Le Conseil constitutionnel a diffusé la mise à jour, au 30 juin 2023, de ses très remarquables tables analytiques de sa jurisprudence :

• voir  :
  •  les tables analytiques des décisions depuis 1958 (PDF)… soit 6.340 pages (c’était 5.987 pages au 31 décembre 2022 et 4.866 un an auparavant)… tout de même !
  • l’ensemble des tables analytiques et l’accès à un mode de recherche 

https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/tables-analytiques

 

À noter :

– la présence d’un moteur de recherche dédié aux abstracts.

– l’ajout systématique de la rubrique “Abstracts” dans les cartouches des décisions analysées.

–> Petite astuce avec le nouveau moteur de recherche sur les abstracts : limiter à une année et tri chronologique pour avoir tous les résumés d’une année donnée :

• en voici un exemple pour les tables 2022 par exemple

 

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Voici un aperçu des rendus de ces tables :

… et en aval d’une recherche :