promotion de la santé en milieu pénitentiaire
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité
Observation – Instruction à la page 51.
C – Cadre Comptable et Financier
147 – Situation mensuelle de l’État (juillet 2023)
Source – JO.
Situation mensuelle de l’État (juillet 2023)
148 – Étude relative aux coûts de production des logements sociaux
Source ‐ Agence nationale de contrôle du logement social – ANCOLS.
Étude relative aux coûts de production des logements sociaux
149 – Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du compte financier des établissements publics locaux d’enseignement appliquant les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Source – JO.
150 – Ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Source – JO.
Compléments
151 – Décret n° 2023-872 du 12 septembre 2023 relatif à l’instruction des demandes d’intervention financière de l’Etat pour une prise en charge partielle des coûts associés à la conversion des usages de gaz pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables
Source – JO.
152 – Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances
Source – JO.
153 – Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l’apprentissage et de la formation continue
Source – JO.
154 – Les subventions à l’agriculture et à la pêche en outre-mer
Source – Cour des Comptes.
Les subventions à l’agriculture et à la pêche en outre-mer
155 – Rapport sur le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie
Source – Assemblée Nationale.
D – Inclassables
156 – Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales
Source – JO.
Observation – Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales
157 – Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
Source ‐ Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire – Annexe
158 – Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains
Source – Légifrance – Section Circulaires.
159 – Un nouvel horizon pour les zones commerciales
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Observation – Dossier de presse.
Un nouvel horizon pour les zones commerciales
160 – Avis 2023-06 du 12 septembre 2023 sur la souveraineté numérique
Source – Commission Supérieure du Numérique et des Postes – CSNP.
Avis 2023-06 du 12 septembre 2023 sur la souveraineté numérique
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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