Éric Landot Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Circulaire relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’Etat

A été diffusée la circulaire en date du 18 août 2026, du Premier Ministre, relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’Etat (NOR : PRMX2622445C ; 6554/SG), que voici :

Télécharger la circulaire

Au programme :

  • un renforcement de la formation en ce domaine
  • des mesures pour faciliter les signalements
  • une partie visant à «Identifier et cartographier les applications et fichiers jugés sensibles, les sécuriser davantage et renforcer les contrôles afférents à leur consultation »
  • une consolidation des dispositifs de contrôle et d’audit internes
  • un renforcement de  la politique disciplinaire en matière d’atteintes à la probité (y compris dans le suivi des sanctions qui en découlent)
  • un renforcement du lien avec les Parquets (en parallèle du disciplinaire)
  • des renvois divers et variés aux autres sources, plans et rapports en ce domaine, en fin de circulaire mais aussi au fil de celle-ci (ce qui est de fait utile)

 

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