Le juge déconfine, au cas par cas, les manifestations, même massives

Manifestation contre la proposition de loi relative à la sécurité globale : voici le texte de l’ordonnance du TA de Paris, de vendredi dernier, rouvrant la voie aux manifestations de masse, même sur l’axe Bastille – République. 

 

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a estimé, vendredi dernier, que l’arrêté du préfet de police interdisant aux manifestants de défiler le lendemain entre la place de la République et la place de la Bastille, contre le projet de loi « Sécurité globale », portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester.

NB sur ce projet :

 

Le juge des référés a tout d’abord relevé que l’avis sanitaire sur les manifestations revendicatives, rendu le 9 novembre 2020 par le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île de France et auquel se réfère l’arrêté préfectoral, indiquait une préférence pour les rassemblements statiques sans toutefois exclure les cortèges, notamment lorsque les espaces extérieurs n’étaient pas suffisamment importants pour que la distanciation d’un mètre minimal entre deux personnes puisse être facilement respectée.

Les représentants du préfet de police ont par ailleurs indiqué que les forces de l’ordre seraient fortement mobilisées pour la journée du 28 novembre à Paris et que le respect des impératifs d’ordre public et de protection de la santé serait plus aisé pour les services de police et de gendarmerie si la manifestation était statique. Toutefois, le juge des référés a estimé que ces observations ne démontraient pas que des troubles à l’ordre public pourraient résulter du déroulement de la manifestation sous la forme d’un cortège entre République et Bastille, ni que les forces de l’ordre ne pourraient prévenir de tels troubles.

 

Cette position est à rapprocher de :

 

Voici cette ordonnance :

TA Paris, ord, 27 novembre 2020, 2019949:9