8e rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en oeuvre par l’Agence française pour la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son huitième rapport sur les données 2016 des services publics d’eau et d’assainissement.

Voici un accès à ce rapport et, surtout, un résumé de celui-ci (plus complet que sa synthèse officielle).

 

 

I. Intercommunalisation

 

L’organisation française des services d’eau et d’assainissement est complexe : 32 508 services, portés par 21 488 collectivités, assurent des missions d’eau potable et/ou d’assainissement.

En 2016, si seule la moitié des communes a transféré toutes ses compétences, le cheminement vers l’intercommunalité est impulsé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe ») , modifiée depuis août 2018 et qui repousse l’échéance de ce transfert au 1 janvier 2026 pour les communes de certaines communautés de communes.

Avec de fortes disparités d’un département l’autre :

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II. Tailles de services et de mode de gestion en eau potable

 

Voir aussi les différences selon les tailles de services :

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… et selon le mode de gestion :

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[…]

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III. Origine des eaux et consommation des eaux selon les zones géographiques

 

De même le passage au pompage des eaux souterraines est-il partiel, le pompage de surface ayant des adeptes dans certaines régions :

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La consommation n’est pas non plus homogène :

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mais les fuites varient aussi énormément d’un service à l’autre :

 

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Concernant la performance des services d’eau potable, l’évaluation des pertes dues aux fuites (1 litre sur 5 en moyenne) reste stable, avec un rendement moyen évalué à 79,9 % en 2016. Les niveaux de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement sont évalués respectivement à 96 et 58 points (sur un total de 120 points) conformément à la nouvelle définitionréglementaire mise en œuvre depuis 2013.

Le respect des dispositions du décret « fuites » , mis en œuvre depuis 2013 et dont les premières pénalités financières ont été appliquées pour l’exercice 2014 est en amélioration en 2016, concernant la production par les collectivités de leur descriptif détaillé des réseaux, avec seulement 13 % de non conformités (contre 15 % en 2015, 20 % en 2014 et 34 % en 2013). Le respect du rendement de réseau seuil – fixé par décret – par les collectivités n’est pas encore acquis pour 19 % d’entre elles, comme pour 2013 et 2014 et 2015. On constate par ailleurs une stagnation, entre 2010 et 2015, du taux de renouvellement des réseaux d’eau (0,57 %) et une légère augmentation en 2016 (0.59 %).

 

 

IV. L’AC

 

Tout ceci étant à comparer avec l’assainissement collectif. Voici quelques pages intéressantes :

 

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V. Le SPANC

 

Le SPANC étant pour sa part naturellement moins surprenant, souvent petit, souvent en régie:

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VI. Le prix de l’eau

 

Le prix moyen TTC du service de l’eau et de l’assainissement collectif – abonnement inclus – s’élève

pour 2016 (soit au 1er janvier 201717) à 4,03 €/m3 (4.04 €/m3 en 2015, 3,98 €/m3 en 2014, 3,85 €/m3 3

en 2013), pour une consommation de référence de 120 m . Ce prix moyen global recouvre une forte

variabilité : 80 % de la population bénéficie d’un prix de l’eau potable compris entre 1,59 €/m3 et 333
2,56 €/m et d’un prix de l’assainissement collectif compris entre 1,34 €/m et 2,81 €/m .

Ce prix moyen cache de fortes diversités régionales :

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Les prix se décomposent, entre impôts, AEP et AC, ainsi :

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Mais tout ceci est très variable d’une région à une autre :

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Ou, si l’on veut ventiler par Agence de l’eau (ou ODE outre-mer) :

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Les volumes variant aussi d’une région à l’autre  (voir ci-dessus), on a des coûts par ménage qui varient plus encore :

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Et si l’on intègre le rapport entre ce coût et les disparités économiques sur le territoire national en termes de revenus des ménages, on obtient cela :

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Non sans quelques corrections plus ou moins obscures à apporter :

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Les communes ont des services moins chers que les intercommunalités, mais qui osera dire et écrire dans de tels rapports que cela fait plus de 30 ans que nous voyons des services communaux où, surtout en eau potable, les retard d’investissement sont parfois énormes ? Cela conduit à des statistiques apparemment parlantes, et en réalité faussées :

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Les grands services voient à terme leurs prix baisser, un peu par mutualisation et économies d’échelles… et un peu (parfois beaucoup) parce que dans l’ensemble il y a de nombreux territoires urbains à moindres coûts unitaires par m3. Avec en réalité de considérables disparités et de remarquables réussites de grands services à prix bas y compris en habitat rural, même en habitat rural dispersé.

Mais là encore le rapport n’ose pas aborder clairement ces paramètres. Restent les statistiques brutes  :

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VII. fuites et rendements

 

Le décret « fuites » s’applique aux collectivités locales depuis 2013. Il a pour objectif de réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable en imposant aux collectivités locales de mieux connaître leurs réseaux et d’avoir un seuil minimum de rendement (rapport entre les volumes d’eau consommés et le volume d’eau introduit dans le réseau de distribution).

 Le rendement moyen de la France entière progresse très légèrement, en 2016, avec 79,9 % (79,7 % en 2015).

 Mais les fuites pèsent toujours en France leur milliard de m3 annuel…

En 2015, les agences de l’eau ont appliqué les premières majorations de redevances prévues par la règlementation lorsque les services d’eau potable n’ont pu acquérir une connaissance suffisante de leur réseau d’eau potable et/ou n’ont pas projeté d’actions appropriées pour la réduction de leurs fuites. Ces services sont majoritairement ruraux et de petite taille.

Bilan, pour l’année 2016 :

  •   Connaissance du patrimoine : le taux de non-conformité est de 13 % des services (contre 14 % en 2015 et 20 % en 2014) ;
  •   Maitrise des fuites : 18 % de services sont concernés en 2016, par la non-atteinte du rendement seuil (rendement minimum à atteindre, personnalisé pour chaque service). Ce taux s’améliore légèrement par rapport aux années précédentes (autour de 20 % entre 2013 et 2015).

 

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Le mode de gestion n’est pas très opérant sur ce point comme paramètre. La taille du service, oui (correspondant à notre constat depuis longtemps de sous investissements, surtout en AEP, dans les petits services). Voir :

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VIII. Impayés

 

Le mode de gestion n’est pas en revanche pas neutre dans les différences d’impayés (les différences par type de territoire et par zone géographique étant cela dit considérables aussi) :

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