Le projet de loi « confortant les principes républicains » (ex-projet de loi séparatisme) donne lieu à moult difficultés et polémiques, lesquelles ne viennent pas toujours d’où l’on s’y attendait. Dernière volée de flèches en date : celles du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), habitué il est vrai à en décocher… 

 

Ce projet comprend de nombreuses mesures :

• Voici dévoilées les premières dispositions du projet de loi laÏcité (séparatisme) 

Dont certaines sont puissantes pour l’Etat, tel :

• un référé préfectoral très puissant applicable dans des cas très particuliers (avec en sus un mécanisme d’exécution des décisions de justice par le préfet en cas de méconnaissance de celles-ci par la collectivité ) :
  • Projet de loi séparatismes : vers un déféré suspension préfectoral très, très puissant 
• des mesures très radicales sur le fait que dans la commande publique la personne publique devra s’assurer d’une neutralité au regard de l’expression des opinions ou des convictions religieuses et de l’égalité de traitement
• création d’un « contrat d’engagement républicain » pour les associations opposable aux ordonnateurs publics et aux associations subventionnées
• sévérités renforcées (ce qui avait déjà été fait par la loi Blanquer, voir ici et, surtout, là), en matière de scolarisation à domicile
• rétablissement d’une exemption au droit de préemption pour les immeubles faisant l’objet d’une donation entre vifs au profit des fondations, des congrégations, des associations ayant la capacité de recevoir des libéralités, des établissements publics du culte et des associations de droit local.

 

Sur certaines de ces mesures (scolarisation à domicile, référé préfectoral…) CNEN se sépare des positions gouvernementales avec vigueur. Sur d’autres points, il exprime un mélange d’approbation, de nuances et de rejets partiels.

Cela fait belle lurette que le CNEN a décidé d’aller à la castagne si bon lui semblait. Un avis négatif de cet organisme n’est pas une révolution. Mais tout de même, là, pour le Gouvernement, alors que par ailleurs la proposition de loi « Sécurité globale » est en phase d’insécurité (voir ici)… ça tombe mal.

Ce qui tombe bien en revanche, c’est le fait que M. Scordia a été à notre connaissance le premier à diffuser cet avis :

 

Et, surtout, voici ce document :

 

Délibération CNEN PJL Consolidation des principes républicains