Par une circulaire du 18 juin 2021, le ministre délégué chargé des comptes publics annonce la reconduction de […]
Category Archive: Brèves et articles
Nouvelle diffusion L’installation des conseils départementaux et régionaux ne sera pas une sinécure. Pour passer en revue […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du […]
Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Nouvelle diffusion Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; […]
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO se trouve le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de […]
Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout […]
Lors des Assises de l’eau, le Ministère avait indiqué vouloir tripler d’ici 2025 l’usage des eaux non conventionnelles, […]
Le compostage lato sensu (composteurs ; compostage des boues de STEU ; etc.) a, ces temps-ci, une vie […]
Nouvelle diffusion Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; élections régionales), […]
Dans une décision du 18 mai 2021 (à n°448618), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’obligation qui […]
Un grand nombre de recours de plein contentieux (pécuniaires pour l’essentiel), devant le juge administratif, imposent au requérant […]
Nouvelle diffusion Tous les 6 ans nous élisons nos conseillers régionaux : après diverses fluctuations, les dates de […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’économie, des finances et de la relance en date du […]
Certains observateurs ou médias s’interrogent : mais pourquoi si peu de triangulaires pour ces élections départementales de 2021, […]
L’avant-projet de loi 3D était devenu 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation… et décomplexification)… avant que de se muer en […]
L’AMF a fait des propositions de réforme pour le financement des constructions de logements sociaux. Voici ce document, […]
Nouvelle diffusion Voici deux vidéos complémentaires pour appréhender les modes de gestion, pour les communes et les […]
C’est une pratique qui, petit à petit, se développe : on voit des débats glisser des prétoires aux frontons des mairies et des hôtels de communauté.
Education nationale : voici la traditionnelle « circulaire de rentrée », intitulée « L’École de la République, notre maison commune » (NOR : MENE2119494C), en date du 26 juin 2021 (MENJS – DGESCO) :
Nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un grand dossier : « Les 1607 heures », de 5 mn 16, présenté […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Pas d’antenne-relai sur le littoral (sur les espaces concernés par la loi littoral), hors respect des règles urbanistiques de […]
Obligation d’achat de la production d’électricité tirée d’énergies renouvelables (EnR) photovoltaïques : le juge censure la date limite, […]
Dans l’affaire C-559/19, Commission/Espagne, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) impose, en matière de ressources en […]
Nouvelle diffusion Le Comité Carnot avait célébré, en septembre 2020, les 150 ans de la proclamation de la République. […]
Nouvelle diffusion En droit, il importe de ne pas confondre : les infractions au code de la […]
Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement : quelles sont les nuisances sonores ferroviaires […]
Nouvelle diffusion L’installation des conseils départementaux et régionaux ne sera pas une sinécure. Pour passer en revue […]
Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur […]
Dans arrêt Melike c/ Turquie en date du 15 juin 2021 (requête n° 35786/19), la Cour européenne des […]
Arbres en bord de voirie : un permis de construire ou d’aménagement peut valoir licence to kill permis de […]
En matière de droit de délaissement, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt dont il ressort […]
Voici le rapport 2020 de l’Autorité environnementale (AE), de 95 pages : sur le site de ladite autorité : […]
Il résulte des dispositions de l’article L. 524-4 du code du patrimoine que le fait générateur de la […]
Nouvelle diffusion Les expérimentations peuvent prendre plusieurs chemins juridiques, DONT celui de l’expérimentation locale de l’article 72. Ce […]
Sauf modulation de la décision de Justice dans le temps, la CAA de Nantes vient de rappeler que […]
Mise à jour au 16 janvier 2023, voir : Confirmation : méconnaître une convention collective peut rendre une […]
Le « droit souple » donne lieu à des positions plutôt dures, désormais, de la part du juge […]
L’élection présidentielle devrait avoir lieu les 10 et 24 avril 2022, afin d’éviter que le 2nd tour ne […]
Par un arrêt syndicat CGT des ouvriers et employés de la ville de Saint-Martin-d’Hères et du CCAS et […]
Des candidats se présentent au nom d’un parti sans avoir l’investiture de celui-ci. Le parti peut-il engager un […]
Peut-on lancer un référendum local relatif aux projets d’un EPCI ou d’un syndicat mixte dont on est membre […]
Depuis le 1er juillet 2020, toutes les collectivités encaissant plus de 50.000 € de produits locaux par an sont […]
Le CEREMA (en lien avec d’autres services de l’Etat) et l’ADCF ont uni leurs forces autour d’un groupe de […]
Nouvelle diffusion L’occasion du premier jugement concernant l’éligibilité de M. Th. Mariani en région PACA (Sud), via dans un premier temps sa qualité d’électeur, […]
Nous vous l’annoncions au début du mois de mars dernier : Octroi de mer : le Gouvernement se […]
A été publié l’arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret no 2019-1478 du 26 décembre […]
Voici un document portant « recommandations pour un plein air – passeurs d’images sécurisé » (cinéma en plein […]
Avec le décret JADE de 2016, l’immense majorité des observateurs ont cru que désormais, après avant de former un recours pécuniaire […]
Le président, bénévole, d’une association peut être, dans certains cas, entrepreneurs de services municipaux, inéligible à ce titre. […]
Assurance-chômage : le Conseil d’Etat suspend la mise en place de la réforme pour des raisons… de calendrier. […]
Bravo à M. Marc LAIME (voir ici) qui a trouvé un arrêt intéressant rendu récemment par la Cour […]
Le « droit souple » donne lieu à des positions plutôt dures, désormais, de la part du juge […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Les communes nouvelles ont eu leur part de nouveauté en… 2019. En effet, cette année antédiluvienne, ou en […]
A noter en ligne : une Circulaire (n° 6276/SG du 16 juin 2021) relative au « Plan interministériel […]
Nouvelle diffusion Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur […]
Par un arrêt M. C. et autres c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
L’Etat peut-il être financièrement responsable d’un défaut partiel d’acheminement des bulletins de vote ou des autres éléments de […]
Par un arrêt Mme C… c/ commune de Reclesne en date du 16 juin 2021 (req. n° 437800), […]
En matière de RH, pour le monde public, les lignes directrices de gestion s’imposent à court terme […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion L’occasion du premier jugement concernant l’éligibilité de M. Th. Mariani en région PACA (Sud), via dans un premier temps sa qualité d’électeur, […]
Nouvelle diffusion Tous les 6 ans nous élisons nos conseillers régionaux : après diverses fluctuations, les dates de […]
Nouvelle diffusion Voici 9 mini-vidéos indispensables pour comprendre et se préparer, dans la perspective des élections départementales et […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.