L’idée du DuoDay est simple : durant une journée, une personne en situation de handicap compose un duo […]
Category Archive: Brèves et articles
Nous vous l’annoncions (dans la foulée de Maire-info) dès octobre dernier : le projet de loi de finances […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les […]
Nouvelle diffusion Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a diffusé ce matin son avis et ses recommandations, en […]
Par un arrêt M. A. c/ La Poste en date du 6 août 2020 (req. n° 19LY00567), la Cour […]
Mise à jour voir : Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire mais censure […]
Nouvelle diffusion Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par le […]
Nouvelle diffusion Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et […]
Ce matin a été publié l’arrêté du 29 juillet 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation […]
Le juge civil annule une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, relative […]
L’heure est, depuis deux ans, au « zéro artificialisation nette » : O artificialisation nette : le grand […]
Comme tous les six ans, la DGCL a mis à jour son vénérable Guide du maire. Sauf que […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Nouvelle diffusion La loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit en son article 8 […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure […]
Surpopulation féline et pouvoir des maires : qu’est-ce que le dispositif « chats libres » ? Qui paye ? […]
ATTENTION CET ARTICLE EST DE 2020 DEPUIS LA LOI 3DS A CHANGÉ CE RÉGIME NOTAMMENT POUR L’ÉLARGIR AUX […]
Une instruction du 14 août 2020 (NOR : ECOE2021907J ; Numéro interne : INS20006) a été diffusée. Elle porte sur les dépenses […]
Les élus ont droit, au fil de leur mandat, à des autorisations d’absence et, parfois, à des crédits […]
Nouvelle diffusion en raison des questions qui nous sont fréquemment posées ces temps-ci… L’article 26 de la loi […]
Par une décision à publier aux tables du rec., le Conseil d’État vient de statuer sur le régime juridique des […]
Comment l’Etat compense-t-il, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les dépenses d’assurance relatives à la […]
Nouvelle diffusion Quel sera le rôle du juriste territorial à l’heure où commence enfin ce nouveau mandat […]
Nouvelle diffusion L’association AIDIL a mis en place, avec notre cabinet d’avocats pour intervenant, un système original […]
Rappel en raison des questions qui nous sont posées cet été… L’article 25 de la loi n° […]
Rappel Municipales 2020 : les maires, leurs adjoints et certains de leurs collaborateurs doivent déclarer leur patrimoine […]
La Quadrature du net vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre les dispositions du code […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : La pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité pour certaines communautés… EST […]
La DGE de Bercy et la DGCL viennent de diffusion une version mise à jour de leur très […]
OUI (pour un collège en l’espèce), en fonction des places disponibles et même si l’on est sur le […]
Nouvelle diffusion car nous constatons que cette nouvelle règle reste très méconnue… Les EPCI, à fiscalité propre ou pas […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) vient de publier 10 fiches actions pour […]
Rappel Les intercommunalités à fiscalité propre ont récupéré les compétences eau et assainissement (et parfois les eaux pluviales […]
Par un arrêt SNETAP-FSU en date du 29 juillet 2020 (req. n° 437891), le Conseil d’État a jugé qu’il […]
Au JO de ce matin se trouvent un décret et un arrêté qui mettent à jour les comités de […]
Nouvelle diffusion I. Cadre juridique, obligations et échéances La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 […]
Nouvelle diffusion En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», plus […]
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
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Le Le règlement des questions de compétence à l’intérieur de la juridiction administrative donne lieu à un régime […]
Bas les masques ? ou port du masque obligatoire ? La saga des arrêtés de police municipale en […]
Hors Paris, Lyon et Marseille, les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles sont désormais précisés par l’arrêté […]
Par un intéressant arrêt à publier aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de poser qu’une ordonnance […]
Nouvelle diffusion L’article 31 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une importante décision (qui est pour notre cabinet une agréable victoire). Par […]
Nouvelle diffusion Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors […]
Depuis le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, dans les services déconcentrés de l’Etat, les directions départementales […]
Au JO ne cessent de s’empiler les couches géologiques textuelles sur le phénomène des alternances sécheresses/réhydradation des sols, […]
L’article 50 de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 habilitait le Gouvernement à prendre par voie […]
L’important droit de dérogation des préfets, inchangé sur le fond, est pérennisé et étendu à tout le territoire […]
La formation des élus donne lieu à un régime qui n’a cessé, depuis 1992, de se complexifier. Le régime, notamment, du droit individuel à la formation (DIF ou DIFE) s’avère notamment singulièrement délicat à manier.
Bonne nouvelle : un décret nous fixe enfin des règles un peu plus claires (notamment est ouverte la possibilité pour les membres du conseil municipal d’acquérir et d’utiliser leur crédit annuel de vingt heures au titre du droit individuel à la formation au début de chaque année de mandat).
Mauvaise nouvelle : les montants retenus par heure ne permettront pas d’aller bien loin…
VOICI CE TEXTE :
Rappel Le droit du déconfinement progressif du droit des assemblées locales n’est pas sans quelques (inutiles) subtilités qu’il […]
A été, ce matin, publié le décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux […]
Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans de […]
Nouvelle diffusion Voici, en 4mn10, une vidéo très synthétique sur LE thème de cette période post-covidienne : DROIT […]
L’Agence nationale du sport (ANS) est un groupement d’intérêt public (GIP) dont le rôle promet d’être conséquent, après une création en plusieurs étapes un brin complexes :
- Vers des conventionnements avec les fédérations (certes) mais aussi avec les collectivités pour l’Agence nationale du sport
- Décisions sportives : la passe aux préfets et à l’ANS
- Le sport au(x) JO
- voir aussi : Le Conseil d’Etat se (re)met au sport
… création qui a permis au Conseil d’Etat, d’ailleurs, de définir ce que sont les missions susceptibles d’être déléguées à un GIP :
Voici maintenant venu le temps d’un régionalisation de certaines actions via le « délégué territorial de l’Agence nationale du sport » qui a donné lieu à un décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l’Agence nationale du sport (NOR: SPOV2015406D). Ce décret :
- précise le rôle du préfet de région en tant que délégué territorial de l’ANS.
- en définit les attributions
- prévoit qu’il est assisté d’un délégué territorial adjoint chef du service régional de l’Etat chargé de la politique publique du sport.
- fixe le régime des délégations de signature auxquelles il peut procéder et le cadre permettant aux services des administrations civiles de l’Etat de concourir à l’exercice des missions territoriales de l’Agence nationale du sport.
OUI SAUF QUE LE DÉLÉGUÉ TERRITORIAL… SERA LE PRÉFET DE RÉGION, ce qui consacre la primauté, à tout le moins, de l’Etat au niveau territorial en ce domaine.
VOICI CE TEXTE :
La « dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux » (plus souvent appelée « dotation élu local ») avait été créée en 1992 pour aider les petites communes à financer les nouvelles dépenses liées à l’amélioration du statut des élus locaux (loi 92-108 du 3 février 1992, loi jumelle de la loi 92-125 [ATR ou LORAT] du 6 février 1992 qui, elle, portait nomment sur l’intercommunalité).
Seules les petites communes la perçoivent. Voir, pour 2017 :
Plus largement, sur ce régime, voir :
- https://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-elu-local
- et voir aussi la Note d’information du 31 juillet 2019 relative à la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’exercice 2019 :
La dotation unitaire s’élevait en 2019 à 3 030 euros, soit une hausse de 2% par rapport à 2018. C’est donc ce montant qui sera ainsi majoré l’an prochain. Pour 2020 cette somme a été nettement réévaluée :
Tout ceci s’est cristallisé au JO avec l’arrêté que voici :
L’alternance sécheresses/réhydradation des sols soulève des difficultés de plus en plus solidement étudiées et prises en compte. Voir :
- la circulaire n° INTE1911312C en date du 10 mai 2019 :
- le décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 :
- Etat de catastrophe naturelle : quels ajustements en cas d’inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain ?
Dans cette lancée, a été promulgué l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (NOR: LOGL2019476A).
Ce texte, d’application rétroactive au 1er janvier 2020 dans sa notice (sans que rien dans le texte ne vienne étayer ni fonder en droit cette affirmation), précise :
- le contenu des études géotechniques mentionnées aux articles R. 112-6 et R. 112-7 du code de la construction et de l’habitation.
- que l’étude géotechnique de conception peut être réutilisée par le maître d’ouvrage dans la limite des éléments correspondant au projet d’une extension de son habitation existante (sur ce point, la rétroactivité affichée sera une souplesse commode dans les relations avec les services de l’Etat).
VOICI CE TEXTE :
L’immense majorité des EPCI à fiscalité propre vivent en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), et ont donc […]
Avec la promulgation du décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités (NOR: TRAT2004276D), le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) est enfin légalement renommé Ile-de-France Mobilités. Son conseil d’administration intègre un représentant des associations des usagers des transports, la région Ile-de-France restant majoritaire. Les dispositions réglementaires relatives au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France sont abrogées…. le tout en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (voir : La LOM garée au JO ).
VOICI CE TEXTE :
MISE À JOUR AU 17 AOÛT 2020 : CLIQUER SUR LE LIEN CI-DESSOUS : Bas les masques ? […]
Nouvelle diffusion car nous avons eu pas mal de questions à ces sujets ces temps-ci… Le droit de tourisme, en […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision à publier aux tables du Recueil Lebon en matière de […]
Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? […]
La loi SRU impose des seuils de logements sociaux, mais ceux-ci dépendent en partie de ratios permettant d’apprécier le niveau de pression qui s’exerce sur l’offre de logements locatifs sociaux. Il en résulte une détermination de la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes soumises à un taux cible de 20 % de logement locatif social en regard du nombre de résidences principales (voir sur ce point les premier et troisième alinéas du II de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation [CCH]).
Or, a été justement publié le décret qui fixe ces seuils de pression sur la demande de logement social.
Ces seuils sont mesurés à l’échelle des territoires SRU (EPCI et des agglomérations de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants) ou des communes dites « isolées » (communes de plus de 15 000 habitants non comprises dans l’un des territoires précités).
Ils permettent donc d’identifier les EPCI et les agglomérations d’une part, les communes « isolées » d’autre part, au sein desquels le parc de logements existant justifie ou pas un effort de production supplémentaire de logements locatifs sociaux, ce qui permet de déterminer le niveau d’obligation à atteindre des communes en matière de logement social.
La liste des EPCI et agglomérations dont les communes sont soumises à l’obligation de 20 %, ainsi que la liste des communes « isolées », figurent en annexe de ce décret.
VOICI CE TEXTE :.
Le dernier bulletin statistique de la DGCL porte sur une très intéressante étude relative aux dépenses de fonctionnement […]
Il y a quelques jours, était revalorisée l’indemnité de feu (prime de feu) :
… le tout sur fond d’incendie dans les relations entre les départements et l’Etat à ce sujet :
Voici maintenant qu’est diffusé un arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu.
VOICI CE TEXTE :
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