Les débats sur le projet de loi engagement et proximité ont été très vifs sur l’intercommunalité. Mais ils n’ont pas manqué non plus de tensions sur la question des communes plus petites en termes de parité.

Pour résumer, et sous réserve du fait que le texte n’est pas encore passé à l’Assemblée (mais le Gouvernement va devoir plutôt composer avec le Sénat pour faire passer son texte vite ; ce que le Sénat n’ignore pas au point d’en avoir un peu abusé…) on s’achemine vers :

• 1/ le passage à une élection au scrutin de liste des VP des EPCI
• 2/ des listes lors de ce vote respectant la proportion Femmes/Hommes qui se trouve dans l’assemblée délibérante
  • Sur ces deux sujets, voir :
    • Projet de loi engagement et proximité : le Sénat vote pour 1/ le passage à une élection au scrutin de liste des VP des EPCI 2/ des listes lors de ce vote respectant la proportion Femmes/Hommes qui se trouve dans l’assemblée délibérante 
• 3/ un vrai chabada (un homme ; une femme) dans les listes d’adjoints à compter de mille habitants (mais avec prise en compte d’une obligation de différence de sexe entre maire et premier adjoint ? il ne le semble pas. A suivre). Pour l’instant, le droit impose juste (article L2122-7-2 du CGCT), dans ces communes de 1 000 habitants et plus, que :
  • « les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.»
• 4/ le fait que soit présumé complet un conseil municipal d’une commune de moins de 100 habitants qui n’aurait que 5 élus (au lieu des 9 prévus a minima à ce jour)
• 5/ la fin du « nuançante » politique annoncé la semaine passée, et ce en dessous de 3500 habitants. Sur ce point, voir :
  • Les maires des « petites communes » qui ne revendiquent pas une étiquette politique vont sans doute cesser de se faire aléatoirement attribuer une « nuance » politique