Parité, adjoints au maire, vice-présidents en intercommunalité, nombre de sièges dans les conseils municipaux des « petites communes » : un consensus se forme…

Les débats sur le projet de loi engagement et proximité ont été très vifs sur l’intercommunalité. Mais ils n’ont pas manqué non plus de tensions sur la question des communes plus petites en termes de parité.

Pour résumer, et sous réserve du fait que le texte n’est pas encore passé à l’Assemblée (mais le Gouvernement va devoir plutôt composer avec le Sénat pour faire passer son texte vite ; ce que le Sénat n’ignore pas au point d’en avoir un peu abusé…) on s’achemine vers :