La réforme constitutionnelle lancée début 2018 (voir ici) est donc abandonnée et, post grand débat national, c’est vers une […]
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]
Il n’est parfois de meilleur comique que de répétition. Comme les carabines du même acabit. En fait, le […]
Nouvelle diffusion – mise à jour Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, […]
Un maire peut-il s’aventurer à prendre des arrêtés de couvre-feu dans sa commune ? Oui… mais souvent non. […]
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
Laïcité, voile et bénévolat des parents : pas de voile en cas de bénévolat des parents dans les […]
En modifiant l’article 47 de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984, l’article 16 […]
Le décret sur le transport d’utilité sociale renforce la mobilité des personnes fragiles a été publié par le […]
Voici l’ordonnance rendue ce jour par le TA de Rennes, censurant un arrêté anti-pesticides du maire de Langouët. Le […]
NOUVELLE DIFFUSION Par un arrêt du 14 juin 2019, le Conseil d’Etat a affiné sa jurisprudence sur le […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt récent (CE, 29 mai 2019, Université de Rennes I, n°428628), le Conseil d’Etat […]
Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? […]
L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]
L’article 14 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique habilite le […]
Nouvelle diffusion En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? […]
Nouvelle diffusion Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses […]
Nouvelle diffusion Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les […]
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte une salutaire adaptation […]
En principe, en cas de transfert de compétence d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) […]
Actuellement les commissions administratives paritaires (CAP) ont des attributions larges puisque l’article 30 de la loi n° 84-53 […]
On a tendance à l’oublier mais depuis 2015, le Code des relations entre le public et l’administration a […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Alors qu’elles viennent à peine d’être créées, les commissions consultatives paritaires (CCP) voient leur organisation significativement modifiée. En […]
L’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
Nouvelle diffusion Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement […]
Nouvelle diffusion Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » […]
L’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré […]
Au JO de ce matin, se trouve l’avis
Nouvelle diffusion Contrôles financiers, séparation entre ordonnateurs et comptables, comptes financiers uniques… Réformes et débats en cours en […]
Nouvelle diffusion Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° […]
Transformation de la fonction publique : quelles sont les compétences du comité social territorial ?
A la suite de nos posts des 18 et 19 août 2019 (voir les liens ci-dessous) relatif à […]
Oui mais à la condition de justifier cette règle par un intérêt urbanistique a rappelé cet été la […]
Deux textes, deux petits textes, ornent maigrement le JO de ce matin qui ne concernera au global que […]
Nouvelle diffusion Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux […]
Lors du prochain renouvellement des instances dans la fonction publique, les collectivités locales et les établissements publics territoriaux […]
Des biens publics ne peuvent jamais être : « aliénés ou durablement grevés de droits au profit de […]
Nouvelle diffusion Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
Nouvelle diffusion Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet […]
En commande publique, l’utilisation d’une notation différente de celle annoncée constitue-t-elle un vice du consentement au sens de […]
Nouvelle diffusion La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du […]
L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réécrit […]
Le CGEDD a, en juillet 2019, communiqué un rapport de mars 2019 intitulé « Protection des points d’eau : […]
Au JO d’hier, 15 août 2019, se trouvait ce court arrêté : Arrêté du 5 août 2019 portant […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations ne soit […]
En matière de pouvoirs de police administrative, savoir dans quel cas la police administrative générale peut, ou ne […]
Nouvelle diffusion La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas […]
Les réponses aux questions écrites d’un conseil d’arrondissement ne sont pas des actes susceptibles de recours devant le […]
La mort du courageux maire de Signes révèle : une immense émotion et une reconnaissance de nos concitoyens, […]
Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, […]
Qu’est-ce qu’une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, §I/1°, du code […]
Nouvelle diffusion Il y a quelques temps, notre blog traitait d’un arrêt important et récent du […]
Au JO a été publié l’arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade (NOR: LOGL1907227A).
Cet arrêté, pris en application du décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur, permet de préciser l’application des articles R. 122-30 à 34 du code de la construction et de l’habitation.
Le conseil municipal d’une commune nouvelle, pour la durée du mandat durant lequel la commune nouvelle a été […]
Au JO a été publié l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à […]
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2 800 […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Les interventions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en matière de tourisme interrogent la Cour des […]
Les difficultés budgétaires peuvent-elles justifier la résiliation d’un contrat public ? La réponse peut, parfois, être positive (voir par […]
Au JO de ce matin se trouve un nouveau texte sur les engins de service hivernal. D’où la mise […]
Mise à jour au 18/6/2019 – nouvelle diffusion Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux […]
Le Gouvernement a lancé une grande mobilisation nationale dans divers domaines (emploi, transitions écologique et numérique…). Avec un […]
Depuis la loi Toubon, la question de l’usage de la langue française pour l’administration ou pour échanger avec […]
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient de paraître au Journal […]
Il y a moins de deux mois, était adoptée une très importante circulaire de réorganisation, en profondeur, de […]
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