La CNIL a diffusé le document que voici sur l’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement […]
La mort du courageux maire de Signes cet été avait révélé : une immense émotion et une reconnaissance […]
Dans un rapport adopté en bureau début septembre, l’Assemblée des départements de France (ADF) reformule et fait évoluer […]
L’Etat accélère ses réflexions et expérimentations en matière de gestion des questions financières, lato sensu, mais avec […]
En principe, seuls les agents publics perdant involontairement leur emploi peuvent prétendre au versement d’une allocation de chômage […]
A l’occasion d’un référé précontractuel formé par la société évincée dans le cadre de la procédure de passation […]
Parmi les règles spécifiques du contentieux de l’urbanisme, figure celle posée par l’article L. 600-5-1 du Code de […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt récent (CE, 29 mai 2019, Université de Rennes I, n°428628), le Conseil d’Etat […]
1/ En ce qui concerne les fonctionnaires. L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 […]
ATTENTION POUR UNE MISE A JOUR AU 17/9/2025 VOIR : Anciens Premiers Ministres : au delà de 10 […]
L’article 70 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique complète […]
Article écrit par Julie Lahiteau, avocat collaborateur Le déclassement-cession des voies du domaine public routier, n’implique pas systématiquement […]
Hier au congrès de l’APVF (petites villes de France), ce matin à celui de l’AMRF (maires ruraux)… le […]
• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2 800 […]
Nouvelle diffusion La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas […]
L’article 453 du code de procédure pénale dispose que : « Le greffier tient note du déroulement des […]
Une délibération en matière d’indemnités de fonctions doit donner lieu à élaboration d’une annexe. Faute d’annexe, que se […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. VIDEO SPÉCIALE : Eté […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pouvait […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
Le BRGM est formel : après des années de sécheresse, un été caniculaire et un début d’automne fort […]
Le Dr Sophie Augros, déléguée nationale à l’accès aux soins, a remis un rapport sur l’aide à l’installation […]
Les communes ont l’habitude des jumelages, des chartes amicales et autres mains tendues par delà des frontières dans […]
Le programme ACTEE, déposé par la FNCCR, porteur principal, et EDF, porteur associé et financeur, a pour ambition […]
Le moins que l’on puisse dire est que l’actualité est chargée dans le monde du sport : création […]
Une violence est plus lourdement punie lorsqu’elle est commise dans les « locaux de l’administration ». Que faut-il entendre par […]
On le sait, le management est trop souvent négligé dans la fonction publique, alors qu’il est important d’en […]
Les éoliennes ont pour elles le vent de la jurisprudence et un jugement lyonnais vient encore de l’illustrer. […]
C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte paritaire (CMP […]
Une commune a récemment servi du pain (sec ?) et de l’eau à des enfants dont les parents […]
Parmi les évènements à ne pas rater cet été , il y a eu le sujet de la […]
C’est Maire-Info qui a décrypté le mieux (le sujet étant suivi par Fonpel et l’AMF) les enjeux, obscurs […]
Nouvelle diffusion Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
L’article 62 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a […]
A la suite de premières publications déjà en ce sens le 2 septembre 2019… Voir : Tribunal judiciaire […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Les gilets jaunes ont bloqué le passage à un nouvelle phase de la fiscalité écologique. Cette phase passée, […]
Une réunion de travail, organisée par la DAJ des ministères économiques et financiers, a eu lieu le 16 […]
Nouvelle diffusion – mise à jour Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, […]
Mise à jour importante voir : Au tour du législateur de prendre au sérieux les gaz hilarants (loi […]
Avec près de 450 000 logements occupés considérés comme indignes, c’est à un vaste chantier que s’attaquent le […]
En cette journée nationale de la qualité de l’air (voir http://evenements.developpement-durable.gouv.fr/campagne/jnqa2019), voici une nouvelle diffusion de notre article […]
L’article 56 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en […]
La question de la restauration ou non la consigne (à l’horizon 2022 ?) ne cesse de donner lieu […]
Il est difficile de concilier octroi de la DETR et certaines subventions… mais cela pourrait évoluer
A l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, relative à la règle de non-cumul de la dotation […]
La chute de la construction de logements neufs s’adoucit, elle se tasse, selon l’INSEE : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-logements-neufs-0?rubrique=53 Citons […]
Mise à jour des ordonnances rendues hier Dans la foulée du TA de Rennes, le TA de Besançon […]
Lyon, l’espace d’un jugement, a perdu son rôle de capitale des Gaules pour devenir la capitale, au moins […]
Vous souvenez vous de « l’Accord de Guyane du 21 avril 2017 – Protocole ” Pou Lagwiyann dékolé […]
Au Sénat, ce matin, Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle […]
Nouvelle diffusion La garantie, ou responsabilité, décennale porte sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou […]
Le télétravail a été introduit dans la fonction publique par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du […]
Un tribunal administratif vient de préciser les effets de la méconnaissance de l’obligation d’adresser copie au maître d’œuvre […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Nouvelle diffusion En commande publique, l’utilisation d’une notation différente de celle annoncée constitue-t-elle un vice du consentement au […]
L’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que l’autorité territoriale présente au moins tous […]
Le présent blog a souvent traité de l’impact de la loi Egalim n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
Cohésion et transitions : agir autrement … tel est le titre d’un avis (rapport annuel) du Conseil économique, […]
I. VIDEO Toujours plus nombreux sont les maires qui prennent des arrêtés anti-pesticides. Certes celui du maire […]
Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du […]
En application des lois du 15 septembre 2017, certains élus sont devenus automatiquement inéligibles, pour des fautes pénales […]
Rediffusion Voici venu le moment de la rentrée. Un moment chargé en travail où il faut, en […]
Pour les salariées du secteur privé, le code du travail prévoit un droit à allaiter son enfant dans […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. VIDEO SPÉCIALE : Eté […]
Au nombre des autorisations spéciales d’absence existantes, le Statut de la fonction publique mentionne les autorisations d’absence pour […]
Le gouvernement vient de compléter son projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à […]
Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 […]
Voici venu le moment de la rentrée. Un moment chargé en travail où il faut, en plus, rattraper […]
Nouvelle diffusion Il y a quelques temps, notre blog traitait d’un arrêt important et récent du […]
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