A été créée la « la Commission de l’économie du développement durable » par le Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 (NOR : TRED2019392D).
Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/TRED2019392D/jo/texte
Il s’agit en réalité d’une création par fusion de précédentes et nombreuses structures :
- Conseil économique pour le développement durable
- commission des comptes et de l’économie de l’environnement,
- commission des comptes du logement
- commission des comptes des transports de la Nation.
Cette commission a pour mission d’éclairer, par l’analyse des données statistiques et la confrontation des analyses économiques, l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du climat, des transports et du logement.
Voir aussi à ce sujet :
Texte après texte, c’est à un large mouvement de déconcentration et de suppression de nombreux organismes, notamment consultatifs, que nous assistons depuis deux ans. Pour s’en tenir aux regroupements et suppressions d’organismes, citons :
- Simplification, délocalisations, déconcentration… Une importante circulaire sur la réorganisation des administrations centrales
- Coupes claires dans les commissions consultatives à l’Etat
- 85 commissions supprimées d’ici le 1er juin 2020
- etc.
