Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 23/11/2020

Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 23 novembre 2020 :

 

I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

143 – Consultation « Comment la société peut-elle garantir une vraie place aux personnes handicapées ? » – Résultats

Source : Make.org – Avec le soutien du Secrétariat d’Etat chargée des Personnes Handicapées.

Consultation « Comment la société peut-elle garantir une vraie place aux personnes handicapées ? »

144 – Dossier Handicap et Emploi

Source : APF – France Handicap.

Dossier Handicap et Emploi

145 – Baromètre perception de l’emploi des personnes en situation de handicap – Vague 3

Source : Agefiph.

Baromètre perception de l’emploi des personnes en situation de handicap – Vague 3

146 – Formation et emploi des personnes en situation de handicap.

Source : Centre Inffo.

Observation : Dossier Documentaire.

Formation et emploi des personnes en situation de handicap

147 – Difficultés de logement ; les situations de logement appréciées selon les dimensions.

Source : Insee.

Difficultés de logement ; les situations de logement appréciées selon les dimensions proposées

148 – Enquête sur les pratiques des professionnels de la déficience visuelle – Activités collaboratives, usages du numérique et impact du confinement. Synthèse de résultats

Source : Cherchons pour Voir, Toulouse, France.

Enquête sur les pratiques des professionnels de la déficience visuelle – Activités collaboratives, usages du numérique et impact du confinement. Synthèse de résultats

149 – Disability inclusion in company responses to COVID-19

Source : Organisation Internationale du Travail.

Disability inclusion in company responses to COVID-19

150 – Violences envers les enfants : des Français indignés mais encore mal informés

Source : Enfance et Partage.

Violences envers les enfants : des Français indignés mais encore mal informés – Communiqué

Violences envers les enfants : des Français indignés mais encore mal informés – Rapport et Synthèse

151 – Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2020, « Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte »

Source : Défenseur des Droits. 

Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2020, « Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte »

152 – Honnête, ouvert, prêt (HOP) ! Acceptabilité ́et faisabilité ́de la version française d’un programme d’auto-déstigmatisation de la maladie psychique

Source : Fonds national suisse de la recherche scientifique et plusieurs autres Institutions suisses.

Observation: Le programme HOP offre une opportunité aux personnes atteintes de troubles psychiques d’échanger et de réfléchir sur le dilemme du dévoilement de la maladie psychique.

Accès (Lien à coller dans votre navigateur) https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0003448720302195/pdfft?isDTMRedir=true&download=true

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

B1 – Action Sociale

 

153 – Rapport d’Information sur Action Logement

Source : Sénat.

Rapport d’Information sur Action Logement

154 – Une diminution historique du nombre d’expulsions locatives en 2020.

Source : Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.

Une diminution historique du nombre d’expulsions locatives en 2020

155 – Comité interministériel du handicap 2020

Source : Secrétariat d’Etat chargée des Personnes Handicapées.

Comité interministériel du handicap 2020 – Dossier de Presse

156 – Comité interministériel du handicap (CIH) : la CNSA mobilisée sur 6 axes

Source : CNSA. 

Comité interministériel du handicap (CIH) : la CNSA mobilisée sur 6 axes

157 – Numérique du quotidien : former et accompagner les Français

Source : Ministère de la Cohésion des Territoires.

Numérique du quotidien : former et accompagner les Français

158 – Circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif

Source : JO. 

Circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif

159 – Instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l’extension territoriale du programme interministériel et partenarial des « cités éducatives ».

Source : JO. 

Instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l’extension territoriale du programme interministériel et partenarial des « cités éducatives ».

160 – Accompagnement à la Transformation de l’Offre de Services par la Transition Inclusive

Source : Creai Hauts-De-France. Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing, l’Association Marie Moreau et le GAPAS. 

Accompagnement à la Transformation de l’Offre de Services par la Transition Inclusive

161 – Enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) – Lancement de la nouvelle édition.

Source : CNSA. 

Enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

162 – Habitat et vieillissement de la population: des initiatives de logement alternatif au domicile et à l’hébergement institutionnel

Source : CEREMA – Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.

Observation : Accès sur la page suivante à plusieurs monographies présentant ces initiatives.

Habitat et vieillissement de la population: des initiatives de logement alternatif au domicile et à l’hébergement institutionnel

163 – Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités

Source : Insee. 

Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités

 

B2 – Santé Publique 

164 – Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19

Source : CCNE.

Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19

165 – Les structures ressources en éducation thérapeutique du patient des régions de France

Source : CRES PACA – Comité Régional d’Éducation pour la Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les structures ressources en éducation thérapeutique du patient des régions de France

166 – Nouvelle profession médicale intermédiaire : Position du Conseil National de l’Ordre des médecins.

Source : Conseil National de l’Ordre des médecins.

Nouvelle profession médicale intermédiaire

167 – La faim au temps du Covid-19 à Cayenne (Guyane) et dans ses environs

Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.

La faim au temps du Covid-19 à Cayenne (Guyane) et dans ses environs

168 – Instruction DGOS/R2/2020/129 du 24 juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes expérimentateurs du service d’accès aux soins

Source : Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé – Numéro 10 du 15 novembre 2020 (page 363)

169 – Instruction DGOS/R3/2020/195 du 23 octobre 2020 relative au dispositif d’accompagnement d’ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé

Source : Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé – Numéro 10 du 15 novembre 2020 (page 430)

170 – Note d’information DGS/SP1/DGOS/DGCS/2020/161 du 23 septembre 2020 relative aux modalités de recueil de certaines données relatives aux établissements de santé et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes nécessaires à la veille stratégique et opérationnelle mise en place pour la campagne grippe 2020-2021

Source : Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé – Numéro 10 du 15 novembre 2020 (page 437)

171 – Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique

Source : JO

Complément : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique

Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique

172 – Remédier aux déserts médicaux

Source : CEPREMAP – Centre pour la recherche économique et ses applications

Complément : Point de veille n° 110 du 16 novembre 2020.

Remédier aux déserts médicaux 

173 – Pour 1 % des patients, le reste à charge après assurance maladie obligatoire dépasse 3 700 euros annuels

Source : DREES. 

Pour 1 % des patients, le reste à charge après assurance maladie obligatoire dépasse 3 700 euros annuels

174 – La mortalité stagne à l’âge adulte pour les générations nées entre 1941 et 1955

Source : Insee.

La mortalité stagne à l’âge adulte pour les générations nées entre 1941 et 1955

175 – Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière

Source : JO

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

176 – Instruction DGOS/R4/2020/166 du 30 septembre 2020 relative à la préparation de la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie

Source : Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé – Numéro 10 du 15 novembre 2020 (page 387)

177 – Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté modifié du 30 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Source : JO

Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté modifié du 30 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

178 – SERAFIN-PH : Publication du guide sur les usages des nomenclatures des besoins et des prestations

Source : CNSA.

SERAFIN-PH : Publication du guide sur les usages des nomenclatures des besoins et des prestations

179 – Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

Source : JO.

Complément : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

180 – Note d’information DGOS/RH2/2020/157 du 11 septembre 2020 relative à l’application de l’article L. 1453-3 du code de la santé publique aux fins de mise en œuvre du dispositif « encadrement des avantages »

Source : Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé – Numéro 10 du 15 novembre 2020 (page 254)

181 – Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Source : JO.

Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19

 

D – Inclassables 

182 – La générosité des Français – 25ème édition

Source : Recherches et Solidarités.

La générosité des Français – 25ème édition

183 – Baromètre de l’expérience citoyen – Édition 2020

Source : AFNOR.

Observation : Le groupe AFNOR alimente depuis 2012 un observatoire national des pratiques d’accueil et de gestion de la relation aux usagers.

Baromètre de I’expérience citoyen – Edition 2020

184 – Calendrier 2021 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d’aptitude professionnelle, des brevets d’études professionnelles et du brevet de technicien

Source : Ministère de l’Éducation nationale.

Note de service du 10-11-2020

185 – Comment mieux lutter contre la maltraitance des personnes âgées en Belgique?

Source : Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE).

Comment mieux lutter contre la maltraitance des personnes âgées en Belgique?

Comment mieux lutter contre la maltraitance des personnes âgées en Belgique? – Synthèse

Comment mieux lutter contre la maltraitance des personnes âgées en Belgique? – Arbre décisionnel

186 – Contribution à la révision des normes et standards en protection de la jeunesse : sommaire de la littérature portant sur les bonnes pratiques cliniques et organisationnelles

Source : INESSS – Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (Québec)

Contribution à la révision des normes et standards en protection de la jeunesse : sommaire de la littérature portant sur les bonnes pratiques cliniques et organisationnelles

187 – Rapport de l’OMS sur l’efficacité, la résistance et la réponse aux antipaludiques : 10 ans de surveillance (2010-2019)

Source : OMS

Rapport de l’OMS sur l’efficacité, la résistance et la réponse aux antipaludiques : 10 ans de surveillance (2010-2019)

188 – Une évaluation de l’impact à moyen terme de la Covid-19 sur les populations carcérales

Source : Université de Lausanne, pour le Conseil de l’Europe.

Une évaluation de l’impact à moyen terme de la Covid-19 sur les populations carcérales

189 – Practising during pandemic conditions: Ethical guidance for social workers

Source : Fédération Internationale du Travail Social.

Practising during pandemic conditions: Ethical guidance for social workers

190 – Introducing LEGO® Braille Bricks

Source : Lego.

Observation : La Société Lego a expérimenté ce produit jusqu’à très récemment (NDA. Août 2020) et le met désormais en vente.

https://www.legobraillebricks.com/

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog