Peut-on débarquer un directeur de cabinet qui a maquillé sa voiture de fonction en voiture de police ? Réponse OUI. 

Le directeur de cabinet conjoint du maire d’une commune et du président de la communauté d’agglomération, dans l’Allier, était en déplacement professionnel à Bordeaux, avec un véhicule de service. Rien de tel pour prolonger le voyage par un petit congé girondin.

Les congés étant des moments calmes, le directeur de cabinet a trouvé amusant de stationner son véhicule illégalement, sur le parking de la dune du Pilat, avec une plaque « police » apparente et une forme de gyrophare.

Cette Benallaïte peut-elle valoir à l’intéressé un licenciement pour faute ? Et ce sans indemnité de préavis, ni indemnité compensatrice de congés payés, ni indemnité de licenciement ? Même si cela était fait pendant un jour de congé sans lien avec le service ni même sur le territoire où il officie (mais avec un véhicule de service) ?

Réponse : OUI.

NB : rappelons que ce sont là aussi des infractions pénales… 

TA Clermont-Ferrand, 15 octobre 2020, n° 1900041, 1900042 :