Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public

Navigation principale

Cabinet
Voir nos articles par grands thèmes
Vidéos/tutos
Sites/blogs
Connexion

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Le recensement peut attendre…

Fait rarissime, le recensement sera reporté d’un an. Voir :

https://www.maire-info.com/coronavirus/insee-reporte-dun-an-la-prochaine-enquete-annuelle-recensement-article-24766

Partager :

LinkedIn
Facebook
E-mail
Imprimer
WhatsApp
Mastodon
Telegram
X
Bluesky
Plus

Reddit
Tumblr
Pinterest

J’aime ça :

J’aime chargement…

Articles similaires

En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Saisissez votre adresse e-mail…

Publié dans Brèves et articles. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel.

Adresse e-mail

Rejoignez 22 milliers d’autres abonnés

Rechercher :

Catégories

Brèves et articles (19 688)
Vidéos (1 635)
Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...) (1 619)
Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances) (1 090)
Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public) (867)

Étiquettes

Contentieux administratif (778)
Covid-19 (659)
fonction publique (635)
Intercommunalité (559)
coronavirus (483)

Année

2026 (787)
2025 (2 243)
2024 (2 109)
2023 (2 323)
2022 (2 408)

Articles Phares

Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit (nouvelle diffusion)
Conseil du jour : décorreller hiérarchiquement et, même, fonctionnellement, les personnels de cabinet des autres services
Quand les contentieux des élections de mars 2026 seront-ils jugés ? [VIDEO et article]
Défaut d’information des conseillers communautaires et des conseillers municipaux non membres du comité syndical ou du conseil communautaire : le juge reconnaît un vice de procédure, privant les élus concernés d’une garantie, mais le considère souvent comme régularisable
Défrichement : un même terrain peut-il relever des catégories bois/forêts ET parcs/jardins ? [VIDEO et article]
Trois devis en commande publique : une bonne pratique mais pas une procédure (le Conseil d’État clarifie enfin) !
RIO : le juge samba-t-il ?
Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? [VIDEO et article]
PFAS et STEP : un arrêté (analyse des eaux en amont et aval des stations) et une circulaire (recherche des PFAS dans les boues)
FAQ de la DGCL sur les « Mesures à prendre à la suite de l’installation des » organes délibérants locaux

Publications récentes

RIO : le juge samba-t-il ? 01/05/2026
Résiliation anticipée d’une COT constitutive de droits réels : quel préjudice indemnisable ? [VIDEO et article] 01/05/2026
Le « retour terrain » du vendredi 01/05/2026
Dissolutions d’associations ou de groupements de fait : point juridique au 30 avril 2026 (à jour de la décision de ce jour sur La Jeune Garde) 30/04/2026
PFAS et STEP : un arrêté (analyse des eaux en amont et aval des stations) et une circulaire (recherche des PFAS dans les boues) 30/04/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « Quels sont les pouvoirs de police des élus locaux ? Comment en calibrer l’usage ? Avec quelles responsabilités ? » 30/04/2026
FAQ de la DGCL sur les « Mesures à prendre à la suite de l’installation des » organes délibérants locaux 30/04/2026
Défrichement : un même terrain peut-il relever des catégories bois/forêts ET parcs/jardins ? [VIDEO et article] 30/04/2026
Sanctions pénales avec exécution provisoire en 1e instance : une motivation spécifique s’impose [VIDEO et article] 30/04/2026
Défaut d’information des conseillers communautaires et des conseillers municipaux non membres du comité syndical ou du conseil communautaire : le juge reconnaît un vice de procédure, privant les élus concernés d’une garantie, mais le considère souvent comme régularisable 30/04/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « le droit des chemins ruraux » 30/04/2026
Contentieux environnemental : un décret accélère la procédure des recours contre les projets stratégiques. 30/04/2026
Barrage retenant les eaux d’un étang privé et supportant une voie communale : le juge impose de reconnaître la commune comme co-exploitante de l’ouvrage 30/04/2026
Est-ce qu’un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public ? [VIDEO et article] 30/04/2026
CNAF : évolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027 29/04/2026
Contestation d’un titre de perception : le recours préalable peut-il être adressé à l’ordonnateur au lieu du comptable ? [VIDEO, dessin et article] 29/04/2026
Interdiction des VTC sur certaines voies : y’a des limites… 29/04/2026

Archives

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez leur utilisation.

Pour en savoir plus, notamment sur la façon de contrôler les cookies, consultez : Notre politique relative aux cookies

Articles récents

RIO : le juge samba-t-il ? 01/05/2026
Résiliation anticipée d’une COT constitutive de droits réels : quel préjudice indemnisable ? [VIDEO et article] 01/05/2026
Le « retour terrain » du vendredi 01/05/2026
Dissolutions d’associations ou de groupements de fait : point juridique au 30 avril 2026 (à jour de la décision de ce jour sur La Jeune Garde) 30/04/2026
PFAS et STEP : un arrêté (analyse des eaux en amont et aval des stations) et une circulaire (recherche des PFAS dans les boues) 30/04/2026

Archives

Publications en ligne

Brèves et articles
Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
Ouvrages
Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Tutoriels
Urbanisme, construction et immobilier
Vidéos

Méta

Inscription
Connexion
Flux des publications
Flux des commentaires
Site de WordPress-FR

Suivez-nous

Accueil
Actualités en continu
À propos
Contact
Derniers billets
Le cabinet Landot & associés
Les équipes
Login
Lost Password
My Account
Nos sites / blogs
Rechercher
Registration
widget

Navigation Secondaire

Recherche

Navigation des articles

Et le Conseil d’Etat dit : fidèle, vers ton lieu de culte… lève toi et marche ! (le Gouvernement a 3 jours pour, en fonction de leur taille, ressusciter les lieux de culte)

Czabaj fait un petit tour à Strasbourg

Rechercher :

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .

Cookies strictement nécessaires

Cookies strictement nécessaires

%d

Powered by GDPR Cookie Compliance

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Activer ou désactiver les cookies Activé Désactivé

Politique de Cookies

Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies