Depuis 2012, il était clair que le litige opposant un maître d’un établissement d’enseignement privé sous contrat d’association […]
Category Archive: Brèves et articles
Le 20 janvier 2021, avait été présenté en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle visant à […]
Le Conseil d’État a publié aujourd’hui son étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis […]
Le Passe sanitaire a doublé hier, sain et sauf, le cap du Palais Royal. Auparavant, toujours pour la […]
Par un arrêt ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 1er juillet 2021 (req. […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Nouvelle diffusion Voici en 10 mn 42, un survol de divers aspects de ce que sont les communes nouvelles […]
Pour inciter les agents publics à se faire vacciner contre la covid-19, le ministère de la transformation et […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Voici en 4 mn 06 un survol rapide sur « Le Sénat et le projet de loi Climat/résilience […]
La CAA de Lyon vient de confirmer l’annulation de la décision de l’ANSES du 6 mars 2017 de mise […]
Voici une intéressante décision rendue par le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Nancy, portant sur […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Une étudiante pourrait relever du régime de la formation continue. Mais elle s’inscrit au régime de la formation […]
De et vers les outre-mers, ont été réformées les règles de continuité territoriale (montants uniques par collectivité ultramarine ; fusion de l’aide simple et de l’aide majorée ; plafond unique de ressources ; régime réformé et assoupli pour les doctorants, les sportifs et les artistes ; accompagnement majoré pour l’aide obsèques).
Au JO a été publié le décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. […]
Le nouveau plan pollinisateur, qui porte sur la période 2021-2026, rassemble des mesures concrètes en faveur des insectes […]
C’est une triste histoire, en réalité, née du suicide d’une jeune inconnue, sur la tombe de laquelle ses parents […]
« Une fois qu’on a passé les bornes, il n’y a plus de limites », selon Alphonse Allais. […]
Censurant la France, la CEDH impose une conception large de l’intérêt à agir en Justice des associations environnementales […]
C’est peu de dire que le droit des véhicules autonomes est une de nos marottes : Véhicules autonomes […]
L’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 « relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Face à un rodéo urbain, le maire, cow-boy moderne, peut-il se saisir de son lasso pour capturer ces […]
Débats parlementaires : le Conseil constitutionnel défend les prérogatives des présidents de séance et pose que l’information, par […]
Créé en 2016, le SNDS réunissait historiquement les données issues des remboursements de l’assurance maladie, les données issues […]
Au JO d’hier se trouvait le décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d’accès […]
Aux JO de ces deux derniers jours, se trouvent eux textes sur la collecte et la transmission des […]
Les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales ont approuvé le prolongement jusqu’au 30 septembre 2021 des […]
En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat a rendu coup sur coup, en novembre dernier puis […]
Article rédigé avec l’aide de Mme Flora Bulleri A été publié au JO le décret n° 2021-837 du 29 […]
La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité […]
Nouvelle diffusion La France reste fidèle au principe de la gratuité des fonctions électives locales. Jusqu’en 1884, avec […]
Nouvelle diffusion Le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU ; ex-TPU), propre à l’immense majorité des EPCI à […]
Faute de mention contraire, le prix indiqué dans un marché sera présumé être TTC… et ce principe est […]
Un rapporteur public indique avant l’audience, en ligne, sur Telerecours (et Sagace), le sens de ses futures conclusions. […]
RAPPELS Il est parfois illégal et parfois légal (mais AVEC une déclaration ad hoc souvent oubliée…) de confier […]
La méthanisation sur le papier est parée de toutes les vertus et cet a priori se révèle souvent […]
Au JO de ce jour se trouve le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités […]
Par un avis n° 2021/1 du 4 juin 2021, le Collège de déontologie de la juridiction administrative a considéré […]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 […]
Réponse OUI selon le TA de Montreuil qui reprend sur ce point une décision antérieure du Conseil d’Etat […]
Nouvelle diffusion L’occasion du premier jugement concernant l’éligibilité de M. Th. Mariani en région PACA (Sud), via dans un premier temps sa qualité d’électeur, […]
La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale […]
Pour assurer le suivi de l’ensemble des objectifs fixés en matière de déploiement et de modernisation des réseaux […]
L’AdCF et l’ADGCF proposent une note méthodologique sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), illustrée […]
Après matraquage par le Conseil constitutionnel, était publiée la « loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes […]
Les attributions individuelles de DGF figuraient au JO du 11 juin 2021 : Attributions individuelles des DGF au […]
Le juge administratif français est compétent pour le domaine public français… même à l’étranger et même si un […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision posant que des locaux occupés par un établissement d’hébergement pour […]
Chantiers relatifs aux réseaux de communications électroniques : qui est l’autorité compétente pour délivrer les permissions de voirie […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, à publier aux tables du recueil Lebon, qui illustre bien la […]
Nouvelle diffusion Quel est le cadre juridique des relations entre collectivités et associations ? Quels en sont les […]
Nouvelle diffusion Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre […]
Par une circulaire du 18 juin 2021, le ministre délégué chargé des comptes publics annonce la reconduction de […]
Nouvelle diffusion L’installation des conseils départementaux et régionaux ne sera pas une sinécure. Pour passer en revue […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du […]
Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Nouvelle diffusion Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; […]
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO se trouve le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de […]
Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout […]
Lors des Assises de l’eau, le Ministère avait indiqué vouloir tripler d’ici 2025 l’usage des eaux non conventionnelles, […]
Le compostage lato sensu (composteurs ; compostage des boues de STEU ; etc.) a, ces temps-ci, une vie […]
Nouvelle diffusion Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; élections régionales), […]
Dans une décision du 18 mai 2021 (à n°448618), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’obligation qui […]
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