Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 23 novembre 2020 :
I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Quel est le droit applicable lorsqu’un département refuse de signer un « contrat jeune majeur » ? [COURTE VIDÉO]
- Le TA de la Guyane rend de très intéressantes ordonnances sur le droit à être inscrit à l’école
- L’e-prescription… prescrite par une ordonnance du JO de ce matin
- Précisions sur le partage du supplément familial de traitement en cas de séparation des parents
- Publicité des professionnels de santé : il est interdit d’interdire
- Social et médico-social : série de nouveaux protocoles
- Les cités éducatives circularisées
- Crise sanitaire : quelles recommandations pour l’organisation des concours et examens ?
- Réforme des ARS au J0 de ce matin, sur fond de Ségur de la Santé
- Economie du développement durable… une commission qui fait l’économie de nombreuses autres
- Handicap : mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif
- Elargissement des aides des CAF aux crèches et aux MAM
- Le médecin est-il victime d’une violation du secret professionnel accompli par son assistante ?
- Quorum, visioconférence, procurations… les CA des CCAS / CIAS dans la tourmente
- Marchés alimentaires (couverts ou de plein vent) : nouveau protocole sanitaire
- Quel est le droit applicable lorsqu’un département refuse de signer un « contrat jeune majeur » ? [COURTE VIDÉO]
- Le contentieux administratif, de nouveau adapté à la pandémie
- Ajustements covidiens pour les juridictions judiciaires
- Que se passe-t-il si un salarié de l’AMO passe du côté de l’attributaire ? [courte vidéo]
- Aide aux petits commerces : que peuvent, en urgence, faire les collectivités ? [courtes VIDEOS]
- Quand une extraction d’une base de données est-elle un document communicable ?
- Risques biotechnologiques/diversité biologique/OGM/OVM : la France s’engage internationalement [version courte]
- Restauration collective : vidéos et articles pour bien préparer la mise en oeuvre de la loi EGALIM (échéance 2022)
- Certification des comptes : 5 ans après la loi… le calendrier des opérations d’arrêté des comptes est fixé au JO
- Voici, commentée, la toute nouvelle loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire [JO de dimanche]
II – Autres informations
A – Publics
143 – Consultation « Comment la société peut-elle garantir une vraie place aux personnes handicapées ? » – Résultats
Source : Make.org – Avec le soutien du Secrétariat d’Etat chargée des Personnes Handicapées.
Consultation « Comment la société peut-elle garantir une vraie place aux personnes handicapées ? »
144 – Dossier Handicap et Emploi
Source : APF – France Handicap.
145 – Baromètre perception de l’emploi des personnes en situation de handicap – Vague 3
Source : Agefiph.
Baromètre perception de l’emploi des personnes en situation de handicap – Vague 3
146 – Formation et emploi des personnes en situation de handicap.
Source : Centre Inffo.
Observation : Dossier Documentaire.
Formation et emploi des personnes en situation de handicap
147 – Difficultés de logement ; les situations de logement appréciées selon les dimensions.
Source : Insee.
Difficultés de logement ; les situations de logement appréciées selon les dimensions proposées
148 – Enquête sur les pratiques des professionnels de la déficience visuelle – Activités collaboratives, usages du numérique et impact du confinement. Synthèse de résultats
Source : Cherchons pour Voir, Toulouse, France.
149 – Disability inclusion in company responses to COVID-19
Source : Organisation Internationale du Travail.
Disability inclusion in company responses to COVID-19
150 – Violences envers les enfants : des Français indignés mais encore mal informés
Source : Enfance et Partage.
Violences envers les enfants : des Français indignés mais encore mal informés – Communiqué
Violences envers les enfants : des Français indignés mais encore mal informés – Rapport et Synthèse
151 – Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2020, « Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte »
Source : Défenseur des Droits.
152 – Honnête, ouvert, prêt (HOP) ! Acceptabilité ́et faisabilité ́de la version française d’un programme d’auto-déstigmatisation de la maladie psychique
Source : Fonds national suisse de la recherche scientifique et plusieurs autres Institutions suisses.
Observation: Le programme HOP offre une opportunité aux personnes atteintes de troubles psychiques d’échanger et de réfléchir sur le dilemme du dévoilement de la maladie psychique.
Accès (Lien à coller dans votre navigateur) https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0003448720302195/pdfft?isDTMRedir=true&download=true
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
153 – Rapport d’Information sur Action Logement
Source : Sénat.
Rapport d’Information sur Action Logement
154 – Une diminution historique du nombre d’expulsions locatives en 2020.
Source : Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.
Une diminution historique du nombre d’expulsions locatives en 2020
155 – Comité interministériel du handicap 2020
Source : Secrétariat d’Etat chargée des Personnes Handicapées.
Comité interministériel du handicap 2020 – Dossier de Presse
156 – Comité interministériel du handicap (CIH) : la CNSA mobilisée sur 6 axes
Source : CNSA.
Comité interministériel du handicap (CIH) : la CNSA mobilisée sur 6 axes
157 – Numérique du quotidien : former et accompagner les Français
Source : Ministère de la Cohésion des Territoires.
Numérique du quotidien : former et accompagner les Français
158 – Circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif
Source : JO.
159 – Instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l’extension territoriale du programme interministériel et partenarial des « cités éducatives ».
Source : JO.
160 – Accompagnement à la Transformation de l’Offre de Services par la Transition Inclusive
Source : Creai Hauts-De-France. Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing, l’Association Marie Moreau et le GAPAS.
Accompagnement à la Transformation de l’Offre de Services par la Transition Inclusive
161 – Enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) – Lancement de la nouvelle édition.
Source : CNSA.
162 – Habitat et vieillissement de la population: des initiatives de logement alternatif au domicile et à l’hébergement institutionnel
Source : CEREMA – Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
Observation : Accès sur la page suivante à plusieurs monographies présentant ces initiatives.
163 – Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités
Source : Insee.
Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités
B2 – Santé Publique
164 – Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19
Source : CCNE.
165 – Les structures ressources en éducation thérapeutique du patient des régions de France
Source : CRES PACA – Comité Régional d’Éducation pour la Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les structures ressources en éducation thérapeutique du patient des régions de France
166 – Nouvelle profession médicale intermédiaire : Position du Conseil National de l’Ordre des médecins.
Source : Conseil National de l’Ordre des médecins.
Nouvelle profession médicale intermédiaire
167 – La faim au temps du Covid-19 à Cayenne (Guyane) et dans ses environs
Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
La faim au temps du Covid-19 à Cayenne (Guyane) et dans ses environs
168 – Instruction DGOS/R2/2020/129 du 24 juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes expérimentateurs du service d’accès aux soins
Source : Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé – Numéro 10 du 15 novembre 2020 (page 363)
169 – Instruction DGOS/R3/2020/195 du 23 octobre 2020 relative au dispositif d’accompagnement d’ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé
Source : Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé – Numéro 10 du 15 novembre 2020 (page 430)
170 – Note d’information DGS/SP1/DGOS/DGCS/2020/161 du 23 septembre 2020 relative aux modalités de recueil de certaines données relatives aux établissements de santé et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes nécessaires à la veille stratégique et opérationnelle mise en place pour la campagne grippe 2020-2021
Source : Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé – Numéro 10 du 15 novembre 2020 (page 437)
171 – Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique
Source : JO
Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique
172 – Remédier aux déserts médicaux
Source : CEPREMAP – Centre pour la recherche économique et ses applications
Complément : Point de veille n° 110 du 16 novembre 2020.
173 – Pour 1 % des patients, le reste à charge après assurance maladie obligatoire dépasse 3 700 euros annuels
Source : DREES.
174 – La mortalité stagne à l’âge adulte pour les générations nées entre 1941 et 1955
Source : Insee.
La mortalité stagne à l’âge adulte pour les générations nées entre 1941 et 1955
175 – Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière
Source : JO
C – Cadre Comptable et Financier
176 – Instruction DGOS/R4/2020/166 du 30 septembre 2020 relative à la préparation de la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie
Source : Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé – Numéro 10 du 15 novembre 2020 (page 387)
177 – Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté modifié du 30 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Source : JO
178 – SERAFIN-PH : Publication du guide sur les usages des nomenclatures des besoins et des prestations
Source : CNSA.
SERAFIN-PH : Publication du guide sur les usages des nomenclatures des besoins et des prestations
179 – Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé
Source : JO.
Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé
180 – Note d’information DGOS/RH2/2020/157 du 11 septembre 2020 relative à l’application de l’article L. 1453-3 du code de la santé publique aux fins de mise en œuvre du dispositif « encadrement des avantages »
Source : Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé – Numéro 10 du 15 novembre 2020 (page 254)
181 – Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Source : JO.
D – Inclassables
182 – La générosité des Français – 25ème édition
Source : Recherches et Solidarités.
La générosité des Français – 25ème édition
183 – Baromètre de l’expérience citoyen – Édition 2020
Source : AFNOR.
Observation : Le groupe AFNOR alimente depuis 2012 un observatoire national des pratiques d’accueil et de gestion de la relation aux usagers.
Baromètre de I’expérience citoyen – Edition 2020
184 – Calendrier 2021 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d’aptitude professionnelle, des brevets d’études professionnelles et du brevet de technicien
Source : Ministère de l’Éducation nationale.
185 – Comment mieux lutter contre la maltraitance des personnes âgées en Belgique?
Source : Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE).
Comment mieux lutter contre la maltraitance des personnes âgées en Belgique?
Comment mieux lutter contre la maltraitance des personnes âgées en Belgique? – Synthèse
Comment mieux lutter contre la maltraitance des personnes âgées en Belgique? – Arbre décisionnel
186 – Contribution à la révision des normes et standards en protection de la jeunesse : sommaire de la littérature portant sur les bonnes pratiques cliniques et organisationnelles
Source : INESSS – Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (Québec)
187 – Rapport de l’OMS sur l’efficacité, la résistance et la réponse aux antipaludiques : 10 ans de surveillance (2010-2019)
Source : OMS
188 – Une évaluation de l’impact à moyen terme de la Covid-19 sur les populations carcérales
Source : Université de Lausanne, pour le Conseil de l’Europe.
Une évaluation de l’impact à moyen terme de la Covid-19 sur les populations carcérales
189 – Practising during pandemic conditions: Ethical guidance for social workers
Source : Fédération Internationale du Travail Social.
Practising during pandemic conditions: Ethical guidance for social workers
190 – Introducing LEGO® Braille Bricks
Source : Lego.
Observation : La Société Lego a expérimenté ce produit jusqu’à très récemment (NDA. Août 2020) et le met désormais en vente.
https://www.legobraillebricks.com/
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :