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Le blog juridique du monde public
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Category Archive: Brèves et articles

Peut-on facturer, au quotient familial, des enseignements artistiques qui s’insèrent dans le cursus scolaire ?

euro horloge temps
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A la base, les règles de droit semblent claires : l’école publique est gratuite. Point. Les articles L. 131-1 […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Eau et assainissement en communauté de communes : non… on ne pouvait pas, via une extension de compétences, contourner un veto des communes en 2019 [suite et fin]

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Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on au second semestre 2019 opérer un […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Projet de loi séparatisme (« confortant le respect, par tous, des principes de la République ») : voici le texte, avec confirmation de la révision à la baisse du déféré suspension préfectoral en matière de laïcité

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C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Le volet commande publique de la loi ASAP [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion    La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Le retrait d’un syndicat mixte fermé est automatique quand, pour le membre, se perd la compétence correspondante… mais via un raisonnement qui NE menace PAS le principe même de la représentation substitution

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Le Conseil d’Etat avait déjà (I) estimé qu’une perte de compétence vaut retrait automatique d’un SMO (syndicat mixte […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Drame : armé de référés précontractuels, un entrepreneur de pompes funèbres mitraille une commune. Saisi, le juge a eu à trancher sur la légalité de telles armes automatiques *

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Un requérant peut-il être addict au contentieux au point d’enchaîner les référés précontractuels ? Ou le juge peut-il […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Election, piège à contagion ? quelles solutions ? [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion    Les prochaines élections départementales et régionales devraient être repoussées à juin 2021. Mais à côté de ce […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Elections… piège à procurations

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Elections : un OPJ (brigadier-chef de police, mais dans une autre circonscription administrative), par ailleurs candidat aux municipales, […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour arrêter un choix important en matière de mobilités (avec un traitement à part pour le transport scolaire ?)

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Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour arrêter un choix important en matière […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

  Scinder une communauté : mode d’emploi (pour le faire ou au contraire s’y opposer) [VIDEO]

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Nouvelle diffusion      La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 crée une nouvelle procédure de « […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Responsabilité pénale des acteurs publics : l’exemple des accidents scolaires et périscolaires [VIDEO]

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Vous êtes en charge des affaires scolaires ou périscolaires au titre d’un mandat public ? d’une fonction publique […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Les architectes à nouveau condamnés à démolir leur édifice anti-concurrentiel

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L’Ordre des architectes avait bâti une grille tarifaire obligatoire (et quelques autres mécanismes du même tonneau), un système […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

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A été diffusée une instruction interministérielle du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Mise à jour de la comptabilité M22 (ESMS publics)

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A été diffusée une instruction interministérielle DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Cadeau de fin d’année… un cadeau empoisonné ? [mini tuto vidéo]

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Nouvelle diffusion… en raison de la gestion des cadeaux de Noël   Quels sont les risques d’abus de biens […]

Éric Landot 08/12/2020 Brèves et articles

Une servitude conventionnelle d’écoulement des eaux au profit d’une ASA peut être de droit privé

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Le Tribunal des Conflits a, hier, posé qu’un contrat conclu par une société anonyme : « établissant une […]

Éric Landot 08/12/2020 Brèves et articles

Quel est le juge compétent pour réparer les fautes consécutives à une expropriation irrégulière ?

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Hier, le Tribunal des conflits (TC) a apporté une réponse importante, et duale, à la question de savoir […]

Éric Landot 08/12/2020 Brèves et articles

Le déféré suspension préfectoral « séparatisme »… a déjà rétréci dès son premier passage à la machine médiatique

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C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet […]

Éric Landot 08/12/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : décret sur le rapport social unique

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On se souvient que l’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]

Guillaume Glénard 08/12/2020 Brèves et articles

La loi ASAP a mis le temps, mais la voici enfin au JO

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ASAP peut vouloir dire loi d’« accélération et de simplification de l’action publique ». Mais cet acronyme fait […]

Éric Landot 08/12/2020 Brèves et articles

Assemblées locales et covid : régime des réunions (loi du 14/11/20 ; ord. du 2/12/20) [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion    MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET […]

Éric Landot 08/12/2020 Brèves et articles

Voici l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « confortant le respect, par tous, des principes de la République » (dit « séparatisme » ou laïcité)

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  I. Avant-projet   C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le […]

Éric Landot 07/12/2020 Brèves et articles

Le volet commande publique de la loi ASAP [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap […]

Éric Landot 07/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Election, piège à contagion ? quelles solutions ? [VIDEO et article]

Lire la Suite

Les prochaines élections départementales et régionales devraient être repoussées à juin 2021. Mais à côté de ce report, se […]

Éric Landot 07/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 07/12/2020

Lire la Suite

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Éric Landot 07/12/2020 Brèves et articles

Le volet commande publique de la loi ASAP [VIDEO et article]

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La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap du Conseil constitutionnel, comporte […]

Éric Landot 06/12/2020 Brèves et articles

5 ans déjà ! Merci aux lecteurs de ce blog

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Voici le 5e anniversaire du présent blog, fondé fin 2015 ! ` Avec 7 376 articles écrits, et […]

Éric Landot 06/12/2020 Brèves et articles

Connaissez vous notre chaîne YouTube ?

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Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ?   […]

Éric Landot 05/12/2020 Brèves et articles

Cadres dirigeants mutualisés communes/intercommunalités : votre éligibilité s’apprécie via un examen concret des fonctions exercées, séparément

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Mise à jour (confirmation de ce jugement par le Conseil d’Etat le 10 juin 2021),  voir : Cadres dirigeants […]

Éric Landot 05/12/2020 Brèves et articles

Haine en ligne : le Ministre circularise sur la loi Avia et centralise les actions autour du TJ de Paris

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Après que le Conseil constitutionnel avait, sans grande surprise, déplumé la loi 2020-766, dite loi Avia (voir ici […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Une préfète interdit la chasse pendant le confinement. Deux autres l’autorisent au delà des distances de confinement. Dans les 3 cas, le juge administratif canarde leurs arrêtés

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Pour certains représentants de l’Etat dans les départements, la chasse la création juridique est ouverte. Dans un cas pour restreindre […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Une mission flash sur l’adaptation de l’habitat au vieillissement

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Adaptation de l’habitat au vieillissement : Jacqueline GOURAULT, Emmanuelle WARGON et Brigitte BOURGUIGNON confient une « mission flash […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Un candidat peut-il être dispensé de la visite obligatoire prévue par le DCE ? [très courte VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Dans les gros marchés ou les DSP, il est usuel d’exiger des soumissionnaires qu’ils effectuent […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Expérimentation des véhicules autonomes : nouveaux assouplissements

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Avec la publication le 3 décembre 2020 du décret n°2020-1495, le Gouvernement vient d’assouplir par petites touches le […]

Arnaud Barthélémy 04/12/2020 Brèves et articles

Echanges avec des élèves avocats [VIDEO ; clinique juridique de l’EFB]

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Ce matin j’ai, une petite demie-heure durant, conversé avec la clinique juridique de l’EFB (École de formation professionnelle […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Même en temps pandémiques, un isoloir doit isoler

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Pendant la pandémie, les isoloirs ont été installés, dans nombre de communes, de manière à éviter que les […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Loi SRU : en cas de carence, peut-on apprécier les créations de logements sociaux en massifiant plusieurs opérations de constructions ?

Lire la Suite

Une commune doit réaliser des logements sociaux après arrêté préfectoral de carence. L’obligation, alors, de faire 30 % […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Deuil national à la suite du décès de M. V. Giscard d’Estaing : modalités pratiques

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Par décret du 3 décembre 2020 (NOR : HRUX2033939D) publié au JO de ce matin, « le 9 […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Au JO : décret sur le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Lire la Suite

Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au […]

Guillaume Glénard 04/12/2020 Brèves et articles

Fonds de solidarité : le formulaire d’aide aux entreprises, pour la période de confinement du mois de novembre, est disponible en ligne

Lire la Suite

Ca y est : le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Les notes de synthèse ne doivent pas être trop synthétiques

Lire la Suite

Dans un cadre foisonnant de droit à l’information des élus (I), le régime de la note de synthèse […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Assemblées locales et covid : régime des réunions (loi du 14/11/20 ; ord. du 2/12/20) [VIDEO et article]

Lire la Suite

MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

En 1e instance, un TA omet de soulever un moyen d’ordre public. Est-ce que cela entache le bien fondé du jugement ou sa régularité même, aux yeux du juge d’appel ?

Lire la Suite

Est-ce, en soi, un moyen d’appel que de noter que le juge de 1e instance a omis de […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Informations remontant, vers les communes, depuis les plates formes de location touristiques : fin d’une redondance

Lire la Suite

En matière de tourisme, comme en d’autres, la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Future loi ASAP : le Conseil constitutionnel mitraille les cavaliers législatifs mais laisse passer l’infanterie lourde

Lire la Suite

Ce n’est pas un cavalier législatif qui avait tenté de s’insérer dans le projet de loi ASAP, mais […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Subventions de l’Etat pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en DOM

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A noter au JO le décret n° 2020-1503 du 2 décembre 2020 relatif aux subventions de l’Etat pour […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

La Cour des comptes évalue sévèrement les politiques d’attractivité des quartiers prioritaires

Lire la Suite

Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Une collectivité peut-elle retarder la rentrée scolaire ?

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Une collectivité locale pouvait-elle, à la fin du précédent confinement, retarder la reprise de l’école ? Réponse non, sous quelques […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Un rapporteur peut se reporter

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Le Conseil d’Etat vient de poser qu’un rapporteur public peut régulièrement s’en rapporter, à l’audience, aux motifs des […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Itinéraires cyclables et voies urbaines sont mariés pour le meilleur et pour le pire. Tout au plus le juge n’autorise-t-il, entre les trajectoires de ces épouseux, que de brèves incartades

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L’article L. 228-2 du code de l’environnement impose, à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Au JO de ce matin : pour se rapprocher de Dieu, il faudra prendre ses distances

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Le Conseil d’Etat, par une décision culte, avait ordonné au Gouvernement d’adapter les règles de confinement pour les […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous !

Lire la Suite

Les établissements publics (dont les CCAS, les régies personnalisées, les EP de l’Etat…), les GIP, les instances consultatives… […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Un requérant doit-il attendre que l’administration se soit prononcée sur une demande indemnitaire… avant que d’engager un recours contentieux ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  En plein contentieux, le Conseil d’Etat admet finalement que la décision de refus ait pu intervenir […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Référé « secret des affaires » : le TA de Nancy ouvre le bal et les AMO partiaux s’y font marcher sur les pieds !

Lire la Suite

  Mise à jour au 11 février 2022, voir : Secret des affaires et indépendance des AMO : […]

Éric Landot 02/12/2020 Brèves et articles

L’élection municipale est annulée : quel impact sur l’intercommunalité ? [VIDEO + article]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la […]

Éric Landot 02/12/2020 Brèves et articles

SDAGE : la compatibilité ne sera juridiquement frappante qu’en cas d’histoire d’eau (mais le juge étend cette notion à certains ouvrages routiers)

Lire la Suite

La portée juridique des SDAGE donne lieu à moult complexités pour savoir si l’on est, selon les cas, dans un […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Maire-Info diffuse une cartographie des communes en ZORCOMIR

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Dimanche dernier, nous publiions la liste des communes classées en ZORCOMIR : Quelles sont les communes qui sont […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Les entreprises publiques locales sont-elles exclues des aides aux entreprises ?

Lire la Suite

Les entreprises publiques locales (SPL ; SEML) sont-elles exclues des aides aux entreprises ? Réponse du juge administratif […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Préfets : le port du masque doit être bien ajusté, territoire par territoire…

Lire la Suite

Un pouvoir de police (tel que l’est l’adoption d’un arrêté du maire en matière de port de masques, […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Le président du bureau de vote peut-il refuser les bulletins transmis via le maire ?

Lire la Suite

L’article R. 55 du code électoral prévoit que le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Quel recours contre un refus de transmettre une QPC ?

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Depuis 2011, on sait que lorsqu’une cour administrative d’appel (CAA) refuse de transmettre au Conseil d’Etat la question […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (30/11/20, avec WEKA) – 15 brèves + dossier « Elections départementales et régionales : les scénarios se précisent…»

Lire la Suite

Rediffusion    Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Quel est le droit applicable lorsqu’un département refuse de signer un « contrat jeune majeur » ? [COURTE VIDÉO]

never gonna give you up
Lire la Suite

Rediffusion avec mise à jour Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Voici le nouveau bureau de l’ADGCF

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Pascal Fortoul passe la main à la tête de l’ADGCF (association des DG de communautés de France) et voici […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Concessions autoroutières : terrain glissant pour tout le monde…

Lire la Suite

Dans le sujet débattu (I) des concessions autoroutières, deux articles juridico-financiers très intéressants viennent de donner de l’épaisseur juridique à un débat parfois […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Le juge déconfine, au cas par cas, les manifestations, même massives

Lire la Suite

Manifestation contre la proposition de loi relative à la sécurité globale : voici le texte de l’ordonnance du […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Séparatisme : le CNEN se sépare des positions gouvernementales

Lire la Suite

Le projet de loi « confortant les principes républicains » (ex-projet de loi séparatisme) donne lieu à moult difficultés et […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Voici le texte de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. et transmis au Sénat

Lire la Suite

Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. et transmis au Sénat… mais […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Czabaj fait un petit tour à Strasbourg

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mise à jour importante au 9/11/2023 voir : La jurisprudence Czabaj n’est pas censurée par la CEDH… mais […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Le recensement peut attendre…

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Fait rarissime, le recensement sera reporté d’un an. Voir : https://www.maire-info.com/coronavirus/insee-reporte-dun-an-la-prochaine-enquete-annuelle-recensement-article-24766

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

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