Il est très étrange de voir combien de nouveaux outils de déplacement, à savoir les trottinettes électriques, et […]
Ce 21 octobre 2019, le CGEDD a publié le rapport portant sur l’évaluation des conséquences de la mise […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Tout est dans le titre s’agissant de cette décision de ce jour du Conseil constitutionnel (laquelle ne faisait […]
La CJUE vient, ce matin, de condamner la France pour avoir tardivement transposé le droit européen au point d’être un mauvais élève en termes de pollution atmosphérique. Revenons en détail sur cet arrêt et sur le cadre juridique de celui-ci.
Voici ce qui ressemble presque à un extrait du compte rendu analytique des débats du Sénat sur la […]
En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
Par un arrêt Ministre de l’économie et des finances et ministre de l’action et des comptes publics en […]
Le transport d’utilité sociale a été créé, sur la base des réalisations du terrain, par la loi 2016-1920 dite […]
Le contrat de transition écologique vient de donner lieu à diffusion d’une instruction gouvernementale. Faisons le point sur celle-ci […]
Lorsqu’un permis de construire est délivré, il appartient à son bénéficiaire d’assurer son affichage sur le terrain par […]
Exploités par SNCF Mobilités, les 7 000 trains et 1 300 cars formant les transports express régionaux (TER) […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
L’art culinaire est tout d’exécution et force est de constater que les grands chefs (CJUE ; CE ; […]
Attention vous n’avez plus que 8 jours pour transmettre les délibérations relatives à la taxe de séjour dans […]
Loi Engagement et proximité : voici la « petite loi » telle que votée par le Sénat hier, le 22 […]
En juin 2017, nous commentions un jugement intéressant du TA de Lille : En cas de renouvellement partiel […]
On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à […]
Chers lecteurs, Du bout du monde, je vous écris pour exhorter chacun à préparer le nouveau monde. A […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte […]
Ainsi que nous avons eu l’occasion d’en faire état à de nombreuses reprises, le calcul de la DGF […]
Comment lutter contre les déserts médicaux zones de sous-densité médicale ? Les pistes sont multiples. Voir : Le Premier […]
Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, 1er, 2ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris… voici […]
Toute ou partie des missions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations […]
La lutte contre l’artificialisation des sols (et son corollaire, l’imperméabilisation et la perte de biodiversité de ceux-ci) n’est […]
Le Conseil d’Etat a posé que la prescription quinquennale, celle par défaut posée par l’article 2224 du code […]
Dans un cas d’espèce, un maire a pu, légalement, restreindre les horaires d’ouvertures de tous les restaurants et […]
Une commune s’est faite annuler sa délibération par laquelle elle demandait son adhésion à un établissement public foncier. […]
Le tribunal administratif de Versailles a partiellement annulé la composition du conseil citoyen d’un quartier de la commune […]
Groupir ! Tel est le message lancé par le Premier Ministre en sa circulaire du 14 octobre 2019 […]
L’ONF a décidé l’abandon total de toute prescription et usage d’herbicides, insecticides et fongicides pour la gestion de […]
A la suite des multiples posts publiés ces dernières semaines sur les différents points de la loi du […]
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et du fameux décret digues, le […]
Après une petite bataille, les sénateurs ont obtenu l’accord du Gouvernement pour qu’il soit possible de cumuler, pour […]
Vers une modulation, par les maires, des durées de location AirBnB (ou autres meublés de tourisme) ?
Le projet de loi engagement et proximité s’est vu enrichi un peu en dernière minute d’un amendement déposé […]
La revue ActeursPublics a annoncé hier que : « 75 commissions consultatives placées auprès du gouvernement devraient être supprimées […]
Engagement et proximité : voici la « petite loi » telle qu’elle sera soumise au vote du Sénat le 22 octobre, avant transmission à l’A.N.
Au JO de ce matin se trouvait le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de […]
Nouvelle diffusion Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations […]
Les amateurs de questions sportives (dont nous ne sommes pas) ou du droit du sport (dont nous sommes) […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Par une ordonnance du 3 septembre 2019 (req. n° 434072), le juge des référés du Conseil d’État rappelle […]
Les débats sur le projet de loi engagement et proximité ont été très vifs sur l’intercommunalité. Mais ils […]
C’est Maire-info et l’AMF qui viennent de sortir l’affaire. Bravo à eux car c’est retors, camouflé… et gonflé. […]
La mode est au décrochage de portraits du Président de la République, pour faire le buzz en même […]
Pour renforcer la présence des services publics dans les territoires et moderniser l’action publique, le Ministre de l’Action […]
Récemment, une structure — le CPO — relevant de la galaxie de la Cour des comptes relevait que […]
La Commission a dévoilé hier les nouveaux seuils applicables dès le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31/12/2022. Pour […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
Nouvelle diffusion L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de […]
Le moins qu’on puisse dire, c’est que : Ça bouge dans le sport Avec une actualité chargée depuis […]
Vient d’être diffusée l’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/B1/2019/204 du 13 septembre 2019 relative à la procédure d’évaluation des dossiers […]
VOIR AUSSI :
Le Conseil d’État juge légale la décision de la CNIL d’engager une concertation pour définir les nouvelles modalités pratiques d’expression du consentement en matière de publicité ciblée, et de laisser aux acteurs du secteur une période d’adaptation pour s’y conformer.
Réponse avec au JO avec l’arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l’article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne (NOR: CPAE1919105A).
Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes seront débarquées du zonage ZRR (zones de revitalisation rurale) […]
Un requérant est débouté en 1e instance (en l’espèce pour une affaire de communication de dossier médical). Ce […]
Le référendum d’initiative partagée (RIP… acronyme mal choisi vu l’acronyme latin — voire anglais — correspondant) reste d’usage […]
Oui, n’en déplaise à Walter White qui ne veut pas que la police s’occupe trop de sa station de […]
Ah les sections de communes et leur droit complexe… Voir : Sections de communes : un décret de […]
M. Julien Odoul, membre du bureau national du Rassemblement national (RN), a déclenché une polémique en postant une […]
Réponse : la population municipale simple (et non totale) en vigueur au 1/1/2020… correspondant à des recensements de 2017. […]
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en oeuvre par l’Agence française pour la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son huitième rapport sur les données 2016 des services publics d’eau et d’assainissement.
Voici un accès à ce rapport et, surtout, un résumé de celui-ci (plus complet que sa synthèse officielle).
Il n’est pas légal d’exclure les étrangers bénéficiant de l’aide médicale d’Etat (i.e. en situation irrégulière) de ceux […]
La fédération des entreprises publiques locales (EPL) vit dans son éco-système est parfois elle rencontre le reste du […]
Par lettre en date du 10 décembre 2018, le Premier ministre a confié à Guillaume Vuilletet, député, une […]
Un décret a fusionné les inspections générales de l’Etat suivantes : Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN), Inspection […]
L’incendie de l’usine Lubrizol a, au Sénat, à l’unanimité des présents, donné lieu à une commission d’enquête, à […]
Cela fait des années que des maires prennent des arrêtés anti-expulsions locatives au retour de l’hiver (au moment, […]
Le ministère de la transition écologique a présenté 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid […]
Les dispositions du 9° du II (voir aussi le I) de l’article de l’article L. 110-1 du code […]
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