L’ONF a décidé l’abandon total de toute prescription et usage d’herbicides, insecticides et fongicides pour la gestion de […]
A la suite des multiples posts publiés ces dernières semaines sur les différents points de la loi du […]
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et du fameux décret digues, le […]
Après une petite bataille, les sénateurs ont obtenu l’accord du Gouvernement pour qu’il soit possible de cumuler, pour […]
Vers une modulation, par les maires, des durées de location AirBnB (ou autres meublés de tourisme) ?
Le projet de loi engagement et proximité s’est vu enrichi un peu en dernière minute d’un amendement déposé […]
La revue ActeursPublics a annoncé hier que : « 75 commissions consultatives placées auprès du gouvernement devraient être supprimées […]
Engagement et proximité : voici la « petite loi » telle qu’elle sera soumise au vote du Sénat le 22 octobre, avant transmission à l’A.N.
Au JO de ce matin se trouvait le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de […]
Nouvelle diffusion Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations […]
Les amateurs de questions sportives (dont nous ne sommes pas) ou du droit du sport (dont nous sommes) […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Par une ordonnance du 3 septembre 2019 (req. n° 434072), le juge des référés du Conseil d’État rappelle […]
Les débats sur le projet de loi engagement et proximité ont été très vifs sur l’intercommunalité. Mais ils […]
C’est Maire-info et l’AMF qui viennent de sortir l’affaire. Bravo à eux car c’est retors, camouflé… et gonflé. […]
La mode est au décrochage de portraits du Président de la République, pour faire le buzz en même […]
Pour renforcer la présence des services publics dans les territoires et moderniser l’action publique, le Ministre de l’Action […]
Récemment, une structure — le CPO — relevant de la galaxie de la Cour des comptes relevait que […]
La Commission a dévoilé hier les nouveaux seuils applicables dès le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31/12/2022. Pour […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
Nouvelle diffusion L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de […]
Le moins qu’on puisse dire, c’est que : Ça bouge dans le sport Avec une actualité chargée depuis […]
Vient d’être diffusée l’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/B1/2019/204 du 13 septembre 2019 relative à la procédure d’évaluation des dossiers […]
VOIR AUSSI :
Le Conseil d’État juge légale la décision de la CNIL d’engager une concertation pour définir les nouvelles modalités pratiques d’expression du consentement en matière de publicité ciblée, et de laisser aux acteurs du secteur une période d’adaptation pour s’y conformer.
Réponse avec au JO avec l’arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l’article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne (NOR: CPAE1919105A).
Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes seront débarquées du zonage ZRR (zones de revitalisation rurale) […]
Un requérant est débouté en 1e instance (en l’espèce pour une affaire de communication de dossier médical). Ce […]
Le référendum d’initiative partagée (RIP… acronyme mal choisi vu l’acronyme latin — voire anglais — correspondant) reste d’usage […]
Oui, n’en déplaise à Walter White qui ne veut pas que la police s’occupe trop de sa station de […]
Ah les sections de communes et leur droit complexe… Voir : Sections de communes : un décret de […]
M. Julien Odoul, membre du bureau national du Rassemblement national (RN), a déclenché une polémique en postant une […]
Réponse : la population municipale simple (et non totale) en vigueur au 1/1/2020… correspondant à des recensements de 2017. […]
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en oeuvre par l’Agence française pour la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son huitième rapport sur les données 2016 des services publics d’eau et d’assainissement.
Voici un accès à ce rapport et, surtout, un résumé de celui-ci (plus complet que sa synthèse officielle).
Il n’est pas légal d’exclure les étrangers bénéficiant de l’aide médicale d’Etat (i.e. en situation irrégulière) de ceux […]
La fédération des entreprises publiques locales (EPL) vit dans son éco-système est parfois elle rencontre le reste du […]
Par lettre en date du 10 décembre 2018, le Premier ministre a confié à Guillaume Vuilletet, député, une […]
Un décret a fusionné les inspections générales de l’Etat suivantes : Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN), Inspection […]
L’incendie de l’usine Lubrizol a, au Sénat, à l’unanimité des présents, donné lieu à une commission d’enquête, à […]
Cela fait des années que des maires prennent des arrêtés anti-expulsions locatives au retour de l’hiver (au moment, […]
Le ministère de la transition écologique a présenté 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid […]
Les dispositions du 9° du II (voir aussi le I) de l’article de l’article L. 110-1 du code […]
Article écrit par Julie Lahiteau, avocat collaborateur Dans un arrêt mentionné aux tables du 20 septembre 2019, le […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
En cas de travaux irrégulièrement entrepris, plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme indiquent les prérogatives qui sont à […]
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’apporter une réponse […]
Le projet de loi engagement et proximité est déjà, à la base, plutôt anti-intercommunal sur divers points, avec […]
Le projet de loi engagement et proximité est en plein débats en plénière au Sénat. Voir : Aujourd’hui, […]
Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : […]
Il résulte de l’article R. 611-11-1, du dernier alinéa de l’article R. 613-1 et du dernier alinéa de […]
Le 16 avril 2019, les députés européens adoptaient une directive offrant une protection aux lanceurs d’alerte dans tous […]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juillet 2019 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
A ce jour, les maires qui ne revendiquent aucune étiquette politique… s’en font attribuer une pour des raisons […]
Par un arrêt M. A. c/ CNRS en du 9 octobre 2019 (req. n° 422874), le Conseil d’État […]
La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat […]
Il y a 15 jours, après avoir rassuré le monde rural ou tenté de le faire (voir ici), […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
Le Tribunal des conflits vient, sans grande surprise, de poser que c’est l’ordre judiciaire qui est compétent connaître de […]
En février dernier, commençait la concertation sur le revenu universel d’activité : Création du revenu universel d’activité : […]
Au JO de ce matin se trouvent une ordonnance et un décret visant à transposer en droit interne […]
Par le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 publié au Journal officiel du 10 octobre, le Premier ministre […]
Le Conseil d’État juge légale la décision des ministres de l’économie et des finances sélectionnant l’acquéreur des parts de l’État dans le capital de la société ATB exploitant cet aéroport.
Pour le juriste, cette décision est intéressante en termes de relative liberté, sauf élément contraire dans le cahier des charges public, d’évolution dans les membres des groupements soumissionnaires.
Les polémistes tenteront de lier cela à la procédure concernant Aéroport de Paris, comme ce fut fait à tort (et en sens inverse) lors de l’étape précédente, en CAA, de ce même dossier. Mais plutôt en vain car le cadre de ces affaires reste fort différent.
Nouvelle diffusion En commande publique, l’utilisation d’une notation différente de celle annoncée constitue-t-elle un vice du consentement au […]
Des communes et des EPCI ont réussi dans leur recours contre la circulaire du 26 septembre 2017 du ministre de la transition écologique et solidaire « relative à la mise en place par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au suivi des conventions signées dans le cadre du dispositif » Territoires à énergie positive pour la croissance verte » ».
Le Conseil d’Etat a en effet censuré :
L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]
Mme B… et M. C… ont demandé au ministre de la défense de leur communiquer les motifs de […]
Hier nous commentions le fait que le Conseil d’Etat venait de valider l’essentiel du régime d’information nominatives relatives […]
Il y a presque dix mois, le Conseil d’Etat opérait une petite révolution en matière de demandes de recours pour excès […]
Mise à jour au 13 mars 2022 : le jugement de TA ici commenté a été infirmé par […]
Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.