Intercommunalisation des services d’eau et d’assainissement : 8 mini vidéos pratiques (à jour du projet de loi Engagement et proximité)

Nouvelle diffusion 

Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes préparatifs pour le transfert à l’intercommunalité des compétences eau potable et/ou assainissement collectif.

Puis voici que le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » pourrait de nouveau changer la donne avant la grande bascule, ou non, du 1er janvier 2020.

Voici quelques vidéos courtes et opérationnelles pour aider les communes, les communautés et les syndicats à la veille de cette échéance.

N.B. : nous nous apprêtons aussi à diffuser trois vidéos sur la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).

 

I. Que prévoit, en ce domaine, le projet de loi « engagement » ?

 

Voir :

Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? [ARTICLE ET VIDÉO] 

Sur l’eau et l’assainissement, ce texte prévoit  :

  • 1/ une extension de l’opposition par des communes pour s’opposer au transfert de cette compétence en communauté de communes (mais pas en communauté d’agglomération)… opposition qui serait possible :
    • par des délibérations jusqu’au 31/12/2019 (et non jusqu’au 30/06/2019)
    • même en cas de transfert partiel de compétence à ce jour à la communauté de communes 
  • 2/ en matière de conventions pour gérer la compétence (en communautés de communes comme en communautés d’agglomération avec quelques rigidités inquiétantes car ce nouveau régime pourrait être compris comme interdisant de recourir aux conventions qui, à ce jour, fonctionnent très bien).

 

Voici un commentaire à chaud de ce projet présenté le 17 juillet 2019, par Me Eric Landot, en un peu pus de 11 mn :

 

 

 

II. Transfère-t-on les déficits ? la trésorerie ?

 

 

Sources citées dans cette vidéo : art. L. 2224-2 et suiv., puis R. 2221-48 et, enfin, R. 2221-90 du CGCT ; CE, 9 avril 1999, Commune de Bandol, req. n° 170999 ; CE, 21 novembre 2012, CASA, n° 346380 ; CE, 25 mars 2016, Commune de La Motte-Ternant, 386623 ; TA de Melun, 27 sept. 2018, Commune de Bussy-Saint-Georges, n° 1604315. Voir également : CAA Versailles, 2 octobre 2014, SIVU Tri-Action c/ Cne de Franconville, req. n°12VE01929 ; TA Versailles, 7 mai 2009, Syndicat d’assainissement de la moyenne Vallée de l’Essonne, req. n°0604650 ; CE, 26 juillet 1996, Association Narbonne Libertés 89, n° 130363 et 130450. 

 

III. Dans quelles communautés de communes pourra-t-on bloquer (et comment) cette intercommunalisation en 2020 (avec sans doute alors une intercommunalisation en 2026 mais une réforme législative reste possible)

 

 

Il est à noter qu’en ces matières d’eau, d’assainissement et d’eaux pluviales : les communautés d’agglomérations ne devraient (finalement) pas avoir de report de l’échéance de 2020 :

 

Attention : donc le projet de loi engagement changerait la donne sur ce point. Voir ci-avant « I ».

 

IV. Peut-on alors prévoir des zonages tarifaires ? ou au moins en envisager l’hypothèse dans certains cas (pour faire face à de l’anti-jeu de certains acteurs publics) ?

 

V. et transfère-t-on, ou non, les contentieux ? Quelles sont les conséquences des jurisprudences, en ces domaines, dans le cas particulier de l’eau et de l’assainissement ?

 

VI. Quel sera alors l’avenir des syndicats englobés dans le territoire d’une communauté ou d’une métropole ?

NB voir aussi (information venue après le tournage de cette vidéo) :

 

VII. Faut-il mettre du CIF dans l’eau ?

 

 

VIII. Quel décryptage de la loi du 3 août 2018 (mini tutoriel vidéo) ?