Lubrizol au Parlement : commission d’enquête au Sénat et mission d’information à l’Assemblée

L’incendie de l’usine Lubrizol a, au Sénat, à l’unanimité des présents, donné lieu à une commission d’enquête, à la suite d’un texte présenté à la fois par des élus de la majorité et de l’opposition.

Le texte en est simple, non polémique, mais ferme :

En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 8 ter du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques.

Les débats furent consensuels et inquiets. Voir :

 

A l’Assemblée Nationale, plusieurs propositions de même nature ont été déposées en ordre dispersé, de manière non transpartisane pour l’essentiel, sans autre effet concret qu’un renvoi en commission :

 

Une commission a reçu la Ministre E. Borne en audition :

 

OUI mais en même temps l’Assemblée Nationale avait dégainé fort vite sous une autre forme, car sa Conférence des présidents avait décidé, dès mercredi 2 octobre au matin, d’ouvrir une mission d’information. Mais bon, une simple mission d’information…

Bref, à l’Assemblée Nationale, la gestion du dossier est pour l’instant très différente de ce qui prévaut au Palais du Luxembourg.

Par contraste, notons le sérieux, pour l’instant en tous cas, du travail fait à l’Assemblée sur un autre drame sanitaire (moins récent il est vrai), avec le travail de la Commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique.

A suivre…

Pour en savoir plus sur le droit et la pollution atmosphérique, voir :

 

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