A été mis à jour, au 1er septembre,  le « PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ».

Il s’agit d’un document indicatif pour les entreprises, en droit, et ce n’est que par analogie que celui-ci est à prendre en compte pour les personnes publiques.

MAIS s’en inspirer peut être commode, d’une part, et permettre de justifier que l’on ne commet pas de faute caractérisée au regard de la grille d’analyse de la loi Fauchon du 10 juillet 2000, d’autre part (sur ce dernier point, voir 21 après la loi Fauchon… ).

• protocole entreprises covid 20210901