A été publié le décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services (NOR : TFPC2321532D) :
Ce décret définit le contenu des conventions France Services et précise leurs modalités d’élaboration, d’adoption et de suivi.
Sur ces conventions, voir :
- Annonces relatives aux espaces France services
- Elus locaux : le Sénat veut votre opinion sur le financement des Maisons France Services
- Second appel à projet pour 50 nouveaux bus France Services
- Les premières 460 maisons France Services vont ouvrir au 1er janvier 2020
- Maisons France Service (en lien ou non avec les Maisons de service au public) : consensus sur le principe ; pataquès sur l’éventuel cadre… cantonal ?
- Vers un fort développement des maisons de services au public ?
- Vers un fort développement des maisons de services au public ?
- Publication d’un décret encadrant les conventions cadre des maisons de services au public
- L’accès aux services publics dans les territoires ruraux… version Cour des comptes (à l’inverse des idées reçues, à tort ou à raison)
- etc.
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