Fin 2023, la CJUE nous éclaire sur ce qu’étaient, ou n’étaient pas, les mesures légales ou illégales face au COVID-19

Bon pour ce qui est de nous éclairer à chaud, la rapidité de la CJUE nous laissera froids.

Mais pour illuminer nos vies de sa science à l’occasion des futures pandémies qui entre deux crises de réchauffement climatique ne manqueront pas de nous tomber dessus, on pourra donc, dans un mois, un an ou un siècle, se référer désormais à la décision de la CJUE qui vient de nous dire que…

(roulements de tambours)

(suspens insoutenable)

(ô surprise)

(ô rédacteur d’article qui en fait trop…)

… que dans une situation de pandémie, un État membre peut interdire les voyages non essentiels vers d’autres États membres classés en zones à haut risque sur la base de la situation sanitaire qui y règne.

Il peut aussi imposer aux personnes qui entrent sur son territoire l’obligation d’effectuer des tests de dépistage et d’observer une quarantaine.

Cependant, ces règles doivent être motivées, claires, précises, non discriminatoires et proportionnées. Elles doivent également pouvoir faire l’objet de recours.

Bref ce qui a été jugé dans à peu près toutes les démocraties européennes. Enfin… les vraies. Pas les régimes illibéraux.

Un grand scoop. A lire ici :

CJUE, Grande chambre, 5 décembre 2023, Nordic Info BV contre Belgische Staat, Aff. C‑128/22

 

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