Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 21 juin 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Une nouvelle instruction sur la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes.
- Voici le texte de l’avis du CE sur le projet de loi « relatif à la protection des enfants »
- Les agents publics territoriaux n’ont pas de droit individuel au télétravail !
- La compétence du juge administratif en matière de décisions relatives à l’admission à l’aide sociale… s’étend-elle aux cas où se trouvent des obligés alimentaires ?
- Disponibilité et remboursement des frais de scolarité : la prescription court à compter de l’expiration des droits à disponibilité.
- Consultation publique sur le « Plan national pour des achats durables 2021 – 2025 »
- FPH : un guide de la procédure de préparation au reclassement
- Transposition de la directive lanceurs d’alerte : synthèse des contributions à la consultation publique
- Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 : troisième mise à jour de la FAQ de la DGAFP
- Quel est le juge compétent en matière d’annulation du commandement de payer un indu de RSA ? d’une décharge de l’obligation de payer cet indu ?
- Quand l’administration peut radier des cadres rétroactivement un fonctionnaire.
- Canicule : 5 semaines 1/2… pour une instruction très hot
- Attribution de logements à des personnes dépassant les plafonds de ressources : comment l’organisme HLM peut-il éviter ou limiter les sanctions encourues ?
- Un arrêt sur la compétence exclusive de l’autorité judiciaire pour admettre un mineur à l’ASE lorsque ses représentants légaux ne sont pas en mesure de donner leur accord
- FPH : un guide de la procédure de préparation au reclassement
II – Autres informations
A – Publics
133 – Étude des dispositifs d’insertion professionnelle des personnes en situations de handicap dans le Var
Source – Creai Paca et Corse.
134 – Mise en ligne de l’observatoire territorial du sport et de la jeunesse
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Mise en ligne de l’observatoire territorial du sport et de la jeunesse
135 – Nature et niveau de fréquentation des accueils collectifs de mineurs
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Nature et niveau de fréquentation des accueils collectifs de mineurs
136 – Journée défense et citoyenneté 2020 : près d’un jeune Français sur dix en difficulté de lecture
Source : Ministère de l’Éducation Nationale.
Journée défense et citoyenneté 2020 : près d’un jeune Français sur dix en difficulté de lecture
137 – Soutenir le niveau de vie des parents isolés ou séparés en adaptant le système socio-fiscal
Source – OFCE.
Soutenir le niveau de vie des parents isolés ou séparés en adaptant le système socio-fiscal
138 – Système d’observation sur les femmes et d’information sur l’emploi
Source – Agence nationale de la cohésion des territoires.
Système d’observation sur les femmes et d’information sur l’emploi
Complément
La dimension territoriale de l’accès à l’emploi des femmes
139 – Projet de loi relatif à la protection des Enfants
Source – Gouvernement.
Projet de loi relatif à la protection des Enfants
140 – Services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques – Les indicateurs d’accessibilité – Les chiffres du 1er trimestre 2021
Source – Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Arcep.
141 – Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap – Réponse Ministérielle
Source – Sénat.
142 – Arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté
Source – JO.
143 – Arrêté du 18 juin 2021 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des ministères chargés des affaires sociales
Source – JO.
Observation – Concerne les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétence nationale des ministères chargés des affaires sociales.
Complément – Point de veille 15 du 7 juin 2021.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
144 – Instruction DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges national des dispositifs d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Page 43 si le lien direct ne devait pas fonctionner.
145 – Instruction DGCS/SD3A/3B/2021/104 du 14 mai 2021 relative à la révision du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants 2020-2022
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Page 20 si le lien direct ne devait pas fonctionner.
146 – Cahier des charges -Appel à projet «Numérique inclusif, numérique éducatif»
Source – Banque des Territoires.
Cahier des charges -Appel à projet «Numérique inclusif, numérique éducatif»
147 – Retour d’expérience des labellisés Humanitude face à la gestion de crise sanitaire pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées et personnes en situation de handicap
Source – Le Label Humanitude.
148 – Quels effets attendre sur la pauvreté des mesures de santé introduites dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ? Proposition de schéma théorique et revue des expériences françaises et étrangères
Source – Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
149 – Décret n° 2021-765 du 14 juin 2021 relatif à la nature des données transmises à l’Agence nationale de l’habitat par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement et à leurs conditions de transmission et d’utilisation
Source – JO.
150 – Décision 2021-085 du 9 avril 2021 relative à la réclamation de la fille d’une personne résidant en EHPAD, qui se plaint des conditions de prise en charge de sa mère le jour de son décès ainsi que les conditions de présentation de son corps à la famille
Source – Défenseur des Droits.
151 – La Place du logement d’insertion dans les SIAO – Bilan d’un recherche-Action
Source – Union professionnelle du logement accompagné – Unafo.
La Place du logement d’insertion dans les SIAO – Bilan d’un recherche-Action
152 – Note d’information DGEFP/SDPAE/MAJE/2021/118 du 28 mai 2021 modifiant l’instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes
Source – JO – Section Circulaires.
153 – Ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt 2021 pour la labellisation « Point conseil budget »
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt 2021 pour la labellisation « Point conseil budget »
Complément – L’appel à manifestation pour la labellisation de 100 PCB supplémentaires est désormais ouvert sur l’ensemble du territoire national du 16 juin au 30 juillet 2021 à minuit (heure de France hexagonale).
154 – Rapport d’activité 2020 de l’ANAH
Source – Agence nationale de l’habitat – ANAH.
Rapport d’activité 2020 de l’ANAH
155 – Arrêté du 7 juin 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projets – Expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée”»
Source – JO.
B2 – Santé Publique
156 – Instruction Interministérielle n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/ DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Page 7 si le lien direct ne devait pas fonctionner.
157 – European Medicines Agency – Annual report 2020
Source – European Medicines Agency.
European Medicines Agency – Annual report 2020
158 – La pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France
Source – IGAS.
La pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France
159 – L’Accès au soin en milieu rural
Source – Association des Maires de France – AMF.
L’Accès au soin en milieu rural
160 – Rapport d’activité 2020
Source – HCSP.
161 – Les déterminants de la santé mentale
Source – Minds : Promotion de la Santé Mentale (Genève).
Observation – Cette synthèse de la littérature scientifique sur les déterminants de la santé mentale a été réalisée dans le cadre d’un projet de recherche de l’Observatoire de minds intitulé «Comprendre et améliorer la santé mentale de la population genevoise».
Les déterminants de la santé mentale
162 – Généralisation du rétrotracing dans toute la France d’ici début juillet
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Généralisation du rétrotracing dans toute la France d’ici début juillet
163 – Décret n° 2021-780 du 18 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest COVID-19 »
Source – JO.
164 – Arrêté du 11 juin 2021 portant adoption de la charte d’audit applicable aux audits relatifs au système national des données de santé
Source – JO.
165 – Rapport d’information sur l’assurance responsabilité civile médicale des professionnels de santé libéraux
Source – Sénat.
166 – Enquête relative à l’exercice mixte de la Kinésithérapie
Source – Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Enquête relative à l’exercice mixte de la Kinésithérapie
C – Cadre Comptable et Financier
167 – Le complément de Libre choix du mode de garde « Assistantes maternelles » – Constats et Pistes de réforme
Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.
168 – Arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Source – JO.
169 – Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise
Source – Cour des Comptes.
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise – Rapport
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise – Synthèse
170 – Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles
Source – JO.
171 – Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Source – JO.
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
172 – La politique de prévention et de lute contre la fraude des CAF en 2020 – Dossier de presse du 17 juin 2021
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
173 – Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats définitifs du 1er trimestre 2021
Source – Dares.
174 – Datavisualisation interactive sur les salaires dans le secteur privé – version beta
Source – Insee.
Datavisualisation interactive sur les salaires dans le secteur privé – version beta
175 – Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation
Source – ATIH.
176 – Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé
Source – JO.
177 – Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
Source – JO.
178 – Arrêt du 14 juin 2021 « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) »
Source – Cour de discipline budgétaire et financière.
Arrêt du 14 juin 2021 « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) »
Complément
Arrêt du 14 juin 2021 « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) » – Communiqué
D – Inclassables
179 – Rapport d’activité 2020
Source – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – ANSSI.
180 – Les acteurs de l’accompagnement des entreprises en matière de ressources humaines et de compétences
Source – France Stratégie.
Les acteurs de l’accompagnement des entreprises en matière de ressources humaines et de compétences
181 – Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale 2021-2025 – Résumé
Source – CNSA.
Complément : Point de veille 82 du 14 juin 2021.
Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale 2021-2025 – Résumé
182 – Recensement et analyse des actions numériques pendant la période Covid-19
Source : Ministère de l’Education Nationale.
Recensement et analyse des actions numériques pendant la période Covid-19
183 – Le rôle des compétences transversales dans les trajectoires des diplômés du supérieur
Source ‐ Centre dʹétudes et de recherches sur les qualifications – Cereq.
Le rôle des compétences transversales dans les trajectoires des diplômés du supérieur
184 – Enquête CPU – Poursuivre le soutien de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur
Source – Conférence des Présidents d’Université.
Enquête CPU – Poursuivre le soutien de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur
185 – Baromètre des droits et de l’accès au droit en France
Source – Conseil national des barreaux – CNB.
Baromètre des droits et de l’accès au droit en France
186 – Espaces végétalisés urbains et santé : Mesures et Leviers d’action à l’échelle du quartier
Source – ARS des Pays de la Loire.
Espaces végétalisés urbains et santé : Mesures et Leviers d’action à l’échelle du quartier
187 – Délibération n° 2021-062 du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021)
Source – CNIL.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
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