Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 6 septembre 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Mise en place de référents sur les violences faites aux femmes dans certains centres (CSAPA ; CAARUD)
- Mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière
- Vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap
- Passe-sanitaire dans les centres commerciaux : relative confusion en attendant que le Conseil d’Etat ne tranche [importante MISE À JOUR AU 3/9/21]
- Ecoles privées : temps souple pour l’administration, temps rigide pour le demandeur
- Un référé de la Cour des comptes sur l’habitat indigne
- Vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap
- Relations collectivités / associations : survol juridique à destination des élus [VIDEO détaillée]
- Encadrement des loyers : que faire des données antérieurement collectées ?
- Plus d’élues locales, moins de jeunes élus
- Crues, pluies, inondations : série de documents et de campagnes de communication
- Ass.mat’ : perquisition non avouée peut être pardonnée… (ou en tous cas ne doit pas être trop durement sanctionnée)
- Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, mode d’emploi
- CEDH : les petits partis politiques ont droit à une présence équilibrée sur le petit écran
- ZRCV (Zones de revitalisation des centres villes) : plus qu’1 mois pour délibérer
- Loi confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences pour les agents du service public ?
- Le Conseil d’Etat, enthousiaste sur l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO)
- Mise à jour du protocole sanitaire Covid-19 en entreprise
- Suite de la réforme des assistants maternels et des établissements d’accueil de jeunes enfants au JO de ce matin
- Loi confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences pour les agents du service public ?
- Réforme de l’insertion par l’activité économique (IAE) au JO de ce matin (à la suite de la loi du 14 décembre 2020)
- Au JO : parution du décret instituant le « forfait télétravail » dans la fonction publique
II – Autres informations
A – Publics
1 – Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l’enseignement supérieur de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
Source – JO.
2 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en juillet 2021
Source – Dares.
3 – Grenelle des violences conjugales : Extension 24h/24 et 7j/7 des horaires de la plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles (3919)
Source – Gouvernement.
4 – De 2020 à 2028, les départs définitifs des enseignants-chercheurs augmentent de 67 %, notamment en sciences (+119 %)
Source ‐ Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
5 – La part des femmes en âge de procréer résidant à plus de 45 minutes d’une maternité augmente entre 2000 et 2017
Source – Drees.
6 – La plateforme TIG 360° sera accessible aux avocats le 4 octobre 2021
Source – Ministère de la Justice.
La plateforme TIG 360° sera accessible aux avocats le 4 octobre 2021
Complément
Adresse de la future plateforme – non opérationnelle au 06.09.21
https://tigip.intranet.justice.gouv.fr/accueil
7 – Prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d’invalidité résidant à l’étranger lors de leurs séjours temporaires en France
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
8 – La participation associative des jeunes
Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
La participation associative des jeunes
9 – Minima sociaux : des conditions de vie plus dégradées pour les bénéficiaires handicapés
Source – Drees.
Minima sociaux : des conditions de vie plus dégradées pour les bénéficiaires handicapés
10 – Les enjeux de l’évaluation de la minorité et de l’accès à la protection des mineurs non accompagnés
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
Les enjeux de l’évaluation de la minorité et de l’accès à la protection des mineurs non accompagnés
11 – Rapport de situation 2020 sur la prévention de la violence à l’encontre des enfants dans le monde : résumé d’orientation
Source – OMS.
12 – Charte éthique et accompagnement du grand âge
Source – Espace de réflexion éthique d’Île-de-France – Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives – Ministère délégué chargé de l’Autonomie.
Charte éthique et accompagnement du grand âge
13 – Deux résidences secondaires sur trois sont détenues par un ménage de 60 ans ou plus
Source – Insee.
Deux résidences secondaires sur trois sont détenues par un ménage de 60 ans ou plus
14 – Une personne sur cinq est en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale
Source – Insee.
Observation – Données.
Une personne sur cinq est en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale
15 – Circulaire DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences
Source – Légifrance – Section Circulaires.
16 – L’emploi à la Sécurité sociale – Chiffres clés 2020
Source – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.
L’emploi à la Sécurité sociale – Chiffres clés 2020
17 – Se former jusqu’à 18 ans pour construire son avenir professionnel
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Se former jusqu’à 18 ans pour construire son avenir professionnel
18 – Assistantes maternelles : monenfant.fr devient le site national de référence
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Assistantes maternelles : monenfant.fr devient le site national de référence
19 – Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l’éducation
Source – JO.
Observation – Modalités de réalisation de périodes de césure sous forme de stage et aménagement des modalités de réalisation du volume pédagogique minimal de formation en établissement selon des modalités d’enseignement à distance.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
20 – Mettre en place ou redynamiser son conseil de vie sociale – Guide de bonnes pratiques à destination des établissements de protection de l’enfance
Source – Ministère des Solidarités et de la santé – Agence Nouvelle des Solidarités Actives.
21 – Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique
Source – JO.
Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique
22 – Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion
Source – JO.
23 – Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
Source – JO.
24 – Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
Source – JO.
25 – Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
Source – JO.
Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
Complément
26 – Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
Source – JO.
Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
27 – Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
Source – JO.
Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
28 – Note d’information DGCS/SD3A/3B/CNSA/DESMS/2021/69 du 19 mars 2021 concernant le cadre national d’orientation sur les principes généraux relatifs à l’offre de répit et à l’accueil temporaire
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’information à la page 4.
29 – Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d’accueil des établissements d’accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Source – JO.
30 – Le revenu de solidarité active fin mars 2021
Source – Caisse nationale des allocations familiales – CNAF.
Le revenu de solidarité active fin mars 2021
31 – La prime d’activité fin mars 2021
Source – Caisse nationale des allocations familiales – CNAF.
La prime d’activité fin mars 2021
32 – La lutte contre l’habitat indigne – Référé
Source – Cour des Comptes
La lutte contre l’habitat indigne – Référé
La lutte contre l’habitat indigne – Réponse du PM
33 – Le Comité partenarial de l’animation de vie sociale
Source – CNAF – Fonda.
Observation – Le Comité des partenaires de l’Animation de Vie Sociale mixe administrations centrales, organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, têtes de réseaux associatives et un syndicat employeur.
Le Comité partenarial de l’animation de vie sociale
34 – L’habitat inclusif – Un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale
Source – CNSA.
L’habitat inclusif – Un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale
35 – Arrêté du 31 août 2021 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2021 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Source – JO.
36 – Décret n° 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Source – JO.
37 – Décret n° 2021-1144 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Source – JO.
38 – Décret n° 2021-1145 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Bordeaux Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Source – JO.
39 – Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense
Source – JO.
40 – Décret n° 2021-1152 du 3 septembre 2021 relatif aux modalités de dépôt des premières demandes d’aide médicale de l’Etat
Source – JO.
B2 – Santé Publique
41 – Délibération (Cnil) n° 2021-052 du 29 avril 2021 portant avis sur un projet décret relatif à la télésanté (demande d’avis n° 21003752)
Source – JO.
42 – Arrêté du 20 août 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L. 541-1 du code de l’éducation
Source – JO.
43 – Digital documentation of COVID-19 certificates: vaccination status: technical specifications and implementation guidance, 27 August 2021
Source – OMS.
44 – Circulaire DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière à la suite de la mission menée par le Pr Olivier Claris
Source – Légifrance – Section Circulaires.
45 – Vaccination anti-covid-19 : Rappels dans les EHPAD et USLD
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de Mise en ligne – 30 août 2021.
Vaccination anti-covid-19 : Rappels dans les EHPAD et USLD
46 – Analyse de risque sur les variants émergents du SARS-CoV-2 réalisée conjointement par Santé publique France et le CNR des virus des infections respiratoires – Mise à jour du 25/08/2021
Source – Santé Publique France.
47 – Hépatites B et C : où en sommes-nous en 2021 ?
Source : IREPS Auvergne-Rhône-Alpes – NdA. Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé.
Hépatites B et C : où en sommes-nous en 2021 ?
48 – Délibération (CNIL) n° 2020-071 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 52 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (demande d’avis n° 20004964)
Source – JO.
49 – Délibération (CNIL) n° 2021-050 du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier médical partagé (demande d’avis n° 21001149)
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
50 – Arrêté du 16 août 2021 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Source – JO.
51 – Arrêté du 24 août 2021 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 8° du I de l’article L. 312-1 du même code au titre de l’année 2021
Source – JO.
52 – Instruction relative aux conditions d’exonération de la prime exceptionnelle
Source – Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – BOSS.
Instruction du 19 août 2021 – Boss.gouv.fr
53 – Instruction Interministérielle DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d’abord »
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 54.
54 – Note d’information DGOS/PF1/2021/166 du 23 juillet 2021 relative à l’organisation du suivi des projets d’investissement par le comité de pilotage de l’investissement sanitaire, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier Ministre du 10 mars 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’information à la page 139.
55 – Instruction DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 relative aux conditions d’exonération de la prime exceptionnelle prévue par l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 176.
56 – Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 pour l’année 2021
Source – JO.
57 – Appel à projets » Structuration des filières économiques en Guadeloupe » Session 2021
Source – DEETS Guadeloupe.
58 – Tableau de Bord des ESMS – 2021
Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
Observation – Le lancement de la campagne 2021 du tableau de bord de la performance des ESMS avait été reporté au 1er septembre 2021afin de tenir compte du contexte de la crise sanitaire.
Tableau de Bord des ESMS – Accès documentaire
59 – Collectivités locales et lutte contre la pauvreté : un soutien de l’Etat de 225 M€ en 2022
Source – Gouvernement.
Collectivités locales et lutte contre la pauvreté : un soutien de l’Etat de 225 M€ en 2022
60 – Arrêté du 24 août 2021 portant homologation d’une norme d’exercice professionnel révisée relative à l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l’annexe
Source – JO.
61 – Arrêté du 26 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
Source – JO.
D – Inclassables
62 – PoEm – Tableau de bord des politiques de l’emploi
Source – Dares.
PoEm – Tableau de bord des politiques de l’emploi
63 – Catalogue des ressources ESS pour les Petites villes de demain
Source – Avise – NdA. Portail du développement de l’économie sociale et solidaire.
Catalogue des ressources ESS pour les Petites villes de demain
64 – De l’intérêt du vivre-ensemble par les accueils collectifs de mineurs – Document de Travail
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
De l’intérêt du vivre-ensemble par les accueils collectifs de mineurs – Document de Travail
65 – ANR – Rapport d’activité 2020 – Soutenir la recherche dans sa diversité
Source – Agence Nationale de la Recherche.
ANR – Rapport d’activité 2020 – Soutenir la recherche dans sa diversité
66 – Les accords d’entreprises liés à la crise sanitaire en 2020
Source – Dares.
Les accords d’entreprises liés à la crise sanitaire en 2020
67 – Charte des pratiques de pilotage en EPLE
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Observation – EPLE signifiant établissement public local d’enseignement.
Charte des pratiques de pilotage en EPLE
68 – Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l’état civil
Source – JO.
Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l’état civil
69 – Global status report on the public health response to dementia
Source – OMS.
Observation – Rapport de situation mondial sur la réponse de santé publique à la démence. Ce rapport détaille les progrès accomplis dans la réponse de santé publique à la démence depuis la publication du Plan d’action mondial de l’OMS contre la démence en 2017. Il contient les dernières données disponibles sur la prévalence de la démence et les coûts sociétaux de la maladie.
Global status report on the public health response to dementia
70 – La concentration des emplois, une source négligée de disparités territoriales et d’inégalités salariales
Source – Centre d’études prospectives et d’informations internationales – CEPII.
Observation – Fondé en 1978 et placé auprès du Premier ministre, le CEPII fait partie du réseau coordonné par France Stratégie.
71 – Guide du Tuteur – Travail d’Intérêt Général – 2021
Source – Ministère de la Justice – Agence du TIG et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice – ATIGIP.
Guide du Tuteur – Travail d’Intérêt Général – 2021
72 – L’accès au Très Haut Débit pour tous et partout au cœur du plan de relance
Source – Gouvernement – Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT.
L’accès au Très Haut Débit pour tous et partout au cœur du plan de relance
73 – Inspection Générale de la Justice – Rapport d’activité 2020
Source – Inspection Générale de la Justice – IGJ.
Inspection Générale de la Justice – Rapport d’activité 2020
74 – Le régime du cannabis à des fins non médicales au Québec : une analyse de santé publique
Source ‐ Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
Le régime du cannabis à des fins non médicales au Québec : une analyse de santé publique
75 – Dépendance, isolement et négligence dans le vieillissement – Prise en charge complexe
Source – Swiss Medical Forum.
Observation – Le Forum Médical Suisse (Swiss Medical Forum) est l’organe officiel de formation continue de la Fédération des médecins suisses (FMH) et de la Société Suisse de Médecine Interne Générale (SSMIG).
Dépendance, isolement et négligence dans le vieillissement – Prise en charge complexe
76 – L’État engagé auprès des tiers-lieux
Source – Gouvernement.
L’État engagé auprès des tiers-lieux
77 – Chiffres clés des énergies renouvelables – Édition 2021
Source – Ministère de la Transition écologique.
Chiffres clés des énergies renouvelables – Édition 2021
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Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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Le Sens de la Mesure – Le Blog
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