Afin d’accompagner la création de places d’accueil du jeune enfant, le Plan d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants […]
Category Archive: Brèves et articles
La Commission européenne a décidé hier de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours […]
Voici le nouveau Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement en date du 7 juin […]
Une route du littoral devient impraticable du fait de l’érosion, elle-même liée à l’élévation du niveau de la […]
Le 2e rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits (DDD) vient d’être diffusé, avec pour objet une étude […]
Prévue par la loi 2021-689, la mise en ligne des circulaires électorales (« professions de foi ») des candidats aux élections […]
Nouvelle diffusion Parlons d’armes. D’armes contentieuses. En référé, on peut demander diverses choses (une provision, une mesure d’expertise ou […]
Mise à jour au 6/4/22 Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d’infractions : la CJUE […]
Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier la circulaire du 2 juin […]
Le Conseil d’Etat vient, par un arrêt du 31 mai 2021, de nouveau de faire prévaloir des droits […]
Un décret prorogeant un état d’urgence est-il en soi un acte administratif attaquable ? OUI de prime abord […]
La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « […]
Nouvelle diffusion Lors d’un chantier, quelle est la frontière entre ceux qui bénéficient de la qualité de sous-traitants […]
L’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables va-t-elle être étendue ? A […]
Nouvelle diffusion Le protoxyde d’azote de plus en plus détourné de son usage originel à des fins […]
Juste avant les élections, un don médiatisé d’une association présidée par un candidat aux écoles de la commune…. […]
Si une commune préempte un bien, cela lui permet-il d’éviter de payer les frais qui auraient été dus […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-725 du 8 juin 2021 visant à sécuriser […]
Au JO de ce matin, les services d’incendie et de secours (ainsi que services des armées) peuvent décrocher […]
Par un arrêt M. B… c/ commune de Saint-Lô en date du 20 avril 2021 (req. n° 20NT01991), la […]
Le 26 mai dernier, le SNDGCT a formulé auprès de la Ministre de la transformation et de la […]
Voici la version 2021 du très bon guide sur la taxe de séjour (au réel ou forfaitaire) : […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines […]
Le tribunal administratif de Rennes a enjoint à l’État de renforcer le 6ème programme d’actions régional (PAR) de […]
Le déconfinement progressif actuel se fait au tempo imprimé par la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à […]
Nouvelle diffusion Voici 7 mini-vidéos indispensables pour comprendre et se préparer, dans la perspective des élections départementales et […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 5 mn 39 sur « la mutualisation des fonctions juridiques et achat […]
Par un arrêt syndicat national des agents publics de l’éducation nationale (SNAPEN) en date du 19 mai 2021 […]
Le protoxyde d’azote de plus en plus détourné de son usage originel à des fins toxicomanes… ou festives […]
Le Garde des sceaux a diffusé une (nouvelle) circulaire relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure, […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Après une concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, délégataires des certificats d’économies d’énergie (CEE), professionnels du […]
Police des établissements recevant du public (ERP) et accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) : le préfet […]
Au JO : ordonnance sur la refonte de l’encadrement supérieur de la haute fonction publique de l’État
Est parue au Journal officiel l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
La France reste fidèle au principe de la gratuité des fonctions électives locales. Jusqu’en 1884, avec cependant une […]
A été diffusé le nouveau protocole sanitaire en entreprises, applicable à compter 9 juin. Voici, en pdf, ce […]
Nouvelle diffusion mise à jour (avec mes remerciements à Marie Gouchon) A la suite de la loi PACTE, […]
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son (volumineux : 207 pages) rapport d’activité […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-705 du 2 juin 2021 modifiant le décret […]
La GEMAPI a donné lieu à d’importantes réorganisations institutionnelles et financières sur tout le territoire, puis à des […]
Urbanisme : lorsque le maire s’oppose explicitement à une déclaration de travaux… gare aux décisions tacites, qui ont […]
Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse importante, […]
Nouvelle diffusion Cette campagne en prévision des élections régionales et départementales de 2021 relève plus du parcours du […]
Après la grande panique de cette nuit sur les numéros d’urgence, et alors que la situation se rétablit […]
FANTOIR est un fichier des voies et des lieux-dits, avec pour chaque commune le nom : des voies […]
La CEDH aura bien à se prononcer sur le droit de retrait d’une association communale de chasse agréée […]
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Qui est éligible aux élections régionales ? La question bruisse depuis les révélations du Canard enchaîné concernant M. […]
La loi MOLAC a été publiée, au JO, mais sans le volet sur l’enseignement immersif des langues régionales, […]
Nouveau revirement de l’exécutif sur l’entrée dans les corps juridictionnels Alors que la réforme de la Haute fonction […]
Un particulier construit sa maison, hors toute autorisation de construire selon la commune.
Celle-ci assigne donc cet habitant devant le juge judiciaire, via une action en démolition sur le fondement de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme.
Oui mais l’habitant déclare qu’il bénéficie d’un permis tacite.
Que se passe-t-il alors ?
Le Gouvernement vient de diffuser une Instruction en date du 12 mai 2021 relative à la mise en […]
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Hier, était parue la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise […]
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Nouvelle diffusion En 4 mn 14, présenté par Me Eric Landot, voici un très rapide survol sur ce […]
Ce temps-ci, je me trouve à assurer un certain nombre de formation pour des cadres de départements et de régions qui se préparent à la recomposition de […]
A quelques semaines de l’échéance (mais il y aura beaucoup de pactes de gouvernance adoptés ou mis à […]
L’Etat et l’AdCF viennent de convenir d’un accord pour la mobilisation des intercommunalités en faveur de l’emploi : […]
Mise à jour au 1er mars 2022, voir : https://wp.me/p6Xk8f-rOq OUI. Le Tribunal administratif d’Amiens, dans son […]
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Il résulte des articles L. 111-3 et L. 121-12 du code des assurances que l’assureur est fondé, quelle […]
Le Conseil constitutionnel puis le Conseil d’Etat ont donné un mode d’emploi sur les cas tout à fait exceptionnels où […]
Une collectivité délibère à propos de l’évolution des statuts d’une SEML ou d’une SPL dont elle est actionnaire. Est-ce un […]
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