Un plan local d’urbanisme peut-il imposer l’emploi d’un matériau précis ?

Oui mais à la condition de justifier cette règle par un intérêt urbanistique a rappelé cet été la Cour administrative d’appel de Lyon.

La juridiction lyonnaise était saisie d’une question portant sur la légalité d’une disposition d’un plan local d’urbanisme communal imposant que, dans certains secteurs, les façades devaient en partie être construites en bois non traité.

Pour la Cour, une telle prescription est légale dès lors qu’elle est justifiée par la nécessité d’assurer le respect de l’architecture traditionnelle de la région :

« Toutefois, et alors que les documents locaux d’urbanisme peuvent, s’agissant de déterminer les règles concernant l’aspect extérieur des constructions en application des dispositions de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme alors en vigueur dont la teneur est désormais reprise à l’article L. 151-18 de ce code, imposer l’utilisation de certains matériaux pour les constructions, y compris quand ces dernières ne sont pas incluses dans un périmètre protégé, les auteurs du POS de la commune des Contamines-Montjoie ont pu légalement imposer en l’espèce, en des termes excluant toute interprétation et pour des considérations esthétiques ayant trait au respect de l’architecture traditionnelle savoyarde, le recours partiel au bois traité non peint. Il s’ensuit que, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, le maire des Contamines-Montjoie n’a pas entaché sa décision d’erreur d’appréciation en s’opposant aux travaux projetés au motif que ceux-ci méconnaissaient les dispositions précitées de l’article UC 11 du POS de la commune« .

Cette décision est donc une bonne occasion de rappeler que si les documents d’urbanisme peuvent imposer l’utilisation de certains matériaux de construction, c’est à la condition que cette prescription soit justifiée par une considération d’urbanisme. A défaut, le risque sera grand de voir juger illégale une telle disposition en cas de contentieux.

Ref. : CAA Lyon, 11 juillet 2019, Commune de Contamines-Montjoie, req., n° 18LY00937. Pour lire l’arrêt, cliquer ici.