Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 21/06/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 21 juin 2021 :

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

133 – Étude des dispositifs d’insertion professionnelle des personnes en situations de handicap dans le Var

Source – Creai Paca et Corse.

Étude des dispositifs d’insertion professionnelle des personnes en situations de handicap dans le Var

134 – Mise en ligne de l’observatoire territorial du sport et de la jeunesse

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Mise en ligne de l’observatoire territorial du sport et de la jeunesse

135 – Nature et niveau de fréquentation des accueils collectifs de mineurs

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Nature et niveau de fréquentation des accueils collectifs de mineurs

136 – Journée défense et citoyenneté 2020 : près d’un jeune Français sur dix en difficulté de lecture

Source : Ministère de l’Éducation Nationale.

Journée défense et citoyenneté 2020 : près d’un jeune Français sur dix en difficulté de lecture

137 – Soutenir le niveau de vie des parents isolés ou séparés en adaptant le système socio-fiscal

Source – OFCE.

Soutenir le niveau de vie des parents isolés ou séparés en adaptant le système socio-fiscal

138 – Système d’observation sur les femmes et d’information sur l’emploi

Source – Agence nationale de la cohésion des territoires.

Système d’observation sur les femmes et d’information sur l’emploi

Complément

La dimension territoriale de l’accès à l’emploi des femmes

139 – Projet de loi relatif à la protection des Enfants

Source – Gouvernement.

Projet de loi relatif à la protection des Enfants

140 – Services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques – Les indicateurs d’accessibilité – Les chiffres du 1er trimestre 2021

Source – Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Arcep.

Services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques – Les indicateurs d’accessibilité – Les chiffres du 1er trimestre 2021

141 – Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap – Réponse Ministérielle

Source – Sénat.

Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap – Réponse Ministérielle

142 – Arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté

Source – JO.

Arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté

143 – Arrêté du 18 juin 2021 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des ministères chargés des affaires sociales

Source – JO.

Observation – Concerne les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétence nationale des ministères chargés des affaires sociales.

Complément – Point de veille 15 du 7 juin 2021.

Arrêté du 18 juin 2021 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des ministères chargés des affaires sociales

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

144 – Instruction DGCS/SD3B/2021/105  du  14  mai  2021  relative  à  la  diffusion  du  cahier  des  charges  national  des  dispositifs  d’accompagnement  à  la  périnatalité  et  à  la  parentalité  des  personnes en situation de handicap

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Page 43 si le lien direct ne devait pas fonctionner.

Instruction DGCS/SD3B/2021/105  du  14  mai  2021  relative  à  la  diffusion  du  cahier  des  charges  national  des  dispositifs  d’accompagnement  à  la  périnatalité  et  à  la  parentalité  des  personnes en situation de handicap

145 – Instruction DGCS/SD3A/3B/2021/104 du 14 mai 2021 relative à la révision du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants 2020-2022

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Page 20 si le lien direct ne devait pas fonctionner.

Instruction DGCS/SD3A/3B/2021/104 du 14 mai 2021 relative à la révision du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants 2020-2022

146 – Cahier des charges -Appel à projet «Numérique inclusif, numérique éducatif»

Source – Banque des Territoires.

Cahier des charges -Appel à projet «Numérique inclusif, numérique éducatif»

147 – Retour d’expérience des labellisés Humanitude face à la gestion de crise sanitaire pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées et personnes en situation de handicap

Source – Le Label Humanitude.

Retour d’expérience des labellisés Humanitude face à la gestion de crise sanitaire pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées et personnes en situation de handicap

148 – Quels effets attendre sur la pauvreté des mesures de santé introduites dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ? Proposition de schéma théorique et revue des expériences françaises et étrangères

Source – Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.

Quels effets attendre sur la pauvreté des mesures de santé introduites dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ? Proposition de schéma théorique et revue des expériences françaises et étrangères

149 – Décret n° 2021-765 du 14 juin 2021 relatif à la nature des données transmises à l’Agence nationale de l’habitat par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement et à leurs conditions de transmission et d’utilisation

Source – JO.

Décret n° 2021-765 du 14 juin 2021 relatif à la nature des données transmises à l’Agence nationale de l’habitat par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement et à leurs conditions de transmission et d’utilisation

150 – Décision 2021-085 du 9 avril 2021 relative à la réclamation de la fille d’une personne résidant en EHPAD, qui se plaint des conditions de prise en charge de sa mère le jour de son décès ainsi que les conditions de présentation de son corps à la famille

Source – Défenseur des Droits.

Décision 2021-085 du 9 avril 2021 relative à la réclamation de la fille d’une personne résidant en EHPAD, qui se plaint des conditions de prise en charge de sa mère le jour de son décès ainsi que les conditions de présentation de son corps à la famille

151 – La Place du logement d’insertion dans les SIAO – Bilan d’un recherche-Action

Source – Union professionnelle du logement accompagné – Unafo.

La Place du logement d’insertion dans les SIAO – Bilan d’un recherche-Action

152 – Note d’information DGEFP/SDPAE/MAJE/2021/118 du 28 mai 2021 modifiant l’instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes

Source – JO – Section Circulaires.

Note d’information DGEFP/SDPAE/MAJE/2021/118 du 28 mai 2021 modifiant l’instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes

153 – Ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt 2021 pour la labellisation « Point conseil budget »

Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.

Ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt 2021 pour la labellisation « Point conseil budget »

Complément – L’appel à manifestation pour la labellisation de 100 PCB supplémentaires est désormais ouvert sur l’ensemble du territoire national du 16 juin au 30 juillet 2021 à minuit (heure de France hexagonale).

154 – Rapport d’activité 2020 de l’ANAH

Source – Agence nationale de l’habitat – ANAH.

Rapport d’activité 2020 de l’ANAH

155 – Arrêté du 7 juin 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges  « Appel à projets – Expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée”»

Source – JO.

Arrêté du 7 juin 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges  « Appel à projets – Expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée”»

 

B2 – Santé Publique

 

156 – Instruction Interministérielle n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/ DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Page 7 si le lien direct ne devait pas fonctionner.

Instruction Interministérielle n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/ DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

157 – European Medicines Agency – Annual report 2020

Source – European Medicines Agency.

European Medicines Agency – Annual report 2020

158 – La pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France

Source – IGAS.

La pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France

159 – L’Accès au soin en milieu rural

Source – Association des Maires de France – AMF.

L’Accès au soin en milieu rural

160 – Rapport d’activité 2020

Source – HCSP.

Rapport d’activité 2020

161 – Les déterminants de la santé mentale

Source – Minds : Promotion de la Santé Mentale (Genève).

Observation – Cette synthèse de la littérature scientifique sur les déterminants de la santé mentale a été réalisée dans le cadre d’un projet de recherche de l’Observatoire de minds intitulé «Comprendre et améliorer la santé mentale de la population  genevoise».

Les déterminants de la santé mentale

162 – Généralisation du rétrotracing dans toute la France d’ici début juillet

Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Généralisation du rétrotracing dans toute la France d’ici début juillet

163 – Décret n° 2021-780 du 18 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest COVID-19 »

Source – JO.

Décret n° 2021-780 du 18 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest COVID-19 »

164 – Arrêté du 11 juin 2021 portant adoption de la charte d’audit applicable aux audits relatifs au système national des données de santé

Source – JO.

Arrêté du 11 juin 2021 portant adoption de la charte d’audit applicable aux audits relatifs au système national des données de santé

165 – Rapport d’information sur l’assurance responsabilité civile médicale des professionnels de santé libéraux

Source – Sénat.

Rapport d’information sur l’assurance responsabilité civile médicale des professionnels de santé libéraux

166 – Enquête relative à l’exercice mixte de la Kinésithérapie

Source – Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Enquête relative à l’exercice mixte de la Kinésithérapie

 

C – Cadre Comptable et Financier

167 – Le complément de Libre choix du mode de garde « Assistantes maternelles » – Constats et Pistes de réforme

Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.

Le complément de Libre choix du mode de garde « Assistantes maternelles » – Constats et Pistes de réforme – Rapport

Le complément de Libre choix du mode de garde « Assistantes maternelles » – Constats et Pistes de réforme – Annexes

Le complément de Libre choix du mode de garde « Assistantes maternelles » – Constats et Pistes de réforme – Synthèse

168 – Arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Source – JO.

Arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

169 – Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise

Source – Cour des Comptes.

Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise – Rapport

Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise – Synthèse

170 – Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles

Source – JO.

Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles

171 – Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Source – JO.

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

172 – La politique de prévention et de lute contre la fraude des CAF en 2020 – Dossier de presse du 17 juin 2021

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

La politique de prévention et de lute contre la fraude des CAF en 2020 – Dossier de presse du 17 juin 2021

173 – Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats définitifs du 1er trimestre 2021

Source – Dares.

Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats définitifs du 1er trimestre 2021f

174 – Datavisualisation interactive sur les salaires dans le secteur privé – version beta

Source – Insee.

Datavisualisation interactive sur les salaires dans le secteur privé – version beta

175 – Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation

Source – ATIH.

Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de readaptation

176 – Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

Source – JO.

Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

177 – Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

Source – JO.

Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

178 – Arrêt du 14 juin 2021 « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) »

Source – Cour de discipline budgétaire et financière.

Arrêt du 14 juin 2021 « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) »

Complément

Arrêt du 14 juin 2021 « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) » – Communiqué

 

D – Inclassables

179 – Rapport d’activité 2020

Source – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – ANSSI.

Rapport d’activité 2020

180 – Les acteurs de l’accompagnement des entreprises en matière de ressources humaines et de compétences

Source – France Stratégie.

Les acteurs de l’accompagnement des entreprises en matière de ressources humaines et de compétences

181 – Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale 2021-2025 – Résumé

Source – CNSA.

Complément : Point de veille 82 du 14 juin 2021.

Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale 2021-2025 – Résumé

182 – Recensement et analyse des actions numériques pendant la période Covid-19

Source : Ministère de l’Education Nationale.

Recensement et analyse des actions numériques pendant la période Covid-19

183 – Le rôle des compétences transversales dans les trajectoires des diplômés du supérieur

Source ‐ Centre dʹétudes et de recherches sur les qualifications – Cereq.

Le rôle des compétences transversales dans les trajectoires des diplômés du supérieur

184 – Enquête CPU – Poursuivre le soutien de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur

Source – Conférence des Présidents d’Université.

Enquête CPU – Poursuivre le soutien de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur

185 – Baromètre des droits et de l’accès au droit en France

Source – Conseil national des barreaux – CNB.

Baromètre des droits et de l’accès au droit en France

186 – Espaces végétalisés urbains et santé : Mesures et Leviers d’action à l’échelle du quartier

Source – ARS des Pays de la Loire.

Espaces végétalisés urbains et santé : Mesures et Leviers d’action à l’échelle du quartier

187 – Délibération n° 2021-062 du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021)

Source – CNIL.

Délibération n° 2021-062 du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021)

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

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